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#1 08-10-2013 12:25:58

anita33
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Fin de contrat et congés payé

Bonjour
je finis mon contrat et dois faire la régularisation.
Année complète donc que CP.
J'ai peur de me tromper.

J'ai 2 ans de contrat
Depuis le 1 juin j ai pris 3 semaines en août du 5 au 23 .
Combien dois demander de jours de CP de régularisation .
Comment calculer le montant.

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08-10-2013 12:25:58

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#2 08-10-2013 12:32:24

nathodisab
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Re : Fin de contrat et congés payé

anita33 a écrit :

Bonjour
je finis mon contrat et dois faire la régularisation.
Année complète donc que CP.
J'ai peur de me tromper.

J'ai 2 ans de contrat
Depuis le 1 juin j ai pris 3 semaines en août du 5 au 23 .
Combien dois demander de jours de CP de régularisation .
Comment calculer le montant.

bonjour,
on ne fait pas de régul en année complète, et pour les cp, en fin de contrat, on parle d'indemnité compensatrice de cp wink

il faut fait le point, cp acquis/ cp pris, et solde restant du
tu acquis 2.5j ouvrables par mois effectif de travail
de quand date le contrat ?
As tu des enfants de moins de 15 ans à charge ?
quelles sont les dates exactes de tes cp depuis le début du contrat, et as tu eu le maintien du salaire pendant leur prise dès le début ?

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#3 08-10-2013 12:54:10

anita33
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Re : Fin de contrat et congés payé

J'ai commencé ce contrat le 11 novembre 2011.
Non je n'ai pas d'enfant de moins de 15 ans.

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#4 08-10-2013 12:58:39

anita33
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Re : Fin de contrat et congés payé

Jusqu'au 31 mai tout est ok avec les congés, les parents sont géré par l'uddaf, maintien du salaire pas de soucis.
Donc le calcul qui me pose problème est celui de la période du 1 juin à ce jour.

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08-10-2013 12:58:39

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#5 08-10-2013 13:12:37

chris84
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Re : Fin de contrat et congés payé

Bonjour

Il faut faire le point depuis le début u Contrat!
debut mensu novembre 2011 ou decembre 2012?

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#6 08-10-2013 14:34:22

anita33
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Re : Fin de contrat et congés payé

Novembre 2011

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#7 08-10-2013 14:49:41

nathodisab
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Re : Fin de contrat et congés payé

anita33 a écrit :

Novembre 2011

si tu ne réponds pas aux questions, ça va être difficile de t'aider !
en novembre 2011, comment a été payé le salaire, par mensu, au réel ...
selon la date du début de l'accueil, il se peut que tu ais acquis moins de 2.5j de cp sur ce mois wink
ensuite tu dis que tu as eu maintien du salaire depuis le début de ton contrat même au moment des cp, donc vous avez convenu d'une prise des cp par anticipation (en principe , on ne peut anticiper que sur les cp en cour d'acquisition...;) )
selon les dates de tes cp pris, s'il y a des fériés ou non etc, le nbre de j posés varie
il faut donc faire
total acquis de novembre à fin mai 2012 ( 6*2.5j + ceux de nov? ) puis arrondir
puis total acquis de juin à fin mai 2013 = 30j
puis total acquis de juin 2013 à la date de fin du contrat et arrondir

à ça on déduit les j ouvrables pris, et on trouve le solde de cp !

puis mensu/26 * nbre de j ouvrables dus = solde de cp

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#8 08-10-2013 15:02:42

anita33
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Re : Fin de contrat et congés payé

Désolé je n'avais pas compris.
Novembre étais au réel.
Donc je calcul au jour ouvrables
Je vais regarder demain et je reviens vers vous avec mon calcul.
Merci à toutes.

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#9 08-10-2013 15:09:01

nathodisab
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Re : Fin de contrat et congés payé

anita33 a écrit :

Désolé je n'avais pas compris.
Novembre étais au réel.
Donc je calcul au jour ouvrables
Je vais regarder demain et je reviens vers vous avec mon calcul.
Merci à toutes.

tu as eu paiement au réel juste du salaire, ou + 10% pour les cp
et à quelle date exactement a commencé le contrat ?

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#10 09-10-2013 14:22:27

anita33
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Re : Fin de contrat et congés payé

Bonjour,me revoilà!
Début contrat 11/11/2011 mois payé au réel sans les 10%.
A partir de décembre 2011 mensualisation
Pas de congés pris jusqu'en août 2012.

Août 2012 du 6 au 17 ( à déduire 15 août car férié).
Décembre du 24 au 28 ( à déduire le 25 car férié).
Mai 2 jours reporté du 15 août et du 25 décembre.

Août 2013 du 5 au 25 août .

Fin de contrat le 3 octobre 2013.

Mon employeur pour cet enfant sera à présent le conseil général, voilà pourquoi je vous demande si tard , tous ce fais dans l'urgence!!!!!

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#11 09-10-2013 14:45:23

nathodisab
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Re : Fin de contrat et congés payé

anita33 a écrit :

Bonjour,me revoilà!
Début contrat 11/11/2011 mois payé au réel sans les 10%.
A partir de décembre 2011 mensualisation
Pas de congés pris jusqu'en août 2012.

Août 2012 du 6 au 17 ( à déduire 15 août car férié).
Décembre du 24 au 28 ( à déduire le 25 car férié).
Mai 2 jours reporté du 15 août et du 25 décembre.

Août 2013 du 5 au 25 août .

Fin de contrat le 3 octobre 2013.

Mon employeur pour cet enfant sera à présent le conseil général, voilà pourquoi je vous demande si tard , tous ce fais dans l'urgence!!!!!

tu as débuté un contrat un j férié ?
en plus le 11 novembre tombe un vendredi en 2011...!
je compte donc à partir du 14/11/11
donc 2j ouvrables acquis sur nov
de dec 11 à fin mai 2012 = 6mois*2.5 = 15j
17j acquis en période 1

de juin 2012 à fin mai 2013 = 30j
de juin 2013 à fin oct = 5 mois *2.5j
= 12.5j arr à 13j ( l' arrondi fera pour les 3 j travaillé en oct )
donc total acquis : 60j ouvrables

pris du 06 au 18/08/2012 = 11j
du 24 au 29/12/2012 = 5j
+2j pour les fériés pris en mai

du 05 au 25/08/2013 = 17j

soit un total de 35j ouvrables pris

donc 60- 35j = 25j ouvrables dus
( tu aurais du prendre un minimum de 5 sem de congés annuel / an, ce n'est pas normal que tu ais pris si peu de congés)

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#12 10-10-2013 08:05:13

anita33
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Re : Fin de contrat et congés payé

Merci beaucoup,
je n'est pas pris de congés anticipés, je savais qu'il me restait des jours , mais ce contrat ne devait pas s'arrêter de suite, je devais en prendre a noël et à pâques.
Comment calcul t-on le montant dût par les parents.

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#13 10-10-2013 08:08:45

nathodisab
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Re : Fin de contrat et congés payé

anita33 a écrit :

Merci beaucoup,
je n'est pas pris de congés anticipés, je savais qu'il me restait des jours , mais ce contrat ne devait pas s'arrêter de suite, je devais en prendre a noël et à pâques.
Comment calcul t-on le montant dût par les parents.

il ne s'agit pas là de congès anticipé, mais une obligation de prendre 5 sem de congès annuel par période de 12 mois...
là cela veut dire que tu as travaillé plus de 47 sem / an... et ce n'ai pas logique !

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#14 10-10-2013 08:18:30

nathodisab
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Re : Fin de contrat et congés payé

sinon, pour faire la conversion en argent
tu fais
mensu / 26j ouvrables * 25j restants dus

(26j étant le nbre de j ouvrables moyen par mois en année complète: 6j*52/12 = 26j )

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#15 10-10-2013 08:55:33

christyv
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Re : Fin de contrat et congés payé

anita33 a écrit :

Jusqu'au 31 mai tout est ok avec les congés, les parents sont géré par l'uddaf, maintien du salaire pas de soucis.
Donc le calcul qui me pose problème est celui de la période du 1 juin à ce jour.

Bonjour,

Des congés ont ils été pris entre novembre 2011 et mai 2012 et si oui le salaire a t-il été maintenu???


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#16 10-10-2013 09:01:51

nathodisab
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Re : Fin de contrat et congés payé

christyv a écrit :
anita33 a écrit :

Jusqu'au 31 mai tout est ok avec les congés, les parents sont géré par l'uddaf, maintien du salaire pas de soucis.
Donc le calcul qui me pose problème est celui de la période du 1 juin à ce jour.

Bonjour,

Des congés ont ils été pris entre novembre 2011 et mai 2012 et si oui le salaire a t-il été maintenu???

les dates des congés pris, sont notées plus haut Christyv wink

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#17 10-10-2013 09:02:32

nathodisab
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Re : Fin de contrat et congés payé

anita33 a écrit :

Bonjour,me revoilà!
Début contrat 11/11/2011 mois payé au réel sans les 10%.
A partir de décembre 2011 mensualisation
Pas de congés pris jusqu'en août 2012.

Août 2012 du 6 au 17 ( à déduire 15 août car férié).
Décembre du 24 au 28 ( à déduire le 25 car férié).
Mai 2 jours reporté du 15 août et du 25 décembre.

Août 2013 du 5 au 25 août .

Fin de contrat le 3 octobre 2013.

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#18 10-10-2013 09:03:26

christyv
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Re : Fin de contrat et congés payé

nathodisab a écrit :
christyv a écrit :
anita33 a écrit :

Jusqu'au 31 mai tout est ok avec les congés, les parents sont géré par l'uddaf, maintien du salaire pas de soucis.
Donc le calcul qui me pose problème est celui de la période du 1 juin à ce jour.

Bonjour,

Des congés ont ils été pris entre novembre 2011 et mai 2012 et si oui le salaire a t-il été maintenu???

les dates des congés pris, sont notées plus haut Christyv wink

Désolée!!!!!


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#19 10-10-2013 09:05:30

nathodisab
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Re : Fin de contrat et congés payé

christyv a écrit :
nathodisab a écrit :
christyv a écrit :

Bonjour,

Des congés ont ils été pris entre novembre 2011 et mai 2012 et si oui le salaire a t-il été maintenu???

les dates des congés pris, sont notées plus haut Christyv wink

Désolée!!!!!

wink
tu es toute excusée wink

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#20 10-10-2013 09:22:16

anita33
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Re : Fin de contrat et congés payé

Entre novembre 2011 et mai 2011, j'avais pris quelques jours sans solde.

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