incertaine

nan8 · 10-10-2013 12:50:54

bonjour,

J'avais un contrat de 44h50 avec un enfant.
Les parents m'ont fait un avenant comme quoi je passais de septembre, jusqu'au vacances de la toussaint à 30h. (l'enfant est rentré à l'école).

A ce jour, je n'ai ni lettre de licenciement (contrat de plus d'un an), ni nouvel avenant proposé.

Ma question est donc :
à partir des vacances de la toussaint, je dois normalement revenir à 44h50 ?

merci

10-10-2013 12:50:54

nathodisab · 10-10-2013 13:09:33

nan8 a écrit :

bonjour,
J'avais un contrat de 44h50 avec un enfant.
Les parents m'ont fait un avenant comme quoi je passais de septembre, jusqu'au vacances de la toussaint à 30h. (l'enfant est rentré à l'école).
A ce jour, je n'ai ni lettre de licenciement (contrat de plus d'un an), ni nouvel avenant proposé.
Ma question est donc :
à partir des vacances de la toussaint, je dois normalement revenir à 44h50 ?
merci

coucou, vous avez calculé la nouvelle mensu uniquement sur 2 mois ?

nan8 · 10-10-2013 13:17:53

Les parents m'ont fait un avenant daté du 1 er septembre, allant jusqu'au vacances de la toussaint, en me proposant un 30h.
Depuis, oralement ils m'avaient dit que je n'aurais pas leur enfant pendant les vacances et qu'après, il voulait me passer mon contrat à 3 heures semaines. Je leur avais donc dit à l'époque de tout mettre par écrit sur un nouvel avenant, car vu ce qu'il me proposait je n'allait surement pas accepter, mais depuis plus rien ??????????

nathodisab · 10-10-2013 13:32:33

nan8 a écrit :

Les parents m'ont fait un avenant daté du 1 er septembre, allant jusqu'au vacances de la toussaint, en me proposant un 30h.
Depuis, oralement ils m'avaient dit que je n'aurais pas leur enfant pendant les vacances et qu'après, il voulait me passer mon contrat à 3 heures semaines. Je leur avais donc dit à l'époque de tout mettre par écrit sur un nouvel avenant, car vu ce qu'il me proposait je n'allait surement pas accepter, mais depuis plus rien ??????????

mais ton salaire mensuel depuis septembre, il est calculé comment, sur combien de sem à 30h divisé par combien de mois ?

quoi qu'il en soit, soit ils maintiennent le contrat actuel, soit ils te proposent un avenant, soit, ils te licencient, et en respectant le préavis !

10-10-2013 13:32:33

nan8 · 10-10-2013 13:39:49

En septembre, ils m'ont payé en faisant une mensu de 30heursxtaux horairex52/12

Ma question est surtout de savoir, si à partir des vacances de la toussaint, si il me licencie ou autre, si je reviens ou pas à 44h50 ?

nathodisab · 10-10-2013 13:42:21

nan8 a écrit :

En septembre, ils m'ont payé en faisant une mensu de 30heursxtaux horairex52/12
Ma question est surtout de savoir, si à partir des vacances de la toussaint, si il me licencie ou autre, si je reviens ou pas à 44h50 ?

non, ta mensu est calculée sur 52 sem, et non sur un nbre limité de sem ou de mois !
Donc, ton salaire reste sur les bases de l'avenant de septembre !

nan8 · 10-10-2013 13:48:59

oui, mais il y a bien marqué jusqu'au vacances de la toussaint.
Il est bien daté

Occitane · 10-10-2013 13:54:05

Tu leur en as parlé ? Il faut que tu leur expliques que tu n'accepteras pas de baisser à 3 heures, donc qu'ils prévoient le licenciement. Et que si tu n'es pas licenciée, leur avenant prenant fin à la Toussaint, cela veut dire que tu dois revenir sur les termes du contrat initial. Donc, à eux de faire en sorte de te licencier en temps et heure, en respectant le préavis....

lulu54 · 10-10-2013 13:56:38

le dernier avenant stipule les nouvelles regles du cdi = soit 30h pour 52 sem
sans nouvelles directives tu restes sous un cdi de 30h donc
il faut un avenant qui confirme la nouvelle mensu ( que tu pourras refuser ) sinon elle reste à 30h

nan8 · 10-10-2013 14:01:21

Je leur avait bien dit que je n'accepterais pas un contrat de 3 heures. Je leur avais dit de me faire une nouvelle proposition, mais par écrit. Mais, rien ?????
Et , le petit va à l'école toute la journée, après les vacances.

Ce que je ne comprends pas du tout, c'est pourquoi je reste à 30 heures, puisque l'avenant est de date à date ?????

nathodisab · 10-10-2013 14:03:03

nan8 a écrit :

Je leur avait bien dit que je n'accepterais pas un contrat de 3 heures. Je leur avais dit de me faire une nouvelle proposition, mais par écrit. Mais, rien ?????
Et , le petit va à l'école toute la journée, après les vacances.
Ce que je ne comprends pas du tout, c'est pourquoi je reste à 30 heures, puisque l'avenant est de date à date ?????

il est quand même calculé sur une base de 52 sem, s'il était de date à date, il aurait été calculé sur un nbre de sem équivalent à la période

nan8 · 10-10-2013 14:08:55

Sur mon avenant, il est écrit:
les nouvelles horaires (soit 30 heures), jusqu'au vacances de la toussaint.
Après la mensu, c'est eux qui ont mis ça sur mon bulletin de salaire de septembre.

Occitane · 10-10-2013 14:09:20

nathodisab a écrit :

nan8 a écrit :
Je leur avait bien dit que je n'accepterais pas un contrat de 3 heures. Je leur avais dit de me faire une nouvelle proposition, mais par écrit. Mais, rien ?????
Et , le petit va à l'école toute la journée, après les vacances.
Ce que je ne comprends pas du tout, c'est pourquoi je reste à 30 heures, puisque l'avenant est de date à date ?????
il est quand même calculé sur une base de 52 sem, s'il était de date à date, il aurait été calculé sur un nbre de sem équivalent à la période

J'ai un doute là-dessus, quand même...
Un avenant qui dit "nouveaux horaires valables de telle date à telle date", je ne vois pas pourquoi ça impliquerait implicitement que nan doit rester sur ces nouveaux horaires indéfiniment...

nathodisab · 10-10-2013 14:12:17

Occitane a écrit :

nathodisab a écrit :
nan8 a écrit :
Je leur avait bien dit que je n'accepterais pas un contrat de 3 heures. Je leur avais dit de me faire une nouvelle proposition, mais par écrit. Mais, rien ?????
Et , le petit va à l'école toute la journée, après les vacances.
Ce que je ne comprends pas du tout, c'est pourquoi je reste à 30 heures, puisque l'avenant est de date à date ?????
il est quand même calculé sur une base de 52 sem, s'il était de date à date, il aurait été calculé sur un nbre de sem équivalent à la période
J'ai un doute là-dessus, quand même...
Un avenant qui dit "nouveaux horaires valables de telle date à telle date", je ne vois pas pourquoi ça impliquerait implicitement que nan doit rester sur ces nouveaux horaires indéfiniment...

dans ce cas il aurait fallu faire une mensu de x sem à 30h, et y sem à 44.5h , au total 52 sem
franchement, c'est tendancieux cet avenant !
une fin de contrat ne se suppose pas, et une mensu calculé sur 12 mois peut difficilement laisser supposer un changement temporaire !

le mieux serait de demander l'avis d'un pro en matière de droit du travail
tu devrais tel à la direccte nan

alyenor · 10-10-2013 14:15:00

sauf que les parents n'avaient pas prévu de repasser à 44.5h après la toussaint mais ont prévu de diminuer encore plus. Ils ont vraisemblablement appliquer la convention pour le calcul de la mensu, puisque la convention prévoit qu'une mensu est calculé sur 12 mois. Mais puisqu'il y a une date de fin concernant l'avenant, il n'y a aucune raison de rester à 30h après... donc soit ils font une nouvelle proposition soit on reprend le contrat initial

Occitane · 10-10-2013 14:15:49

Pour être parfaitement en accord avec la CCN, oui, il aurait fallu faire comme tu le dis, natho...
Mais il n'empêche qu'une mensu sur 52 semaines est valable plusieurs années si besoin, elle se reconduit tacitement. Elle est donc tout aussi valable pour quelques mois ou quelques semaines...

Je ne vois pas pourquoi on devrait annuler la validité des dates de cet avenant juste au prétexte que la mensu sur 52 semaines n'est pas exactement ce qu'il aurait fallu faire...
D'un point de vue légaliste, ça ne tient pas...

nathodisab · 10-10-2013 14:19:11

Occitane a écrit :

Pour être parfaitement en accord avec la CCN, oui, il aurait fallu faire comme tu le dis, natho...
Mais il n'empêche qu'une mensu sur 52 semaines est valable plusieurs années si besoin, elle se reconduit tacitement. Elle est donc tout aussi valable pour quelques mois ou quelques semaines...
Je ne vois pas pourquoi on devrait annuler la validité des dates de cet avenant juste au prétexte que la mensu sur 52 semaines n'est pas exactement ce qu'il aurait fallu faire...
D'un point de vue légaliste, ça ne tient pas...

tu as peut être raison, mais vaut mieux tel à des pros
ce n'est que notre interprétation

nan8 · 10-10-2013 14:21:03

Les parents pensent certainement, que pour ne pas les laisser tomber, je vais finir par accepter un contrat de 3 heures, car ça passe très bien avec leur enfant et que je vais avoir du mal à le voir partir.
Mais le social, ne rapporte rien !!!!!!!!!

Occitane · 10-10-2013 14:22:47

Ecoute, tu sais ce qu'ils veulent faire. Donc, tu leur rappelles gentiment que tu n'accepteras pas les 3 heures par semaine et qu'ils doivent donc prévoir ton licenciement. Ton contrat a moins d'un an, donc le préavis est de 15 jours.
Explique-leur avant d'en arriver au litige...

nan8 · 10-10-2013 14:27:19

Mon contrat à plus d'un an;

Moi aussi, j'ai peur que sa finisse en litige, mais j'ai lancé plusieurs fois la conversation avec le papa, en lui demandant ce qu'ils comptaient faire avec sa femme et il ma juste dit qu'ils voyaient ça !!!!!!!

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 10-10-2013 12:50:54

incertaine

10-10-2013 12:50:54

#2 10-10-2013 13:09:33

Re : incertaine

#3 10-10-2013 13:17:53

Re : incertaine

#4 10-10-2013 13:32:33

Re : incertaine

10-10-2013 13:32:33

#5 10-10-2013 13:39:49

Re : incertaine

#6 10-10-2013 13:42:21

Re : incertaine

#7 10-10-2013 13:48:59

Re : incertaine

#8 10-10-2013 13:54:05

Re : incertaine

#9 10-10-2013 13:56:38

Re : incertaine

#10 10-10-2013 14:01:21

Re : incertaine

#11 10-10-2013 14:03:03

Re : incertaine

#12 10-10-2013 14:08:55

Re : incertaine

#13 10-10-2013 14:09:20

Re : incertaine

#14 10-10-2013 14:12:17

Re : incertaine

#15 10-10-2013 14:15:00

Re : incertaine

#16 10-10-2013 14:15:49

Re : incertaine

#17 10-10-2013 14:19:11

Re : incertaine

#18 10-10-2013 14:21:03

Re : incertaine

#19 10-10-2013 14:22:47

Re : incertaine

#20 10-10-2013 14:27:19

Re : incertaine

Pied de page des forums