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#1 29-10-2013 12:15:57
Absence de l'enfant
Bonjour
Je garde une petite depuis le mois de juin. Elle a été hospitalisée 3 jours (30/09 et 1-2/10) j'ai eu le certificat d'hospitalisation pour ces 3 jours et le 30/09 a bien été déduit de ma mensu de septembre. Or, ils l'ont gardé chez eux le 3 toute la journée et le 4 au matin sur conseil du médecin. Puis elle a de nouveau été hospitalisée 2 jours pour examens mais je n'ai pas eu de certificat. Donc là sur ma mensu d'octobre ils veulent me déduire 5 jours. Logique non? On est en très bon terme et je ne veux pas créer de conflit avec eux. Avec leur accord et du fait de ma grosse perte de salaire due aux absences, on s'est dit qu'on faisait passer 2 jours en CP anticipés. Sauf qu'on se demandait si le fait de les passer en CP (c'est entre nous) est ce qu'on peut dire que ce sont toujours des absences pour maladie? En fait, si on compte ces jours là, ils sont déjà à 9 jours d'absences et en novembre elle sera de nouveau hospitalisée 2 jours donc il n'y aurait de ce fait plus qu'un jour à déduire puisque je passe ensuite en maintien de salaire. Or, si les 2 jours de CP anticipés ne sont pas comptés comme des jours d'absence alors ils auraient encore 3 jours "de crédit"...
Désolée si ça a l'air un peu farfelu mais j'ai besoin de votre aide svp, il faut que je leur dise ce que je souhaite...
Merci beaucoup!
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29-10-2013 12:15:57
#2 29-10-2013 13:06:26
Re : Absence de l'enfant
bonjour,
déjà les cp doivent être avec tout les employeurs pas qu'avec eux donc à moins de vous mettre en cp avec les autres employeurs aussi vous ne pouvez pas faire passer ces jours en cp.
l'avez récupéré en accueil depuis la première hospitalisation car la convention prévoit 10 joursnon consécutifs ou 14 jours déductibles si c'est consécutifs.
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#3 29-10-2013 13:23:12
Re : Absence de l'enfant
Effectivement, si les jours "réels" d'absence pour maladie/hospitalisation ne sont pas comptabilisés et déduits comme tels, l'employeur peut les déduire plus tard, ça me paraît normal.
Pour le reste, comme luceuh, tu ne peux pas être en cp pour certains parents et pas pour d'autres.
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#4 29-10-2013 15:02:05
Re : Absence de l'enfant
Disons que c'est entre nous. Ce sera mentionné nulle part à part sur notre cahier personnel.
Oui oui je l'ai récupéré en accueil depuis sa 1ère hospitalisation et je sais qu'ils n'ont droit qu'à 10 jours par an, d'où ma précision quand je dis qu'ils sont déjà à 9 jours d'absence.
Ma question est est ce que le fait de prendre 2 jours d'absence en Cp anticipés sans le mentionner nulle part restent quand même des jours d'absence donc à déduire du "quotat" (les 10 jours)?
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29-10-2013 15:02:05
#6 29-10-2013 15:09:50
Re : Absence de l'enfant
non tan pis
tu perds mais après c'est fini il n auront plus qu un jours
donc maintien de salaire
reste dans la convention
ne tortille rien qui pourrait se retourner contre toi
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#7 29-10-2013 15:12:24
Re : Absence de l'enfant
par contre faut différencier hospitalisation et maladie
attention regarde la convention
hospitalisation c'est 15 jours maxi
après soit maintien du salaire soit licenciement
MAIS c est en plus des 10 jours enfants malade
renseignement toi bienet refléchie bien
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#8 29-10-2013 15:17:13
Re : Absence de l'enfant
je ne comprends pas du tout pourquoi vous voulez "bidouiller" ainsi. C'est la meilleure façon d'arriver au conflit.
soit vous poser des cp, soit ils déduisent dans la limite de ce que prévoit la convention c'est tout.
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#9 29-10-2013 15:17:35
Re : Absence de l'enfant
Donc c'est ce que vous dites mamamama? Ils ne passeraient plus en jours d'absence...
Si tu les passes en CP, alors ça ne peut plus être des jours maladie...
Tu n'as donc pas d'intérêt à faire ça. Tu perds 2 CP, et il leur reste encore 2 jours de maladie qu'ils pourront te déduire une prochaine fois...
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#10 29-10-2013 15:23:06
Re : Absence de l'enfant
En fait, tu voudrais que ces 2 jours enfant malade soient considérés comme congés payés et ne pas avoir à les déduire de ton salaire, c'est bien ça ? Et en même temps, tu te demandes si ces cp, pourraient compter dans les 10 jours enfants malades ?
Alors la réponse est non.
Les cp ne peuvent pas être comptés dans les 10 jours de déduction de salaire pour enfants malades, puisque pas de déduction de salaire (puisque qu'un congé payé est par définition payé).
Mais aussi, les congés payés doivent être posés tout employeur confondu, en jours ouvrables, etc. Il y a un certain formalisme à respecter, de plus leur paiement dépend du type de contrat. En année incomplète par exemple, vous ne pouvez pas posé de cp sur des jours prévus comme travaillés.
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#11 29-10-2013 15:41:06
Re : Absence de l'enfant
Je "bidouille" (enfin nous) parce que ça me fait une perte de salaire quand même. 5 jours c'est pas rien... mais bon vous avez raison, on les déduit comme ça c'est fait et pas d'embrouille! ;-)
Yolanda justememt je regardais un peu la convention ce matin. Et à l'article 14 (absence) je n'ai vu que la maladie mais en feuilletant un contrat sur le net j'ai vu qu'il y avait des jours pour hospitalisation... je vais regarder ça de plus près!
En gros les jours d'hospitalisation sont en plus des 10 jours pour maladie? Donc là elle a été 4 jours à l'hôpital + 2 jours en novembre. donc en fait resterait 4 jours pour maladie?
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#12 29-10-2013 16:06:36
Re : Absence de l'enfant
Je "bidouille" (enfin nous) parce que ça me fait une perte de salaire quand même. 5 jours c'est pas rien... mais bon vous avez raison, on les déduit comme ça c'est fait et pas d'embrouille! ;-)
Yolanda justememt je regardais un peu la convention ce matin. Et à l'article 14 (absence) je n'ai vu que la maladie mais en feuilletant un contrat sur le net j'ai vu qu'il y avait des jours pour hospitalisation... je vais regarder ça de plus près!
En gros les jours d'hospitalisation sont en plus des 10 jours pour maladie? Donc là elle a été 4 jours à l'hôpital + 2 jours en novembre. donc en fait resterait 4 jours pour maladie?
As-tu retiré les jours de maladie suivant le calcul de la cour de cassation ? ( méthode plus favorable qu'au réel)
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#13 29-10-2013 16:10:38
Re : Absence de l'enfant
Et ce n'est pas 14 jours EN PLUS des 10 jours...
C'est : 14 jours consécutifs OU 10 jours éparpillés...
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#14 29-10-2013 16:11:49
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#15 29-10-2013 16:14:38
Re : Absence de l'enfant
Oui, dans ce cas précis, puisque la petite a été gardée par eme entre 2 hospitalisations...
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#17 29-10-2013 16:33:05
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#18 29-10-2013 16:36:39
Re : Absence de l'enfant
Et ce n'est pas 14 jours EN PLUS des 10 jours...
C'est : 14 jours consécutifs OU 10 jours éparpillés...
si ça peut être 14 j en plus des 10j
imaginons un enfant malade ( ou hospitalisé) 14 jours consécutifs
il restera toujours les 10 j non consécutifs d'enfants malades avec certif , pour d'éventuelles autres absences pour maladie
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#19 29-10-2013 16:41:16
Re : Absence de l'enfant
mais dans le cas de eme 13
les jours d'hospitalisation ne peuvent être comptés que dans les 10 j non consécutifs
ils n'entrent pas du tout dans les 14 j consécutifs puisqu'ils ne sont pas consécutifs
donc il faut déduire ces jours (avec certificat médical mentionnant la période precise d'absence) selon le calcul de la Cour de Cassation , et pas d'autre "bidouille"
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#20 29-10-2013 16:46:16
Re : Absence de l'enfant
Occitane a écrit :Et ce n'est pas 14 jours EN PLUS des 10 jours...
C'est : 14 jours consécutifs OU 10 jours éparpillés...
si ça peut être 14 j en plus des 10j
imaginons un enfant malade ( ou hospitalisé) 14 jours consécutifs
il restera toujours les 10 j non consécutifs d'enfants malades avec certif , pour d'éventuelles autres absences pour maladie
Je viens de lire exactement le contraire dans l'Index...
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