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#1 25-10-2013 22:01:31
congés sans solde ?!
Bonjour,
Je post ici juste pour être sûr de ce que je vais dire aux parents.
Voilà, j'ai commencé un contrat le 1/8/13.
Je suis en année complète et je n'ai qu'un seul employeur.
La maman m'a demandé si je souhaitais prendre des congés en même temps que le papa pour les fêtes de fin d'année.
Le papa doit prendre du 20/12 au 06/01/14.
Sur le contrat, il était noté 1 semaine à noel, etc... (payer lors de la prise)
Si j'en prend c'est bien des congés sans solde (déduit de mon salaire) ?
Puisque la 1°réf. est de (pour moi) 1/8/13 au 31/5/14. Après cette date tout congés que je prendrais seront payer. Mais avant sans solde.
Personnellement, ayant que ce mi-temps, je ne peux me permettre financièrement de prendre tout ces jours.
J'ai donc informé la maman, que si le papa le souhaitait, il pouvait me déposer le p'tit pour lui permettre d'avoir du temps libre pour lui, faire ses achats de noel etc...
La maman m'a informé que le papa souhaitait passer du temps avec son fils.
Ok, mais je n'y suis donc pour rien....., c'est leur choix, je n'ai donc pas à déduire les jours d'absence du p'tit.
Non ?!
Ou, suis je obliger de prendre les mêmes congés que lui et déduire les jours ?
Merci de me confirmer, car n'ayant qu'eux en contrat, d'un côté je n'ai pas envie de poser des congés sans solde pour question de finance.
Et même si j'en prend pas je serais "en vacance" puisque je n'ai pas d'autre contrat.
ps: avez cocher oui pour sa :
Les parties conviennent que l’assistante maternelle prend des congés avant la fin de la première année de référence
Dernière modification par sagesse14 (25-10-2013 22:10:28)
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25-10-2013 22:01:31
#2 25-10-2013 22:07:50
Re : congés sans solde ?!
bonjour
tu dis a la maman que tu appliqueras ce qui est convenu au contrat
et que une semaine a noel = 6 j ouvrables a deduire de la mensu -1 pour noel=5 ( voir calcul de la cour de cassation ) et non 12
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 25-10-2013 22:19:44
Re : congés sans solde ?!
Bonsoir,
Je suis donc obligé de les prendre et de les solder ?!
La misère....
étant en année complète, vos 5 semaines de congés sont obligatoirement les mêmes que votre pe
5 semaines ont du êtres notés au contrat
tous les congés pris avant le 31 mai seront sans solde, donc a déduire selon le calcul de la cour de cassation
après le 31 mai seuls les congés non acquis seront a déduire
dans votre cas entre le 1/08 /2013et le 31 juillet 2014
vous devez avoir vos 5 semaines de congés en temps qu'ils soient acquis ou pas
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25-10-2013 22:19:44
#5 25-10-2013 22:27:45
Re : congés sans solde ?!
Un ?!
Pas tout comprit... dsl !!
Donc, si je résume, du fait que j'ai noté sur le contrat une semaine entre noel et jour de l'an.
Je suis donc obligé de les prendre (soit 5 jours puisque noel ne compte pas).
Je dois les déduires ou les prendre par anticipation (noter sur le bulletin de salaire et signer tout les 2).
Pour ce qui est du reste des jours, c'est le choix du papa, donc je n'ai pas à les déduire.
C sa ?
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#6 25-10-2013 22:33:44
Re : congés sans solde ?!
Un ?!
Pas tout comprit... dsl !!
Donc, si je résume, du fait que j'ai noté sur le contrat une semaine entre noel et jour de l'an.
Je suis donc obligé de les prendre (soit 5 jours puisque noel ne compte pas).
Je dois les déduires ou les prendre par anticipation (noter sur le bulletin de salaire et signer tout les 2).
Pour ce qui est du reste des jours, c'est le choix du papa, donc je n'ai pas à les déduire.
C sa ?
quels sont vos 5 semaines notées au contrat?
a noel vous devez avoir une semaine commune au parent , donc a déduire car non acquise
les congés pris en plus a cette periode par le papa ne sont pas a déduire, car non prevu
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#9 25-10-2013 22:50:28
Re : congés sans solde ?!
Bonsoir,
Vous devez deduire avec le calcul de la ciur de cassation pour decembre.
Ca sera la meme chose pour les conges pris avant mai. Puis a partir de juin il faudra calculer le nombre de jours acquis, alors lors de la prise le salaire sera maintenu tant qu"il vous restera des jours
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#11 25-10-2013 23:24:26
Re : congés sans solde ?!
et pas au reel
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#12 06-11-2013 10:40:28
Re : congés sans solde ?!
Bonjour,
Veuillez m'excuser de revenir sur le sujet mais ....
Si je prend ces jours de congés, je les déduits du salaire.
Par contre, je ne suis pas obligé de les prendre puisque je suis dans ma 1° période de réf. même si j'ai acquis assez de jours.
Car sincèrement, cela en m'intéresse pas d'être en congés et surtout de devoir déduire des jours sachant que je n'ai que ce petit contrat... donc pas bcp payés.
Merci pour vos réponses
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#13 06-11-2013 10:50:49
Re : congés sans solde ?!
Bonjour,
Veuillez m'excuser de revenir sur le sujet mais ....
Si je prend ces jours de congés, je les déduits du salaire.
Par contre, je ne suis pas obligé de les prendre puisque je suis dans ma 1° période de réf. même si j'ai acquis assez de jours.
Bonjour,
Bonjour,
Dans la mesure où ils seront déduits de la mensu, vous êtes en congés sans solde, mais comme il sont pas acquis aucun décompte en jours ne sera fait
C'est seulement à partir de juin 2014 que le décompte commencera quand vous prendrez les congés acquis entre le 01/08/2013 et le 31/05/2014
Dernière modification par christyv (06-11-2013 10:51:21)
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#14 06-11-2013 10:59:25
Re : congés sans solde ?!
Re,
Donc, si j'ai bien comprit...
Je suis pas obligé de les prendre ces congés ?
Car je n'y ai droit qu'à compter de juin 2014.
Tout jours que je prend avant cette date ne compte pas dans mes 5 semaines de congés puisqu'ils sont sans solde. (j'pensais qu'ils étaient décomptés de mes 5 semaines).
Si mon employeur insiste (seul employeur), et que je les prends, je devrais les déduire de mon salaire (25hxtaux horaire)
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#15 06-11-2013 11:03:31
Re : congés sans solde ?!
Re,
Je suis pas obligé de les prendre ces congés ?
Car je n'y ai droit qu'à compter de juin 2014.)
La CCN prévoit que nous prenions nos 5 semaines de vacances par an, quelle que soit la date de début du contrat.
Donc, dire que tu n'y as pas droit avant juin est faux.
Maintenant, comme tu n'as qu'un seul employeur et S'IL n'a pas de vacances, tu dois pouvoir t'arranger avec lui pour travailler plus que prévu, j'imagine...
Mais si ton employeur a des vacances, alors obligatoirement, tu seras toi aussi en vacances, et tu devras déduire les jours non acquis.
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#16 06-11-2013 11:29:28
Re : congés sans solde ?!
Ok, donc le papa va prendre plusieurs jours 20/12 (au soir) au 06/01/14.(reprise)
Moi, sur le contrat j'avais noté une semaine soit 6 jours.(entre noel et jour de l'an)
J'ai bien proposé à la maman de prendre le p'tit mais le papa le gardera. Donc ces jours en plus, je ne le décompte pas de mon salaire car c'est par choix personnelle.
Par contre, je vais devoir déduire mes 4 jours de congés. (noel ne compte pas) (du 23 au 27 inclut ne travaille pas le samedi).
Sachant que j'ai commencé le 1/8 jusqu'au 23/12 j'ai bien acquis 12,5 + 2 jours (enfant - 15 ans) soit un total de 15 jours.
Je dois comme même les déduires même si j'ai acquis assez de jours.
Sur le contrat il était noté oui pour "Les parties conviennent que l’assistante maternelle prend des congés avant la fin de la première année de référence".
Merci pour vos réponses
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#17 06-11-2013 12:27:51
Re : congés sans solde ?!
Sachant que j'ai commencé le 1/8 jusqu'au 23/12 j'ai bien acquis 12,5 + 2 jours (enfant - 15 ans) soit un total de 15 jours.
Sur le contrat il était noté oui pour "Les parties conviennent que l’assistante maternelle prend des congés avant la fin de la première année de référence"
Non, les congés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans tu ne pourras y prétendre qu'après fin avril 2014.
Sur le contrat il était noté oui pour "Les parties conviennent que l’assistante maternelle prend des congés avant la fin de la première année de référence"
Il était convenu maintien de salaire la 1ère année en période de congés????
Dernière modification par christyv (06-11-2013 12:30:17)
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#18 06-11-2013 13:14:04
Re : congés sans solde ?!
dès la premièreannée tu es obligée de prendre tes 5 semaines de congé, il est interdit de travailler plus de 47semaines sur 52.
Les jours se déduisent en jours ouvrables du Lundi au samedi et ça que tu travailles 1 ou 5 jours par semaines donc tu déduiras 5 jours si c'est la semaine de noel que tu prends.
De plus il faut fixer les dates précises de la semaine de congé par avenant, pour éviter tout problème par la suite.
Si c'est ton unique employeur c'est lui qui fixe les dates en respectant les termes du contrat signé.
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#19 06-11-2013 13:14:25
- nounou3loulous
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Re : congés sans solde ?!
Pourquoi ne pas proposer à la Maman de bénéficier de le loi Aubry ?
Ça te permettra de ne pas déduire les jours en cours d'acquisition. Soit ceux acquis entre Août et Novembre. De ce fait tu n'aurai rien à déduire de ta semaine entre Noël et jour de l'an.
Elle n'est pas obligée d'accepter vu que ça se discute au moment de la signature du contrat, mais en lui expliquant que c'est mieux aussi pour elle parce que ça évite un solde CP important à la fin, elle devrait accepter.
Auquel cas, vous le notez par avenant.
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#20 06-11-2013 13:18:48
Re : congés sans solde ?!
Pour la loiaubry faire attention car selon la date de rupture du contrat vous pouvez vous retrouver avec plus de cp pris par anticipation que d'acquis et donc au final devoir les rembourser aux pe.
Ceci dit si vous connaissez la date de fin et que ça roule, ça peut être pratique
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