plus d'aides de la CAF

mamanetnounou · 30-09-2013 06:24:12

bonjour,
un copine me demande de l'aide par rapport a sa nounou et au calcul pour ne pas dépasser les 5 fois le SMIC horaire, mais j'ai pas su quoi lui repondre...je sais qu'il y a un soucis quelque part, mais pas possible de le trouver...voici le mail qu'elle m'a envoyé:

Elle va chez la nourrice 33h/semaine, 11h/jour, 3 jours par semaine (lundi, mercredi, jeudi).
Elle y va 43 semaines par an.
Du coup le nombre d'heures mensualisées est 118.
Le nombre de jours mensualisés : 11.
Salaire net total mensualisé : 354,75 €.
Nombre d'heures au titre des congés payés : 14h.
Congés payés mensualisés : 41,25 €.
Donc un salaire net total = 396 €/mois.
Le salaire journalier est donc de 36 €, sachant qu'il ne doit pas dépasser les 36,41 € (5 fois la valeur du SMIC horaire par jour), tu vois que je n'ai aucune marge de manoeuvre.

Le mois dernier je lui ai fait faire 14h complémentaires, du coup 438 €, soit un salaire journalier de 39,82 €, bien au dessus du plafond.

Je ne dois pas dépasser les 400 € sinon je perds mon CLCMG, et je devrais payer les cotisations sociales.

J'ai beau regarder, pour moi je ne fais aucune erreur.

Je ne peux pas faire plus d'une heure complémentaire par mois, sinon je perds les aides.

pourriez-vous me dire ou est le soucis???si il y en a un!
sa nounou est a 3€ net de l'heure

Dernière modification par mamanetnounou (30-09-2013 07:52:28)

30-09-2013 06:24:12

Luceuh · 30-09-2013 07:39:40

bonjour,

par soucis d'anonymat vous devriez tirer le prénom.

qu'entend elle par congé payé mensualisé?

JE pense qu'elle doit transformer les heures complémentaires en jour mais attend confirmation

alyenor · 30-09-2013 07:40:34

Il faut déclarer plus de jours, la caf n'a toujours pas intégré le fait que nous ne sommes plus payée à la journée mais à l'heure et considère que les journées font 8h... il faut prendre le nombre d'heures et le diviser par 8 pour savoir combien de jours déclarer

mamanetnounou · 30-09-2013 07:56:57

alyenor a écrit :

Il faut déclarer plus de jours, la caf n'a toujours pas intégré le fait que nous ne sommes plus payée à la journée mais à l'heure et considère que les journées font 8h... il faut prendre le nombre d'heures et le diviser par 8 pour savoir combien de jours déclarer

c'est bien ce que je pensais, mais elle a 11 jours de mensualisé, si elle fait garder sa fille 4h de plus un jour de garde non prévu, elle peut rajouter 1 jour???
c'est ce que je lui ai dit de faire hier, je trouvais ca logique, mais sa nounou lui a dit qu'elle n'avait pas le droit

30-09-2013 07:56:57

kytkat · 30-09-2013 08:10:14

il ne faut pas oublier de compter dans les jours les jours de CP payé et donc les mettre dans la case correspondant et donc pas de soucis
11jours mensualisé + 2.5 jours de CP soit 13.5 jours

alyenor · 30-09-2013 08:16:25

elle n'a pas à demander l'autorisation de son ass mat pour faire ses déclarations. Si la déclaration ne convient pas à l'ass mat, elle peut lui fournir un bulletin de salaire à coté où il sera indiqué le nombre réel de jours travaillés (ce qui doit d'ailleurs faire plus que onze en se basant sur 3 jours par semaine)

mamanetnounou · 30-09-2013 08:22:50

alyenor a écrit :

elle n'a pas à demander l'autorisation de son ass mat pour faire ses déclarations. Si la déclaration ne convient pas à l'ass mat, elle peut lui fournir un bulletin de salaire à coté où il sera indiqué le nombre réel de jours travaillés (ce qui doit d'ailleurs faire plus que onze en se basant sur 3 jours par semaine)

non non, ca fait bien 11 jours mensualisés

Luceuh · 30-09-2013 08:25:32

oui 11 jours mensualisés mais sans doute plus réellement travaillés

mamanetnounou · 30-09-2013 08:27:53

alyenor a écrit :

elle n'a pas à demander l'autorisation de son ass mat pour faire ses déclarations. Si la déclaration ne convient pas à l'ass mat, elle peut lui fournir un bulletin de salaire à coté où il sera indiqué le nombre réel de jours travaillés (ce qui doit d'ailleurs faire plus que onze en se basant sur 3 jours par semaine)

c'est pas que la nounou ne lui donne pas l'autorisation!
comme elle ne savait pas elle lui a demandé et la nounou lui a dit qu'elle n'avait pas le droit de déclarer plus de 11 jours car c'etait la mensu!

chris84 · 30-09-2013 08:29:39

mamanetnounou a écrit :

bonjour,
un copine me demande de l'aide par rapport a sa nounou et au calcul pour ne pas dépasser les 5 fois le SMIC horaire, mais j'ai pas su quoi lui repondre...je sais qu'il y a un soucis quelque part, mais pas possible de le trouver...voici le mail qu'elle m'a envoyé:
Elle va chez la nourrice 33h/semaine, 11h/jour, 3 jours par semaine (lundi, mercredi, jeudi).
Elle y va 43 semaines par an.
Du coup le nombre d'heures mensualisées est 118.
Le nombre de jours mensualisés : 11. oui
Salaire net total mensualisé : 354,75 €.
oui 118,25h à 3 = 354,75
Nombre d'heures au titre des congés payés : 14h.
non 10% de 118,25h font 11,82 h arrondis à 12h
Congés payés mensualisés : 41,25 €.
comment trouve t-elle ce montant? si c'est 10% par anticipation cela fait 35,48 euros
Donc un salaire net total = 396 €/mois.
Le salaire journalier est donc de 36 €, sachant qu'il ne doit pas dépasser les 36,41 € (5 fois la valeur du SMIC horaire par jour), tu vois que je n'ai aucune marge de manoeuvre.
l'erreur vient de là, la maman oublie de délcarer 2,5j en cp, et donc divise 396 par 11 jours donc forcément elle est au plafond
Le mois dernier je lui ai fait faire 14h complémentaires, du coup 438 €, soit un salaire journalier de 39,82 €, bien au dessus du plafond.
si ce sont des jours en plus il faut les rajouter aux jours mensualisés
Je ne dois pas dépasser les 400 € sinon je perds mon CLCMG, et je devrais payer les cotisations sociales.
J'ai beau regarder, pour moi je ne fais aucune erreur.
Je ne peux pas faire plus d'une heure complémentaire par mois, sinon je perds les aides.
pourriez-vous me dire ou est le soucis???si il y en a un!
sa nounou est a 3€ net de l'heure

mamanetnounou · 30-09-2013 08:29:42

Luceuh a écrit :

oui 11 jours mensualisés mais sans doute plus réellement travaillés

en fait, quand elle lui met une journee en plus, meme quelques heures, il faut qu'elle rajoute un jour, c'est ca??

"il ne faut pas oublier de compter dans les jours les jours de CP payé et donc les mettre dans la case correspondant et donc pas de soucis
11jours mensualisé + 2.5 jours de CP soit 13.5 jours"

en effet, j'ai oublié de lui demandé si elle mettait bien 2.5 de CP...elle ne les compte pas dans son calcul!!

mamanetnounou · 30-09-2013 08:32:20

chris84 a écrit :

mamanetnounou a écrit :
bonjour,
un copine me demande de l'aide par rapport a sa nounou et au calcul pour ne pas dépasser les 5 fois le SMIC horaire, mais j'ai pas su quoi lui repondre...je sais qu'il y a un soucis quelque part, mais pas possible de le trouver...voici le mail qu'elle m'a envoyé:
Elle va chez la nourrice 33h/semaine, 11h/jour, 3 jours par semaine (lundi, mercredi, jeudi).
Elle y va 43 semaines par an.
Du coup le nombre d'heures mensualisées est 118.
Le nombre de jours mensualisés : 11. oui
Salaire net total mensualisé : 354,75 €.
oui 118,25h à 3 = 354,75
Nombre d'heures au titre des congés payés : 14h.
non 10% de 118,25h font 11,82 h arrondis à 12h
Congés payés mensualisés : 41,25 €.
comment trouve t-elle ce montant? si c'est 10% par anticipation cela fait 35,48 euros
Donc un salaire net total = 396 €/mois.
Le salaire journalier est donc de 36 €, sachant qu'il ne doit pas dépasser les 36,41 € (5 fois la valeur du SMIC horaire par jour), tu vois que je n'ai aucune marge de manoeuvre.
l'erreur vient de là, la maman oublie de délcarer 2,5j en cp, et donc divise 396 par 11 jours donc forcément elle est au plafond
Le mois dernier je lui ai fait faire 14h complémentaires, du coup 438 €, soit un salaire journalier de 39,82 €, bien au dessus du plafond.
si ce sont des jours en plus il faut les rajouter aux jours mensualisés
Je ne dois pas dépasser les 400 € sinon je perds mon CLCMG, et je devrais payer les cotisations sociales.
J'ai beau regarder, pour moi je ne fais aucune erreur.
Je ne peux pas faire plus d'une heure complémentaire par mois, sinon je perds les aides.
pourriez-vous me dire ou est le soucis???si il y en a un!
sa nounou est a 3€ net de l'heure

bon, c'est bien ce que je pensais...
pour les CP, je ne crois pas que ce soit les 10% mais elle a du faire le calcul en juin et trouver ca, je me renseigne, j'attends sa reponse

merci, il me semblait bien que c'etait pas possible, c'est dur de depasser quand meme, il faut un gros taux horaire!!!

chris84 · 30-09-2013 08:44:11

ok donc si ce sont les 1/12eme après acquisition cela reste tout de même 2,5j en case cp

christyv · 30-09-2013 09:13:22

kytkat a écrit :

il ne faut pas oublier de compter dans les jours les jours de CP payé et donc les mettre dans la case correspondant et donc pas de soucis
11jours mensualisé + 2.5 jours de CP soit 13.5 jours

Bonjour,

C'est tout à fait çà!!!!

christyv · 30-09-2013 09:15:44

mamanetnounou a écrit :

alyenor a écrit :
Il faut déclarer plus de jours, la caf n'a toujours pas intégré le fait que nous ne sommes plus payée à la journée mais à l'heure et considère que les journées font 8h... il faut prendre le nombre d'heures et le diviser par 8 pour savoir combien de jours déclarer
c'est bien ce que je pensais, mais elle a 11 jours de mensualisé, si elle fait garder sa fille 4h de plus un jour de garde non prévu, elle peut rajouter 1 jour???
c'est ce que je lui ai dit de faire hier, je trouvais ca logique, mais sa nounou lui a dit qu'elle n'avait pas le droit

Rajouter des jours lorsqu'il y a des hc ou hs c'est plutôt logique puisque le salaire est différend d'un mois normal (sans hc et hs)

mamanetnounou · 03-10-2013 07:50:23

bonjour,
mon amie a ecrit a pajemploi et il lui ont repondu qu'il ne fallait pas rajouter de jours quand heures compl il y a!
voici leur mail:
"En réponse à votre courriel du 30/09/2013, je vous prie de trouver ci-dessous les informations sur les modalités de déclaration de votre mensualisation concernant le nombre de jours d'activité :

- vous indiquez le nombre de jours d'activité mensualisés prévus dans le contrat de travail (nombre de jours de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.

> Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués."

c'est n'importe quoi!!

elle leur avait demandé ca:
"Je pense faire des erreurs dans mes déclarations.
> Je déclare en mensualisation.
> J'ai mis ma fille en heures complémentaires au mois d'août. Je l'ai mise en garde 2 jours où habituellement elle n'y va pas.
> Faut-il alors que je déclare 2 jours de plus pour le nombre de jours d'activité?
> J'ai déclaré le nombre de jours mensualisés calculé au départ dans le contrat de travail, soit 11 jours. Faut-il que je déclare 13 jours dans ces cas-là?"

alyenor · 03-10-2013 08:09:26

Ben oui c'est ce que je disais plus haut, ils ont pas compris qu'on était payé à l'heure et pas à la journée... donc si on prend 3.70 de l'heure et qu'on a l'enfant 10h par jour les parents n'ont pas droits aux aides... si pour le même tarif on a l'enfant deux journées de 5 heures alors les parents ont droit aux aides... c'est totalement absurde et illogique et ça ne s'appuie sur rien de réel. En fait il faudrait soit qu'on baisse notre tarif horaire soit qu'on refuse les contrats avec des journées longues afin d'arranger la caf. Je préfère indiquer aux paents le nombre de jours qu'ils doivent déclarer pour avoir les aides. C'est plus simple et aucun n'a eu de souci. Je rappelle que nos contrats étant de droits privés, la caf ne peut de toutes façons pas les consulter pour savoir si les déclarations correspondent bien au nombre de jours réellement effectués

chris84 · 03-10-2013 08:13:11

mamanetnounou a écrit :

bonjour,
mon amie a ecrit a pajemploi et il lui ont repondu qu'il ne fallait pas rajouter de jours quand heures compl il y a!
voici leur mail:
"En réponse à votre courriel du 30/09/2013, je vous prie de trouver ci-dessous les informations sur les modalités de déclaration de votre mensualisation concernant le nombre de jours d'activité :
- vous indiquez le nombre de jours d'activité mensualisés prévus dans le contrat de travail (nombre de jours de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
> Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués."
c'est n'importe quoi!!
elle leur avait demandé ca:
"Je pense faire des erreurs dans mes déclarations.
> Je déclare en mensualisation.
> J'ai mis ma fille en heures complémentaires au mois d'août. Je l'ai mise en garde 2 jours où habituellement elle n'y va pas.
> Faut-il alors que je déclare 2 jours de plus pour le nombre de jours d'activité?
> J'ai déclaré le nombre de jours mensualisés calculé au départ dans le contrat de travail, soit 11 jours. Faut-il que je déclare 13 jours dans ces cas-là?"

oui elle doit déclarer 13 jours
ces 2 jours relevant d'un accueil occasionnel, puisque demandé exceptionnellement ce mois là sans lien avec la mensualisation, la paje indique bien que l'accueil occasionnelse délcare aux réels de sheures et jours effectués sur le mois concernés
alors oui i lfaut considérer
11 jours mensualisés+ 2 jours occasionnels

christyv · 03-10-2013 08:15:20

mamanetnounou a écrit :

bonjour,
mon amie a ecrit a pajemploi et il lui ont repondu qu'il ne fallait pas rajouter de jours quand heures compl il y a!
voici leur mail:
"En réponse à votre courriel du 30/09/2013, je vous prie de trouver ci-dessous les informations sur les modalités de déclaration de votre mensualisation concernant le nombre de jours d'activité :
- vous indiquez le nombre de jours d'activité mensualisés prévus dans le contrat de travail (nombre de jours de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
> Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués."
c'est n'importe quoi!!
elle leur avait demandé ca:
"Je pense faire des erreurs dans mes déclarations.
> Je déclare en mensualisation.
> J'ai mis ma fille en heures complémentaires au mois d'août. Je l'ai mise en garde 2 jours où habituellement elle n'y va pas.
> Faut-il alors que je déclare 2 jours de plus pour le nombre de jours d'activité?
> J'ai déclaré le nombre de jours mensualisés calculé au départ dans le contrat de travail, soit 11 jours. Faut-il que je déclare 13 jours dans ces cas-là?"

Bonjour,

Encore une fois pajemploi ne répond pas vraiment à la question posée!!!

alyenor · 03-10-2013 08:37:27

Ils ont une réponse toute prête pour les déclarations paje et ils l'envoient en réponse au courrier sans trop se poser de question

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