la maman a t'elle droit de modifier contrat pdt son congé maternité?

valron · 31-10-2013 22:27:24

Bonjour, je garde 1 enfant depuis 1 an. Sa maman envisage un 2ième enfant et souhaite me diminuer les heures pdt congé maternité(avant et après naissance)puis de reprendre contrat initial
A t'elle le droit?

Dernière modification par valron (31-10-2013 22:28:15)

31-10-2013 22:27:24

assmatmimi · 31-10-2013 22:51:15

Bonsoir, elle a le droit de vous le proposer, ensuite à vous de voir si cela vous conviendrait.

Elle baisse vos heures, mais avec un engagement réciproque, vous êtes assuré d'avoir le 2ème en accueil...

lulu54 · 31-10-2013 23:13:24

elle n'en a pas le droit seule !!!
par contre elle a la possiblité de vous proposer un avenant de reduction d'heure que vous accepterez ou refuserez .....

valron · 01-11-2013 21:19:04

ok merci
je vais me renseigner auprès de mon relais

01-11-2013 21:19:04

nathodisab · 01-11-2013 21:27:06

valron a écrit :

ok merci
je vais me renseigner auprès de mon relais

bonsoir,
à quel sujet vous voulez vous renseigner !
un employeur a le droit de proposer un avenant pour réduction du temps de travail, mais l'employé peut soit l'accepter avec ou sans négociation, soit le refuser!
et dans ce cas, l'employeur à 2 solutions, maintenir le contrat dans l'état actuel, ou licencier l'employé !

valron · 01-11-2013 21:37:31

cette maman m'a affirmée que sa copine a rencontré cette situation et que sa nourrice lui a dit qu'elle n'avait pas le droit de lui diminuer les heures, du coup cette maman a payé les heures complètes à sa nourrice .
Qui dit vrai
C'est vrai que du coup, c'est un sacrifice de qques mois pr la nourrice qui ne peut pas garder un enfant à la place!
pour mon cas,c'est mon seul plein tps et je garde 1 enfant à 30h et 1 autre à 12h:du coup, c'est une grosse perte, soit 1 sacrifice!
mais bien évidemment, je me mets à la place de la maman!
assistante maternelle depuis peu, je n'ai jamais rencontré ce cas, du coup , je me demande la conduite à tenir

nathodisab · 01-11-2013 21:42:40

valron a écrit :

cette maman m'a affirmée que sa copine a rencontré cette situation et que sa nourrice lui a dit qu'elle n'avait pas le droit de lui diminuer les heures, du coup cette maman a payé les heures complètes à sa nourrice .
Qui dit vrai
C'est vrai que du coup, c'est un sacrifice de qques mois pr la nourrice qui ne peut pas garder un enfant à la place!
pour mon cas,c'est mon seul plein tps et je garde 1 enfant à 30h et 1 autre à 12h:du coup, c'est une grosse perte, soit 1 sacrifice!
mais bien évidemment, je me mets à la place de la maman!
assistante maternelle depuis peu, je n'ai jamais rencontré ce cas, du coup , je me demande la conduite à tenir

en fait , elle a le droit de te le proposer par avenant, mais rien ne t' oblige de l'accepter
tu peux soit refuser, et ton employeur aura le choix entre rester ainsi ou te licencier
tu peux accepter sous condition de négociation d'une augmentation du tarif/h par exemple,
tu peux accepter, sans rien négocier

vous êtes deux parties d'un contrat, dont les clauses ne peuvent être modifiées sans l'accord des deux parties

missouri · 01-11-2013 21:48:32

Proposer n'est pas imposer.

La maman n'a pas le droit de l'imposer puisque qu'elle ne peut changer les termes du contrat sans l'accord de l'autre partie.

Mais qu'est-ce-qui lui interdit de le proposer ?

Elle même par exemple, peut demander une augmentation à son patron, il a le droit de refuser.

Votre amie dit vrai dans le sens où son employeur ne pouvait pas lui imposer ce changement, qu'un contrat signé est un contrat signé : il protège les 2 parties.
Elle avait aussi le choix de licencier son assmat et d'en trouver une autre qui acceptait ces nouvelles horaires.

Si l'assmat considère que le changement proposé ne la dérange pas, elle peut alors accepté et alors on signe un avenant.

valron · 01-11-2013 22:27:58

ok
merci à toutes les 2
bises et bon weekend

zeta · 02-11-2013 10:26:31

bonjour , oui la maman à le droit de baisser le nombres d'heures du contrat en vous proposant un avenant que vous serez en droit de refuser , vous pouvez également l'accepter en augmentant votre tarif horaire le temps de son congés !

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#1 31-10-2013 22:27:24

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