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#1 11-10-2013 08:35:14

morwen
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Contrat pendant formation

Bonjour,

Je vais effectuer la deuxième partie de ma formation et je vais donc avoir à faire garder ma fille pendant cette période.

J'envisage l'emploi d'une assistante maternelle et j'ai quelques questions.
Le contrat serait d'une journée par semaine de début janvier (la formation commence le 10, mais j'aimerais quand même une période d'adaptation) au 25 mars. Puis-je dans ce cas faire un CDD ? Un contrat occasionnel ? ou dois-je faire une mensualisation sur 12 mois puis une régularisation à la fin du contrat en mars ?
Pourrais-je avoir une aide de la Paje pour ce contrat étant donné que je suis moi-même assistante maternelle ?

Merci beaucoup pour votre aide.

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11-10-2013 08:35:14

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#2 11-10-2013 10:08:00

mamytata
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Re : Contrat pendant formation

Coucou !

Et pourquoi ne pas faire une mensue sur 3 mois ?

Pour la paje, je ne vois pas pourquoi tu n'aurai pas le droit. Renseignes-toi auprès d'eux.

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#3 11-10-2013 10:11:09

morwen
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Re : Contrat pendant formation

Il me semble que les mensualisations doivent se faire sur 12 mois et faire l'objet d'une régularisation si le contrat prend fin avant une année (sans cela, c'est défavorable au salarié).

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#4 11-10-2013 10:17:24

mamytata
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Re : Contrat pendant formation

Je ne vois pas où c'est défavorable.

Ta mensue est plus élevée sur 3 mois que sur 12, c'est tout et tu te fais payer les cp à la fin du contrat.

Ca évite justement tous les calculs de régul.

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11-10-2013 10:17:24

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#5 11-10-2013 10:19:32

morwen
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Re : Contrat pendant formation

A priori, la mensualisation devrait être équivalente, mais si je mets fin au contrat avant et que l'ass mat a un trop-perçu, il est pour elle.

Note : la CNN précise bien une mensualisation calculée sur 12 mois.

Dernière modification par morwen (11-10-2013 10:24:00)

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#6 11-10-2013 11:14:02

Luceuh
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Re : Contrat pendant formation

tu peux faire une mensu sur 3 mois, c'est comme les 10% ce n'est pas dans la convention mais ce n'est pas illégal

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#7 11-10-2013 11:24:40

morwen
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Re : Contrat pendant formation

C'est pourtant défavorable au salarié...

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#8 11-10-2013 11:30:07

Luceuh
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Re : Contrat pendant formation

euh en quoi?

si c'est pour calculer une mensu sur 12 mois, l'assmat aura une mensu très basse pendant 3 mois et une très grosse régul en fin de contrat. La même somme sera au final sorti sauf qu'elle sera moins bien répartie

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#9 11-10-2013 11:33:38

morwen
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Re : Contrat pendant formation

Euh attendez, on mensualise un nombre d'heures hebdomadaires, pas le nombre d'heures de ces trois mois réparties sur 12.

Que ce soit X heures par semaine sur 52 semaines /12
ou X heures par semaine sur 14 semaines /3
ça ne devrait pas changer grand chose, non.

En revanche, s'il y a trop perçu de l'AM sur 12 mois mais pas sur 3, là ça lui est défavorable.

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#10 11-10-2013 11:42:03

morwen
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Re : Contrat pendant formation

Pour les 10 %, j'ai une fiche de la Direccte qui précise bien qu'ils sont illégaux et ne peuvent ni être imposés par l'employeur, ni être exigés par le salarié...

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#11 11-10-2013 11:42:16

Luceuh
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Re : Contrat pendant formation

ça ne lui ai pas défavorable vu qu'elle n'a pas travaillé ces heures là.

Ce n'est pas comme les méthodes de paiement de cp là, ce n'est pas défavorable de ne pas toucher un trop perçu pour des heures non prévues wink

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#12 11-10-2013 11:44:29

morwen
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Re : Contrat pendant formation

Je préfère quand même suivre la Convention. Je vais pas me mettre à chipoter trois centimes à mon ass mat alors que je tiens à ce qu'on respecte mes droits...

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#13 11-10-2013 11:45:35

sophie56
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Re : Contrat pendant formation

morwen a écrit :

Euh attendez, on mensualise un nombre d'heures hebdomadaires, pas le nombre d'heures de ces trois mois réparties sur 12.

Que ce soit X heures par semaine sur 52 semaines /12
ou X heures par semaine sur 14 semaines /3
ça ne devrait pas changer grand chose, non.

En revanche, s'il y a trop perçu de l'AM sur 12 mois mais pas sur 3, là ça lui est défavorable.


Tu n'as pas tout compris !!!!

Tu mensualises les heures dont tu as besoin .... donc les heures de ces 3 mois

La formation est de 60h ... si tu n'as besoin que de ça (+ un peu pour le temps de repas et de transport) .... tu ne vas pas les mensualiser sur 12 mois !!!!!

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#14 11-10-2013 11:48:35

Luceuh
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Re : Contrat pendant formation

oui par contre tu ne dois pas mensualiser sur 52 semaines quoique tu fasse.

soit tu fais 14semaines/12 mois + régul
soit tu fais 14 semaines /3 mois et là normalement pas de régul

en aucun cas 52 sem

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#15 11-10-2013 12:01:37

morwen
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Re : Contrat pendant formation

Je pensais qu'on mensualisait un CDI...

Dernière modification par morwen (11-10-2013 12:02:05)

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#16 11-10-2013 12:04:13

Luceuh
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Re : Contrat pendant formation

oui tu la mensualises avec ces deux calculs mais sur le nombre de semaines dont tu as besoin pas sur une année complète alors que ce n'est pas ce que tu demandes.

C'est pour ça que c'est mieux sur 3 mois que ça soit pour toi ou pour l'assmat

Dernière modification par Luceuh (11-10-2013 12:05:37)

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#17 11-10-2013 12:13:04

morwen
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Re : Contrat pendant formation

Et si je décide que c'est bien et que je veux continuer ???

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#18 11-10-2013 12:15:41

Luceuh
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Re : Contrat pendant formation

soit tu recalcules sur 12 mois soit la mensu est reconduite automatiquement.

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#19 11-10-2013 12:18:30

sophie56
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Re : Contrat pendant formation

Si tu fais un contrat pour le temps de ta formation .... c'est un contrat occasionnel et non un cdi.

Maintenant si tu veux continuer au delà de l'occasionnel, tu fais un avenant pour un cdi.

Une question perso : pourquoi tu veux mettre ton enfant chez une assmat au delà de ta formation ?

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#20 11-10-2013 12:27:47

morwen
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Re : Contrat pendant formation

Elle a l'air chouette et je me dis que ça ferait peut-être du bien à ma fille de passer 1j/semaine sans maman. smile

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