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#1 21-10-2013 12:30:37
cp avec la loi aubry
bonjour a toutes.
alors voici mon petit souci, je ne sais pas trop comment faire.
tout d'abord pour mes cp je marche avec la loi aubry.
1er contrat commencé le 1 er septembre 2013 et 2eme contrat commence le 7 novembre 2013.
je prend une semaine de cp du 17 au 22 fevrier 2014 (6jours)
le 3 juin 2014( je me marie le 6 juin) j'ai donc droit a 4 jours supplementaire que je prend le 4,5,6 et 7 juin.
du 10 au 14 juin 2014 (le luni 9 étant ferié) (5jours)
du 11 au 30 aout 2014 (17 jours en enleve le 15aout)
ce qui fait 29jours
pour mon contrat qui a debuté en septembre c ok j'aurais acquis fin aout 30 jours de cp
mais comment je fais pour mon autre contrat qui commence en novembre car en aout je n'aurais acquis que 25 jours.
je ne peux donc pas prendre totalement mes 5 semaines de congés avec les 2 pe?
merci pour votre aide
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21-10-2013 12:30:37
#3 21-10-2013 12:53:45
- nathodisab
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Re : cp avec la loi aubry
bonjour a toutes.
alors voici mon petit souci, je ne sais pas trop comment faire.
tout d'abord pour mes cp je marche avec la loi aubry.1er contrat commencé le 1 er septembre 2013 et 2eme contrat commence le 7 novembre 2013.
je prend une semaine de cp du 17 au 22 fevrier 2014 (6jours)
le 3 juin 2014( je me marie le 6 juin) j'ai donc droit a 4 jours supplementaire que je prend le 4,5,6 et 7 juin.
du 10 au 14 juin 2014 (le luni 9 étant ferié) (5jours)
du 11 au 30 aout 2014 (17 jours en enleve le 15aout)
ce qui fait 29jourspour mon contrat qui a debuté en septembre c ok j'aurais acquis fin aout 30 jours de cp
mais comment je fais pour mon autre contrat qui commence en novembre car en aout je n'aurais acquis que 25 jours.
je ne peux donc pas prendre totalement mes 5 semaines de congés avec les 2 pe?
merci pour votre aide
Bonjour,
à la lecture de ton post, j'en présume que tu es en année complète pour chacun de tes contrats ?
as tu des enfants en bas âge de - de 15 ans au 30 avril ?
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21-10-2013 12:55:29
#5 21-10-2013 13:13:33
- nathodisab
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Re : cp avec la loi aubry
oui je suis en année complete pour les 2 contrats.
et j'ai un fils de 19mois.
donc
CONTRAT 1
de sept à mai 9*2.5 = 22.5 arr à 23j +2j pour ton fils
soit 25j acquis,
- 6j pris en février soit en fin de période un solde de 19j
juin/juillet =5j de plus acquis
soit 24j
en juin tu prends 5j
reste donc 19j
août tu prends 17j
restera donc 2j ouvrables sur les cp en cours d'acquisition
par contre tout cela n'est que supposition, car tu ne peux prévoir à l'avance si tu n'auras pas de période sans solde ou arrêt de travail durant tout ce temps ...
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#6 21-10-2013 13:16:17
- nathodisab
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Re : cp avec la loi aubry
pour ton contrat 2
pour le mois de novembre, comment vas tu te faire payer ?
mensu - déduction selon la cour de cassation ?
la loi Aubry 2, permet de prendre les cp en cours d'acquisition sans attendre la fin de la période d'acquisition !
mais, tout employé a droit à 5 sem de congès annuel, que ceux-ci soit acquis/payés ou pas, dans ce cas, tu prendrais tes congés en temps, mais il faudrait les déduire du salaire le mois en cours !
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#9 21-10-2013 13:49:30
Re : cp avec la loi aubry
ok pr le contrat 1 mais il me restera 1 cp au final car je prend un cp le 3 juin.
et pr le contrat 2 J'aurais acquis 25 jours fin aout + 2 supplementaire pour mon fils. donc 27 jours et je veux poser 29 jours donc 2 jours de cp en trop.
je dois donc deduire 2 cp de mon salaire de septembre 2014????
et pour octobre???
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#10 21-10-2013 14:11:16
Re : cp avec la loi aubry
Normalement, la loi Aubry, c'est dans la limite des jours acquis. Tu ne peux pas savoir maintenant si en août prochain, par exp, tu seras toujours sous contrat.
Donc, normalement, tu dois tenir un tableau "jours acquis et jours posés". Tous les mois, tu acquiers 2.5 jours de CP. Et le mois où tu prends tes congés, tu vois si tu as assez de jours acquis pour partir sans avoir rien à déduire de ton salaire.
Par exp, si en février, tu as besoin de 6 jours de CP pour prendre ta semaine et que tu n'en acquis que 4, alors il faut déduire.
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#11 21-10-2013 14:33:11
- nathodisab
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Re : cp avec la loi aubry
ok pr le contrat 1 mais il me restera 1 cp au final car je prend un cp le 3 juin.
et pr le contrat 2 J'aurais acquis 25 jours fin aout + 2 supplementaire pour mon fils. donc 27 jours et je veux poser 29 jours donc 2 jours de cp en trop.
je dois donc deduire 2 cp de mon salaire de septembre 2014????
et pour octobre???
ATTENTION
tu ne peux pas prendre plus de j que ceux qui sont en cour d'acquisition!
donc novembre, tu auras acquis 2j
dec /janvier = 5j
tu en prends 6 en février ...reste 1j
fev à fin mai = 10j + 2j sup
soit un total de 13 j restant
donc en juin, tu poses 5j
il restera 8j
de juin à juil = 5j
donc pour tes cp d' août , tu en auras 13j en solde
et tu en prends 17j soit 4j ouvrables que tu devras déduire selon la cour de cassation
si tu dis que tu prends le 3 /06 en +... du coup c'est 5j ouvrables à déduire en août
tu te maries un vendredi ?
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#13 21-10-2013 16:20:58
Re : cp avec la loi aubry
En année compète tu as les mème congés que l'employeur
Donc les dates de congés sont prévues à la signature du contrat ... tu ne peux revenir dessus.
Question : as-tu les mêmes dates de congés pour les deux contrats ?
Tu accueilles les enfants 47 semaines ?
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