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#1 02-09-2007 15:47:01
suspention d'agrement suite
bonjours j'ai deja mis un post a ce sujet petit rappel ma nounou arrete de travailler au bout de 3 mois de garde de ma fille je la paye en annee complete et a temps complet ce qui fait en net:
2.20 euros fois 52 semaines fois 35 heures le tout divisé par 12 mois = 333.66euros par mois
en juin je l'ai paye que pour 13 jours de garde car elle a commencer a me la garder a la moitié du mois donc sur ce mois je n'ai pas payé de cp
puis en juillet elle a pris 3 semaines de vacances je l'ai payé 333.66 (sans compte les indemnités journalieres) alors qu'elle n'a garder ma fille qu'une semaine dont 2 jours de cp versé
et maintenant je dois la payer pour le mois d aout (son dernier salaire) mais je ne sais pas si je doit la payer les jours ou elle a vraiment travaillé ou si je doit faire comme le mois de juillet sachant que du coup comme c'est elle qui a rompu le contrat et qu'elle n'a travaille que 3 mois sur 12 on est plus sur un contrat en annee complete et je ne sais pas non plus comment faire le solde de cp est ce qu'on part du principe qu'elle a travaille 3 mois donc elle a droit a 7.5 jours de conges payes je lui en est payé 2 jours au mois de juillet donc je lui en doit encore 5.5 jours de cp ou alors comme je l'ai payé au mois de juillet 3 semaine sans qu'elle garde ma fille ,je ne lui doit rien . je suis vraiment perdue aidez moi svp je ne sais pas si j'ai ete assez clair
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02-09-2007 15:47:01
#2 02-09-2007 17:13:44
Re : suspention d'agrement suite
bonjour,
un contrat singé en année complete des le debut reste un contrat en année complete
en juin, si le mois n'etait pas complet, pas de soucis sur le fait que vous l'ayez regler au reel soit les 13 jours
par contre sur ce mois là, vous lui devez 10% de ce que vous lui avez versé
en juillet mois complet, vous deviez lui verser un mensualisation soit les 333.66 euros que vous avez calculé plus haut et dans ce salaire, il y avait le mois de regler + les cp
en aout si le mois n'est pas complet, et si c'est là, la date de fin de contrat, vous devez regler à votre ass mat les jours qu'elle a rééllement travaillé + 10% de cette somme en reglement des cp acquis sur le mois d'aout
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#3 02-09-2007 17:17:54
Re : suspention d'agrement suite
bonjour,
je reprend... c'est elle qui demissione...annoncé le 20/08 (date de votre 1er message) .
si elle a fait une lettre de demission, avec préavis (obligatoire, sinon la demission n'est pas valable) de 15 jours. (préavis du 20/08 au 02/09)
juin : entamé, payé au réel : ok.
juillet : contrat en année complete, donc cp inclus et payés : ok.
aout : partir sur la mensu normale, puis faire la régularisation.
régularisation :
cp acquis : 1.25j (juin) + 2.5j (juillet) + 2.5j aout = 6.25 jours.
cp pris : 3 semaines (moins le 14/07 ferié) = 17 jours
17 - 6.25 = 10.75 jours en trop perçuts.
un solde cp trop perçut est remboursable à l'employeur (seul cas de remboursement d'un employé) .
ils se décomptent ainsi =
1 semaine = 6 jours (ouvrables) pour vous 35h.
donc 10.75 = 1 semaine + 3.75 jours.
je ferais 35 h / 6j = 5.83h/ jour
soit : 10.75 x 5.83h = 62.67 h. à déduire du dernier salaire (celui d'août).
ou 10% des 3 salaires versés, la solution la + aventageuse pour l'assmat sera retenue !
à fournir le dernier jour travaillé
+ décompte sur papier
+ certif de travail
+ feuille jaune assedic
solde (en argent)
je ne sais pas si c'est exactement comme ça, mais c'est comme ça que je calculerais...
lors de votre rprecedent message, n'ayant pas de reponse ni rien, de votre part, nous avions fermé la discution...
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=18493
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#4 04-09-2007 15:02:16
Re : suspention d'agrement suite
kikou 4i
je sais que tu as l habitude de compter les cp comme ca et tant que ca marche y a pas de soucis
mais dans ce cas precis normalement l employeur donc breil aurait du retirer les 3 semaines de cp car l ass mat ne les avait pas acquis
ou alors partir sur une annee incomplete
maintenant qu ils ont ete payés, l ass mat peut tres bien surtout si les dates de vacances sont notes au contrat que c est avantage negocie avec les parents
dans ce cas le remboursement semble plutot compromis
d autant plus qu alors il faudrait faire un recapitulatif a la paje, et donc rembourser les sommes que la caf a versee
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04-09-2007 15:02:16
#5 04-09-2007 16:02:34
Re : suspention d'agrement suite
je compterais comme ça : si la garde est de 5 jours par semaine 35/5 =7 heures par jour
régularisation :
cp acquis : 1.25j (juin) + 2.5j (juillet) + 2.5j aout = 6.25 jours.
cp pris : 3 semaines (moins le 14/07 ferié) = 17 jours
17 - 6.25 = 10.75 jours en trop perçuts
ok pour ton calcul 41
mais perso je ferais 7 h par jour X 10.75 jours= 75.5 heures de cp trop perçu
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#6 06-09-2007 10:30:38
Re : suspention d'agrement suite
je vous remercie tous de m'avoir repondu,j'ai fais ce que le moderateur a repondu, mais je ne lui ai pas demander de me rembourser le trop percut pour les cp, parce qu'apres bonjours les demarches admnistratif et remboursement a la caf d'autant plus que la responsable du relais des ass mat m'avait dit que dans la convention collective, les ass mat n'ont pas a rembourser les parents.
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