Déclaration PAJE

fiouse · 26-09-2013 15:41:49

Bonjour,

j'ai une assistante maternelle depuis quelques mois et j'ai l'impression que je me trompe sur mes déclarations PAJE, je m'en voudrais si ca lui portait préjudice (mes aides sont au minimum, donc toute facon, ca me changera pas grand chose à moi)

Nous sommes en année complète, avec 50h par semaine, ce qui fait 217 heures par mois en mensu.

Quand je déclare sur le site de pajemploi, et que je mets 217 heures, il faut que je mette en nombre de jours : 28 jours, d'après ce que j'ai lu sur le lien qui explique sur ce forum comment faire.

Est-ce que je ne me trompe pas, déjà, et est-ce que cela peut poser problème à long terme de mettre 28 jours, le système marche-t'il sur la tete à ce point la?

Merci de vos retours et très bonne après midi

26-09-2013 15:41:49

sophie56 · 26-09-2013 17:01:34

Bonjour.

C'est bien le chiffre à mettre et cela ne portera pas préjudice

lulu54 · 26-09-2013 17:06:40

attention par contre de ne pas depasser le plafond , car là cela changerait bcp de choses ...

fiouse · 26-09-2013 17:08:26

merci pour votre réponse...
quel plafond? en terme de prix, en terme de jours?
j'ai bien touché mon aide ce mois-ci donc je n'ai pas du dépasser, non? et elle de son coté ne m'a rien dit

26-09-2013 17:08:26

lulu54 · 26-09-2013 17:09:42

vous aurez d'abord un avertissement de la paje

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2172814

fiouse · 26-09-2013 17:23:54

Je ne comprends pas votre lien....
Je la paye 825€ de forfait + 4€ d'IE + 4€ d'IR, donc si je fais 825/28 = 29,5, je ne dépasse pas les 47,15€. J'ai bon?

chris84 · 26-09-2013 17:38:33

fiouse a écrit :

Bonjour,
j'ai une assistante maternelle depuis quelques mois et j'ai l'impression que je me trompe sur mes déclarations PAJE, je m'en voudrais si ca lui portait préjudice (mes aides sont au minimum, donc toute facon, ca me changera pas grand chose à moi)
Nous sommes en année complète, avec 50h par semaine, ce qui fait 217 heures par mois en mensu.
Quand je déclare sur le site de pajemploi, et que je mets 217 heures, il faut que je mette en nombre de jours : 28 jours, d'après ce que j'ai lu sur le lien qui explique sur ce forum comment faire.
Est-ce que je ne me trompe pas, déjà, et est-ce que cela peut poser problème à long terme de mettre 28 jours, le système marche-t'il sur la tete à ce point la?
Merci de vos retours et très bonne après midi

votre mensualisation est de 216,67h
ensuite en jours cela fait
5jx52sem/12 = 22 jours
puis 5h supx52sem/12/9h = 2,4 arrondis à 3 jours
donc 25 jours mensualisés
(la division par 8h n'est plus tolérée par la paje attention)
pour 25 j mensualisés vous ne devez pas dépasser = 25 x 36,40 = 910 euros nets par mois
on parle toujours en nets c'est le montant que vous payez et le montant que l'assmat reçoit

fiouse · 27-09-2013 09:37:20

J'ai du coup plusieurs questions sur à cette réponse

votre mensualisation est de 216,67h --> je suis d'accord, 217h

ensuite en jours cela fait 5jx52sem/12 = 22 jours puis 5h supx52sem/12/9h = 2,4 arrondis à 3 jours donc 25 jours mensualisés (la division par 8h n'est plus tolérée par la paje attention) --> 25 jours, ok pour le mettre dans mon formulaire en fin de mois. Faut-il que je précise du coup qu'il y a des heures supplémentaires? je ne l'ai pas fait jusqu'à présent car mon ass mat n'a pas fait le distingo HS/Heures normales, on a depuis le début parler de 50h par semaine, avec un taux horaire à 3,8€

pour 25 j mensualisés vous ne devez pas dépasser = 25 x 36,40 = 910 euros nets par mois --> en net par mois, je suis à 825 en forfait, donc sans compter les IE et IR, donc je ne dépasse pas. Ou alors vous parlez de forfait + IE + IR qui ne doivent pas dépaser les 910 (auquel cas je dépasse)

on parle toujours en nets c'est le montant que vous payez et le montant que l'assmat reçoit --> on est d'accord

je suis désolée de vous embetez avec toutes ses questions mais je pensais bien faire, et au final je me suis trompé on dirait bien....

nathodisab · 27-09-2013 09:45:47

Bonjour ,

fiouse a écrit :

J'ai du coup plusieurs questions sur à cette réponse
votre mensualisation est de 216,67h --> je suis d'accord, 217h
ensuite en jours cela fait 5jx52sem/12 = 22 jours puis 5h supx52sem/12/9h = 2,4 arrondis à 3 jours donc 25 jours mensualisés (la division par 8h n'est plus tolérée par la paje attention) --> 25 jours, ok pour le mettre dans mon formulaire en fin de mois. Faut-il que je précise du coup qu'il y a des heures supplémentaires? je ne l'ai pas fait jusqu'à présent car mon ass mat n'a pas fait le distingo HS/Heures normales, on a depuis le début parler de 50h par semaine, avec un taux horaire à 3,8€
en pricipe, toutes les heures au delà de 45h sem, sont majorées de 10% minimum, et auraient du donc être déclarer en h sup à la paje
pour 25 j mensualisés vous ne devez pas dépasser = 25 x 36,40 = 910 euros nets par mois --> en net par mois, je suis à 825 en forfait, donc sans compter les IE et IR, donc je ne dépasse pas. Ou alors vous parlez de forfait + IE + IR qui ne doivent pas dépaser les 910 (auquel cas je dépasse)
c'est bien sans les ie et ir
on parle toujours en nets c'est le montant que vous payez et le montant que l'assmat reçoit --> on est d'accord
je suis désolée de vous embetez avec toutes ses questions mais je pensais bien faire, et au final je me suis trompé on dirait bien....

Pour la majoration des h sup, il faudrait que vous revoyez le contrat avec votre AM, et que vous régularisiez l'erreur comptable
on mensualise au tarif nomal , soit 3.80€/h
mais chaque mois, on distingue les h majorées des h normales
et on rajoute la part majoration au salaire mensualisé
( on ne parle pas de forfait mais de salaire mensualisé, le forfait n'est plus applicable )

fiouse · 27-09-2013 09:53:58

Merci!
Donc si je comprends tout bien, il faut qu'on refasse tout....
Oui désolée je parle de forfait car dans mon métier on parle de forfait pour le salaire mensualisé

Mais les 217h mensualisées, comment je fais pour les scinder en heures normales et heures supp "mensualisées" ?
On (enfin vous) ne pouvez pas du tout faire 50h par semaine, avec un tarif unique?
Puisque dans les faits elle ne souhaite pas faire les 10% de majoration au dela de 45h, il y a une obligation de le faire, ou alors c'est juste un usage pour ne pas qu'il y ait d'abus?

Je ne serais pas contre la payer plus, au point où j'en suis, mais puisque ca lui convient

gasp · 27-09-2013 09:57:33

bonjour,

bon, j'ai pas grand chose à rajouter car tout à été dit et bien mieux que je l'aurais fait meme

mais oui, il est obligatoire de majorer d'au moins 10% au delà de la 45ème heure

fiouse · 27-09-2013 10:01:29

raaaaaaaah mince, quand on a signé le contrat elle m'a dit : pour 50h je fais tel tarif, c'est lissé, comme ca on se pose pas la question des HS

nathodisab · 27-09-2013 10:02:34

fiouse a écrit :

Merci!
Donc si je comprends tout bien, il faut qu'on refasse tout....
Oui désolée je parle de forfait car dans mon métier on parle de forfait pour le salaire mensualisé
Mais les 217h mensualisées, comment je fais pour les scinder en heures normales et heures supp "mensualisées" ?
On (enfin vous) ne pouvez pas du tout faire 50h par semaine, avec un tarif unique?
Puisque dans les faits elle ne souhaite pas faire les 10% de majoration au dela de 45h, il y a une obligation de le faire, ou alors c'est juste un usage pour ne pas qu'il y ait d'abus?
Je ne serais pas contre la payer plus, au point où j'en suis, mais puisque ca lui convient

alors oui, la majoration de 10% minimum, est effectivement obligatoire pour les heures au de là de 45h sem
la ccn prévoit un taux de majoration à négocier entre les parties, le code du travail, prévoit un minimum de 10% .°

Pour scinder les h majorées des h normales,
217h est le nbre d'h mensualisées à 3.80€
si en sept, votre ass-mat à réellement réalisé, (ex:20h au delà de 45h hebdo )
vous déclarerez
197h normales
et
20h majorées

et vous rajouterez au salaire mensualisé, 0.38ct *20h = 7.60€

fiouse · 27-09-2013 10:05:59

je ne comprends plus rien, depuis quand on parle du réellement réalisé en année complète ?

nathodisab · 27-09-2013 11:52:53

fiouse a écrit :

je ne comprends plus rien, depuis quand on parle du réellement réalisé en année complète ?

attention, je parle d'h majorée

si le contrat prévoit 50h sem, et que finalement votre am n'en fait que 40, parce qu'il y a eu un j d'absence imprévu sans motif précis,
votre am sera bien payé sur la base de 50h, mais les h au delà de 45h ne seront pas majorées car non réellement réalisées !
c'est plus clair ?

chris84 · 27-09-2013 11:56:17

fiouse a écrit :

je ne comprends plus rien, depuis quand on parle du réellement réalisé en année complète ?

Lorsqu'il y a des heures supplémentaires ( heure au delà de 45h) la majoration est calculée au réel des heures prestées
Chaque fin de mois vou payez bien la mensualisation( lissage) mais vous vérifiez les semaines
Par exemple septembre
1ère semaine 49h effectuées AR vous êtes venue chercher plus tôt un jour l'assmat est tout de même payée sur les 50h prévues
2ème semaine 50h
3 eme semaine 50h
4ème semaine 50h
5eme semaine c'est une semaine à cheval (avec le le lundi 30 septembre) elle sera comptabilisée sur le mois d'octobre en terme d'heures sup
Pour cet exemple vous rajouteriez a la mensu
4+5+5+5=19 majorations de 0,38 euros minimum
Et pour la paje vous inscririez 217-19=198h normales et 19h sup

chris84 · 27-09-2013 11:57:17

Je vous conseille de lire l'index à heures complémentaires et heures supplémentaires

fiouse · 27-09-2013 13:44:32

ok j'ai pigé... comme je le disais c'est vraiment pas pour le prix (je suis pas à 10€ près), mais pour etre dans ce qu'il faut pour la paje!

merci beaucoup d'avoir pris le temps de m'expliquer.

En revanche lorsque je viens chercher piou piou avant ou bien que je le récupère pour une après midi, jusqu'à présent on revoyait juste le prix des IE/IR (pour la demi journée) mais on enlevait rien... la du coup ca "enlevera" des HS, donc je payerais la mensu et un petit peu moins d'HS

dernière question : je fais comment pour les mois précédents, je refais toutes mes déclarations paje?

nathodisab · 27-09-2013 13:50:06

fiouse a écrit :

ok j'ai pigé... comme je le disais c'est vraiment pas pour le prix (je suis pas à 10€ près), mais pour etre dans ce qu'il faut pour la paje!
merci beaucoup d'avoir pris le temps de m'expliquer.
En revanche lorsque je viens chercher piou piou avant ou bien que je le récupère pour une après midi, jusqu'à présent on revoyait juste le prix des IE/IR (pour la demi journée) mais on enlevait rien... la du coup ca "enlevera" des HS, donc je payerais la mensu et un petit peu moins d'HS
dernière question : je fais comment pour les mois précédents, je refais toutes mes déclarations paje?

en fait, comme il semblerait que vous ne majoriez pas les heures sup, et le salaire mensualisé reste le même
c'est uniquement la majoration qui se calcule au temps réellement effectué,
si vous arrivez plus tôt que prévu, c'est juste la majoration des heures sup qui sera touchée, pas le salaire mensualisé

chris84 · 27-09-2013 14:12:12

oui vous devez corriger toutes les fiches paje et lui donner le chèque de régul des majorations non payées
Par le net vous ne pourrez corriger que le mois dernier mais par courrier vous pouvez modifier depuis le début.
Pour le reste tout comme natho

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