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#1 25-10-2013 14:43:34
calcul cour de cassation
Bonjour,
Je vais commencer un contrat début novembre. Je vais donc calculer le salaire avec le calcul de la cour de cassation.
Il y a 2 jours fériés en novembre, dois je les déduire ou ne pas les déduire comme c'est férié?
Merci
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25-10-2013 14:43:34
#2 25-10-2013 14:53:38
Re : calcul cour de cassation
Coucou 
Les jours fériés sont à déduire puise que vous n'aurez pas trois d'ancienneté, à moins que vous ayez moi une clause supérieure à la CNN qui stipule que les jours fériés sont payés sans aucune condition
Longue vie à notre super fofo
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#3 25-10-2013 15:07:04
Re : calcul cour de cassation
D'accord merci. Donc quand un contrat à moins de 3 mois on doit déduire automatiquement les jours férié? Je n'ai pas de clause dans mon contrat, pour l'adaptation je déduirais mais donc à chaque fois sinon on déduis? On peut voir ça avec le parent je pense.
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#4 25-10-2013 15:16:19
Re : calcul cour de cassation
Je viens de regarder dans mon contrat et je pense qu'il y a une close finalement pour les jours fériés car il est écrit chaque jours férié est rémunéré comme les autres jours. Il ne parle pas des 3 mois d'ancienneté, je n'avais pas fais attention.
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25-10-2013 15:16:19
#5 25-10-2013 15:25:05
Re : calcul cour de cassation
Je viens de regarder dans mon contrat et je pense qu'il y a une close finalement pour les jours fériés car il est écrit chaque jours férié est rémunéré comme les autres jours. Il ne parle pas des 3 mois d'ancienneté, je n'avais pas fais attention.
Il suffit d'appliquer la convention collective. Cependant certaines clauses du contrat peuvent être plus avantageuses
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#6 25-10-2013 17:58:19
Re : calcul cour de cassation
Je viens de regarder dans mon contrat et je pense qu'il y a une close finalement pour les jours fériés car il est écrit chaque jours férié est rémunéré comme les autres jours. Il ne parle pas des 3 mois d'ancienneté, je n'avais pas fais attention.
Ce n'est pas écrit, cela ne veut pas dire que tu as une clause plus avantageuse! Et si rien d'écrit, c'est la CNN qui s'applique, à savoir : les jours fériés sont rémunérés comme les autres jours sauf les 3 premiers mois.
Mais tu aurais pu préciser dans le contrat que les jours fériés sont rémunérés dès le début du contrat, c'est ça une clause plus avantageuse, et c'est tout à fait possible de faire comme ça.
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#7 25-10-2013 18:11:36
Re : calcul cour de cassation
Claranis a écrit :Je viens de regarder dans mon contrat et je pense qu'il y a une close finalement pour les jours fériés car il est écrit chaque jours férié est rémunéré comme les autres jours. Il ne parle pas des 3 mois d'ancienneté, je n'avais pas fais attention.
Ce n'est pas écrit, cela ne veut pas dire que tu as une clause plus avantageuse! Et si rien d'écrit, c'est la CNN qui s'applique, à savoir : les jours fériés sont rémunérés comme les autres jours sauf les 3 premiers mois.
Mais tu aurais pu préciser dans le contrat que les jours fériés sont rémunérés dès le début du contrat, c'est ça une clause plus avantageuse, et c'est tout à fait possible de faire comme ça.
Effectivement , si aucune précision ds le contrat c'est la convention qui s'applique.
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