Rémunération des congés payés

Elphie · 28-09-2013 16:57:03

Bonjour,

j'ai besoins de vos lumières au sujet du paiement des congés payés. Je suis en litige avec un pe qui m'a licenciée durant mon arrêt maladie (ce que je ne conteste pas). Je vais essayer d'être claire...

Contrat en année incomplète, début le 27/08/12. Période de congés du 27/08/12 au 31/05/13. J'ai 1 enfant de - de 15 ans.

1°) mon mode de calcul (expliqué lors des 60 dernières heures de formation):
36 semaines de travail / 4 X 2.5 = 22.5 donc 23 jours acquis + 2 jours (enfant de - de 15 ans) = 25 jours acquis au total;
Je convertis ces 25 jours en temps de travail selon les modalités du contrat (38.67 h / semaine). Total d'heures = 162.93 h.
La rémunération est de 162.93 X le tarif horaire de 2.95 = 48.064 euros;

2°) le mode de calcul du pe (qui ne tient ps compte des 2 jours pour enfant de - de 15 ans): 23 jours acquis.
Rémunération brute pour la période X 10 / 100

Je précise que le pe a déjà règlé la somme selon mon calcul (je fournis le suivi des heures en fin du mois et fais pareil pour les congés). Sur le coup il n'a rien dit.....mais là, il me licencie et revient en arrière.

Tant que ce litige n'est pas règlé je n'ai pas de document de fin (attestation Pôle emploi).

Je vous remerçie d'avance pour votre aide.

28-09-2013 16:57:03

chris84 · 28-09-2013 17:06:19

Elphie a écrit :

Bonjour,
j'ai besoins de vos lumières au sujet du paiement des congés payés. Je suis en litige avec un pe qui m'a licenciée durant mon arrêt maladie (ce que je ne conteste pas). Je vais essayer d'être claire...
Contrat en année incomplète, début le 27/08/12. Période de congés du 27/08/12 au 31/05/13. J'ai 1 enfant de - de 15 ans.
1°) mon mode de calcul (expliqué lors des 60 dernières heures de formation):
36 semaines de travail / 4 X 2.5 = 22.5 donc 23 jours acquis + 2 jours (enfant de - de 15 ans) = 25 jours acquis au total;
Je convertis ces 25 jours en temps de travail selon les modalités du contrat (38.67 h / semaine). Total d'heures = 162.93 h.
ce sont 25 jours ouvrables donc 4 semaines de 38,67h donc 154,68h + heures d'un lundi
(ou bien encore mensu/26*25= montant cp)
La rémunération est de 162.93 X le tarif horaire de 2.95 = 48.064 euros;
je pense que vous avez voulu écrire 480,64 euros? si vous faîtes 8,25h le lundi, oui c'est ça
2°) le mode de calcul du pe (qui ne tient ps compte des 2 jours pour enfant de - de 15 ans): 23 jours acquis.
Rémunération brute pour la période X 10 / 100
à l'index vous aurez le texte qui stipule que le plus avantageux pour le salarié doit être appliqué, et aussi le texte des jours pour enfant - 15 ans à charge
Je précise que le pe a déjà règlé la somme selon mon calcul (je fournis le suivi des heures en fin du mois et fais pareil pour les congés). Sur le coup il n'a rien dit.....mais là, il me licencie et revient en arrière.
ils ont parfaitement le droit de vous licencier en arrêt maladie, mais ne peuvent remettre en question le paiement de vos cp, et encore moins revenir en arrière aujourd'hui
Tant que ce litige n'est pas règlé je n'ai pas de document de fin (attestation Pôle emploi).
donnez lui le texte qui stipule que la non remise des papiers lésant le salarié pour son inscription à pole emploi est passible d'une amende de 750 euros, ça devrait le faire réfléchir
Je vous remerçie d'avance pour votre aide.

faites un courrier rar avec tout ceci et copie en courrier simple, quand le préavis a t-il fini?

Elphie · 28-09-2013 17:21:18

Bonjour

et merci Chris84, pour votre réponse si rapide.

Effectivement, j'ai bien voulu écrire 480.64 euros.

Je fais partir le courrier lundi en AR. Le préavis a fini le 25 septembre, et depuis, j'ai déjà contacté le pe 3 fois pour avoir mes documents. Il me dit avoir contacté l'inspection du travail et attendre leur réponse. Le hc, c'est que moi, je ne peux pas faire les démarches auprès de Pôle emploi !

Je pense que mon courrier va les faire réfléchir !

Merci encore