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#1 15-10-2013 08:57:43
avenant au contrat pendant période d'essai
Bonjour,
J'ai un contrat de 17h /semaine sur 3 jours avec une maman depuis un mois et 10 jours.
La maman envisage aujourd'hui de réviser mon contrat à la baisse, soit environ 12h/semaine sur 3 jours.
Ca m'ennuie car ce bébé accueilli si peu de temps m'empêche d'avoir un autre bébé à plein temps. Cette année ça m'est égal car Pôle Emploi me complète mais je ne pourrai pas continuer comme ça l'année prochaine.
Il me semblait avoir lu sur le forum (mais je ne retrouve plus le post) qu'on ne pouvait pas faire d'avenant lorsqu'on était en période d'essai ? Cela est-il vrai ? Vérifiable ? (où cela apparaît dans la convention ?)
Merci pour vos lumières !
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15-10-2013 08:57:43
#2 15-10-2013 09:02:34
Re : avenant au contrat pendant période d'essai
Tu es allée voir dans l'Index ?
Et de toutes façons, tu n'es pas obligée d'accepter un avenant. Si tu le refuses, soit le contrat continue comme avant, soit elle doit te licencier.
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#3 15-10-2013 09:09:56
Re : avenant au contrat pendant période d'essai
Je n'ai rien trouvé dans l'Index...
Ca m'embête de rompre ce contrat maintenant car ça se passe très bien avec ce bébé... mais je ne pense pas pouvoir fonctionner avec si peu d'heures sur le long terme...
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#4 15-10-2013 09:28:33
Re : avenant au contrat pendant période d'essai
C'est sur que bloqué une place pour si peu d'heure c'est dommage... tu peux toujours augmenter ton tarif horaire et prévenir la maman que tu acceptes mais que si un contrat avec plus d'heures se présente tu le prendras (perso, des contrats de moins de 25 heures je n'en veux pas mais bon c'est un choix)
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15-10-2013 09:28:33
#5 15-10-2013 12:08:14
Re : avenant au contrat pendant période d'essai
La maman voudrait faire un avenant dès la semaine prochaine, j'ai 15 jours pour donner ma réponse il me semble non ? (je débute dans la profession je viens d'avoir mes premiers contrats)
Parce que je préférerais que l'avenant prenne effet à compter du 1er novembre, sinon ça va être compliqué pour la régularisation...
Il faudra qu'elle me paye au réel les heures effectuées jusqu'à maintenant avant de procéder à une nouvelle mensualisation, c'est ça ? PFff c'est compliqué....
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#6 15-10-2013 12:18:40
- nathodisab
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Re : avenant au contrat pendant période d'essai
Coucou,
une période d'essai est une période durant laquelle on voit si l'employé et l' employeur se correspondent
il me semble donc que :
Un avenant pour modification du temps d'accueil peut tout à fait être proposé pendant cette période,
par contre si l'autre partie la refuse, cela ne peut être évoqué comme raison de la rupture
En période d'essai, on peut rompre le contrat sans être obligé dans donner la raison, maintenant si la partie à l'origine de la rupture pour refus d'agrément, stipule expressément cette raison dans la lettre de licenciement, la procédure peut être contestée
je vais essayer de trouver un texte explicite ! 
rupture abusive de la période d'essai :
lorsque la rupture, qui est à l'initiative de l'employeur, est fondée sur un motif autre que l'inadéquation des compétences du salarié,
la rupture est requalifiée en licenciement abusif et ouvre droit au salarié à des dommages et intérêts.
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#9 15-10-2013 12:54:56
- nathodisab
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Re : avenant au contrat pendant période d'essai
Merci Nathodisab !
Luceuh, j'ai un mois ? Je croyais que c'était 15 jours...
Comment on fait pour la régularisation si j'accepte l'avenant ?
tu compares les heures payées par mensualisation,
et les heures que tu aurais du être payée si tu avais été payées au réel ( sans remettre en cause les clauses du contrat )
si la mensualisation t'est avantageuse, tu gardes tout,
si il manque le paiement d'heures, le pe te les doit en régularisation
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