Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 24-10-2013 08:57:39

pablo01
Membre
Inscription : 24-10-2013
Messages : 15
Site Web

besoin daide pour fin de contrat

Bonjour,
j'ai besoin de votre aide pour tout calculer pour la fin de contrat de mon ass mat. je dois dire que je suis complètement perdue!!!

Nous avons commencé le 04 février 2013, en année complète sur une base de 29 h par semaine sur 4 jours (L,M,J,V) avec un salaire mensualisé de 483.82 eur salaire net/126heures/18J
notre nounou a pris ses congés du 02 au 17 aout inclus (le 15 aout étant férié) ce qui pour nous correspond à 12 jours de congés c'est bien cela? donc 10 jours sur l'année dernière et 2 jours pris en avance??? pour elle elle n'a rien pris d'avance...
date des conges prevus au contrat
elle a acquis 10j ( +2 par enfant à charge de -15 ans ) pour ces j non acquis
l
elle a pris  12j -1 ferié =11
donc un seul en avance si elle n'a pas d'enfant a charge ... c'est important ....

depuis le 01 septembre nous avons fait un avenant et passé le contrat à 32h/semaine, toujours sur 4 jours (L,M,J,V) avec donc une mensualisation à 533.87eur salaire net/139h/18J

nous avons enfin une place en crèche à partir du 12 novembre aussi, nous allons lui donner son préavis demain : 25octobre
remise en main propre possible en double et cosigné et daté
dernier j de preavis le 8 au soir
nov = salaire - calcul de la cour de cassation 

devons nous obligatoirement envoyer en recommandé ou pouvons nous lui donner en main propre? dans ce cas faut il un reçu?

préavis du 25 octobre au 08 novembre, c'est bien cela. le 08 novembre sera aussi le dernier jour de garde.

mais comment calculer la mensualisation pour les 5 jours de garde en novembre avec le 01 férié non travaillé?
en utilisant le calcul de la cour de cassation
combien compter de CA du? de juin à octobre: 2.5 X5 et combien pour novembre???
2.5*6=15 j en indemnité compensatrice de cp 
et devons nous lui verser une indemnité compensatrices de CA et si oui quel calcul et quel montant?
quels sont ses j travaillés?
pour info, les CA sont payés tous les mois et inclus dans la mensualisation...
non pas tout à fait ...
ils sont inclus dans le calcul et deduits si non acquis

Merci d'avance pour votre aide précieuse

Hors ligne

24-10-2013 08:57:39

partenaire publicitaire:

#2 24-10-2013 09:13:34

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : besoin daide pour fin de contrat

pablo01 a écrit :

Bonjour,
j'ai besoin de votre aide pour tout calculer pour la fin de contrat de mon ass mat. je dois dire que je suis complètement perdue!!!

Nous avons commencé le 04 février 2013, en année complète sur une base de 29 h par semaine sur 4 jours (L,M,J,V) avec un salaire mensualisé de 483.82 eur salaire net/126heures/18J
notre nounou a pris ses congés du 02 au 17 aout inclus (le 15 aout étant férié) ce qui pour nous correspond à 12 jours de congés c'est bien cela? donc 10 jours sur l'année dernière et 2 jours pris en avance??? pour elle elle n'a rien pris d'avance...
date des conges prevus au contrat
elle a acquis 10j ( +2 par enfant à charge de -15 ans ) pour ces j non acquis
l
elle a pris  12j -1 ferié =11
donc un seul en avance si elle n'a pas d'enfant a charge ... c'est important ....

depuis le 01 septembre nous avons fait un avenant et passé le contrat à 32h/semaine, toujours sur 4 jours (L,M,J,V) avec donc une mensualisation à 533.87eur salaire net/139h/18J

nous avons enfin une place en crèche à partir du 12 novembre aussi, nous allons lui donner son préavis demain : 25octobre
remise en main propre possible en double et cosigné et daté
dernier j de preavis le 8 au soir
nov = salaire - calcul de la cour de cassation 

devons nous obligatoirement envoyer en recommandé ou pouvons nous lui donner en main propre? dans ce cas faut il un reçu?

préavis du 25 octobre au 08 novembre, c'est bien cela. le 08 novembre sera aussi le dernier jour de garde.

mais comment calculer la mensualisation pour les 5 jours de garde en novembre avec le 01 férié non travaillé?
en utilisant le calcul de la cour de cassation
combien compter de CA du? de juin à octobre: 2.5 X5 et combien pour novembre???
2.5*6=15 j en indemnité compensatrice de cp 
et devons nous lui verser une indemnité compensatrices de CA et si oui quel calcul et quel montant?
quels sont ses j travaillés?
pour info, les CA sont payés tous les mois et inclus dans la mensualisation...
non pas tout à fait ...
ils sont inclus dans le calcul et deduits si non acquis

Merci d'avance pour votre aide précieuse


oups je suis mal reveillée j'ai repondu directeemnt sur le sujet lol

desolee wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#3 31-10-2013 08:43:26

pablo01
Membre
Inscription : 24-10-2013
Messages : 15
Site Web

Re : besoin daide pour fin de contrat

Bonjour,

merci pour vos réponses...je n'ai pas eu le temps de répondre plus tôt.
le préavis a donc été remis en main propre la semaine dernière et il ne reste plus qu'une semaine à notre fille chez sa nounou.
j'aimerais refaire le point avec vous car je prépare tout pour le mois prochain.
pouvez vous me dire si mes calculs sont exactes?

pour rappel :
début contrat 04 février 2013 / préavis donné le 25 octobre 2013 pour une fin de contrat 08 novembre 2013.la nounou n'a pas d'enfant à charge de moins de 15 ans.
salaire net horaire 3.85 / brut : 5eur
contrat mensualisé en année complète sur la base de 32 heures par semaine : 533.87 eur avec base 139h et 18 jours
4 jours de travail hebdomaire :
lundi : 08h
mardi : 08h
jeudi : 08h
vendredi : 08h

la nounou a pris ses congés du jeudi 01 aout au soir donc 02 aout au matin et reprise le 19 aout au matin. donc pour moi 14J de CA - 1 jour férié donc 13 CA.
ce qui veut dire, solde des 10 jours de N-1 et 3 jours pris par anticipation. c'est bien cela??

en fin de contrat, je devrais donc lui verser une idemnité compensatrice de CA correpondant à 12jous (ca acquis depuis le 1er juin jusqu'au 08 novembre : 6X2.5 = 15jours- 3 jours pris par anticipation) c'est bien ça? mais je ne sais pas du tout comment calculer ces 12 jours. pouvez vous m'aider ?

pour le salaire de novembre, je crois avoir compris. selon le calcul de la cour de cassation, du 01 au 08 novembre je lui dois 157.07 eur

j'ai suivi ce mode de calcul

soit 533.87 (salaire mensualisé net)/17 (nb de jours potentiels travaillés du mois, j'ai compté les jours fériés)=31.40
soit une Retenue par jour d'absence= 31.40
12 jours d'abence = 31.40*12= 376.80
533.87-376.80 = 157.07 eur

est ce juste?

merci encore d'avance pour vos réponse

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB