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#1 27-09-2013 09:28:18
Jours à récupérer
Bonjour,
J'ai une question concernant les CP. Mais je vais reprendre tout depuis le début:
- notre fils est gardé 47h par semaine
- 45 semaines par an (soit 5 semaines de CP pour assmat + 2 semaines de non garde posées à la Toussaint et Pâques)
= année incomplète, mensualisée et tout et tout. Pour le contrat pas de problème.
Cet été, l'assmat a posé ses congés en août: le 15/08 tombait dedans. Elle nous annonce donc qu'elle doit le récupérer car il a été décompté. Alors pour être honnête, c'est bizarre pour nous parce chez nos employeurs, quand on pose une semaine avec un jour férié, il n'est pas décompté. Bref, en tout cas, décompté ou pas, elle a un jour à poser en plus.
A la Toussiant, elle n'aura pas la garde de notre fils pendant la semaine du 25/10 au 04/11... et dedans il y a le 01/11. Est-ce que nous aussi on récupère le jour férié ? Je sais, question tordue, mais pourquoi dans un sens ça marche, et pas dans l'autre ?
Ce qui nous turlupine, c'est que cette semaine en question, c'est NOUS qui ne lui mettons pas, donc elle ne pourra pas demander à récupérer ce fameux jour férié (comme pour le 15/08)?
J'espère que j'ai été claire dans mes questions...
Merci d'avance et bonne journée à toutes.
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27-09-2013 09:28:18
#2 27-09-2013 09:37:48
Re : Jours à récupérer
Bonjour,
L'assmat a droit à 5 semaines de CP par an, c'est à dire 30 jours.
Si un férié se trouve dans ces 30 jours, il peut être récupéré en accord avec l'employeur pour le choix du jour 
Par contre, un férié ne se récupère pas s'il fait partie d'une semaine de congés supplémentaires de l'employeur.
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#3 27-09-2013 09:41:25
Re : Jours à récupérer
Les fériés ne se récupèrent pas à proprement parler.
Par contre, quand un férié tombe pendant une semaine de congé payé, on décompte 5 jours de cp au lieu de 6.
Ensuite, il reste un jour de cp à poser (selon ce qui a été acquis), à poser comme tous les autres cp, en suivant la règle de la pose des cp précisé dans la convention.
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27-09-2013 09:45:15
#6 27-09-2013 09:51:57
Re : Jours à récupérer
Parce que en tant qu'employeur, je ne peux pas "récupérer" le jour férié qui tombe dans une semaine de congés supplémentaire.
Seule l'employée (donc l'assmat) peut récupérer ce fameux jour férié s'il tombe dans une semaine de congés la concernant (normal ceci dit).
Mais c'est pas grave, je m'en doutais un peu et voulais avoir confirmation.
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#7 27-09-2013 10:01:39
Re : Jours à récupérer
Mais...c'est vous l'employeur, vous ne posez pas des jours de cp auprès de votre employée...^^
La semaine d'absence supplémentaire (la toussaint) a été déduite de la mensu donc vous ne payez pas cette semaine là... au contraire vous y gagnez, car si elle avait été travaillé, vous auriez dû lui payer les fériés (alors que là, ce n'est pas le cas).
Mais si vous souhaitez garder vous même votre enfant un jour de plus pour récupérer, vous en avez le droit...c'est juste qu'il faudra quand même la payer.
Vous auriez voulu le récupérer comment, ce jour de la toussaint ?
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#8 27-09-2013 10:18:04
Re : Jours à récupérer
Vos 2 semaines en plus sont des semaines sans solde pour votre ass mat, déjà déduite de la mensue et non pas des cp comme pour votre ass mat.
vous n'allez tout de même pas récupérer 1 jour sur une semaine non payée
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#10 27-09-2013 12:57:11
Re : Jours à récupérer
Parce que en tant qu'employeur, je ne peux pas "récupérer" le jour férié qui tombe dans une semaine de congés supplémentaire.
Seule l'employée (donc l'assmat) peut récupérer ce fameux jour férié s'il tombe dans une semaine de congés la concernant (normal ceci dit).Mais c'est pas grave, je m'en doutais un peu et voulais avoir confirmation.
On pourrait dire aussi que c'est votre assmat qui y perd. Puisque ce férié-là ne lui est pas payé. Et la semaine entière d'ailleurs ne lui est pas payée, faudrait pas l'oublier...
Et ce férié, vous vouliez le "récupérer" pour en faire quoi au juste ?
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#11 27-09-2013 14:26:20
Re : Jours à récupérer
Ah oui, c'est pas faux ! Elle est pas payée cette semaine là puisque déduite de la mensu... quelle quiche ! J'avais zappé ce point là !
En fait, je suis partie juste sur la "récupération" des jours fériés: comme elle récupère, on récupère, mais non, puisque c'est pas payé, donc du coup, ce serait la double peine: pas payée et escroquée d'un jour de garde !
On lui signifie juste que la semaine du 25/10 au 04/11 elle ne garde pas notre fils, et c'est tout.
Bref, merci à toutes de vos réponses, c'est plus clair maintenant.
Bonne fin de journée à toutes.
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#13 27-09-2013 14:51:40
Re : Jours à récupérer
le probème vec cette fameuse mensue en année incomplète, c'est que beaucoup de parents zappent le fait que les semaines de congé et cp ont déjà été déduites de la mensue.
je vous rassures donc, vous n'êtes pas la seule
L'important est que vous ayez compris 
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#14 27-09-2013 15:25:27
- kristinebvl
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Re : Jours à récupérer
Si te te fais avoir c'est plutôt par ton employeur , non? pas par ton employée qui respecte la cc.
Toujours avec le sourire
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