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#1 01-09-2007 19:24:14
Fin de CDD
Bonjour
J'aimerai une précision svp...
Le contrat avec mon ass mat s'est terminée le 31/08, je lui dois donc l'indemnité de 10% de fin de CDD.
Cette indemnité est à calculer sur les salaires versés hors indemnité de repas et d'entretien.
Par contre, comme je lui payai 10% de congés tous les mois, est-ce que je dois prendre uniquement le salaire ou je de prends salaire + CP?
Merci pour vos précisions
Doumé
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01-09-2007 19:24:14
#3 01-09-2007 19:44:56
Re : Fin de CDD
Salut Méline
J'y suis allé, mais ce n'est malheureusement pas clair...Il est indiqué que sur le solde de tout compte il faut payer les 10% et le solde des CP....mais pas le calcul de cette indemnité de 10% malheureusement...
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#4 01-09-2007 20:32:23
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01-09-2007 20:32:23
#5 01-09-2007 20:36:11
Re : Fin de CDD
bonsoir....
....l'assistante maternelle remplaçait votre habituelle assmat'...?
...car c'est le seul cas ou nous sommes en CDD...et donc pouvons pretendre a la prime de precarité...
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#6 01-09-2007 21:07:41
Re : Fin de CDD
Bonsoir Babou
En fait l'ass mat précédente a stoppé tous ses contrats pour reprendre une activité salarié.
J'ai eu beaucoup de mal à trouver une nouvelle ass mat pour garder ma fille 2h par jour après l'école...sauf celle dont on parle qui voulait bien la prendre pour juin juillet aout car elle devait avoir d'autres contrats à partir de septembre, et donc remplir son quota.
Il y a 3 semaines elle voulait bien transformer le CDD en CDi à partir de septembre car il lui restait finalement de la place. Puis finalement, il y a 6 jours, elle ne veut plus...bref je suis dans la panade avec l'école qui reprend mardi ! ! ! !
Voilà vous en savez un peu + ....
Alors finalement cette indemnité, j'ai bien compris, je prends les salaires + les CP et jeprends 10% de cette somme pour l'indemnité de précarité. Je vous remercie pour vos éclaicissements.
Mais d'après Babou, je dois lui verser ou non cette indemnité???
Dieu que c'est compliqué....
Bon courage à toutes et tous
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#7 01-09-2007 21:18:22
Re : Fin de CDD
....pour que ce CDD soit validé il faut que figurent sur le contat les coordonnees de l'ancienne assmat'...qu'elle est sensee remplacer...et qui logiquement devrait reprendre...
...donc il me semble bien que vous n'etes pas dans le cas d'un CDD....
...donc pas de prime de precarité due.....
je vous invite a lire ce lien....
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 10#p215510
ainsi que la question 8 du texte donné dans ce lien
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#8 02-09-2007 06:53:46
Re : Fin de CDD
OK merci pour toutes ces précisions...
Je me pose dorénavant une nouvelle question :
Puisque légalement nous n'avions pas le droit de faire ce CDD, que devient ce contrat?
Il se transforme automatiquement en CDi? Comme si le CDD n'avait jamais existé?
Je vais passer un mail à l'inspection du travail pour avoir leur point de vue...
Merci en tous cas pour toutes vos réponses ! ! !
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#9 02-09-2007 07:14:33
Re : Fin de CDD
bonjour,
comme le dit babou74 vous signez des le depart un contrat en cdi sauf pour le remplacement d'une ass mat
il va falloir que vous fassiez une fin de contrat comme les cdi
et si c'est votre ass mat qui n'a plus besoin de vos services, car elle veut reprendre une autre activités, c'est elle qui doit demissionner
et dans le cas d'un cdi, elle n'a pas le droit à l'indemnite de fin de contrat
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