mensualisation erronée

nounou3loulous · 02-11-2013 13:30:17

Je pense qu'il faut que vous remettiez tout à plat parce que effet si ce sont ses CP elle ne doit avoir aucun enfant.

02-11-2013 13:30:17

Luceuh · 02-11-2013 13:32:30

Coucou,

de toute façon ça à plus l'air d'être un problème de compréhension et de communciation donc pas de raisons de ne pas trouver de solution entre vous.

A chaque prise de vos cp il faudra faire un avenant écrit au contrat et elle aussi doit vous présenter ces dates par écrit, signé des deux parties. Ca fait un peu rigide mais au moins ça évite les malentendus.

Selon le ccn elle peut fixer sa semaine en étant multiemployeur.Après si tout à été clair entre vous à la signature du contrat, qu'elle a pris note que vos congés de noel ne coincidaient pas avec les siens je ne vois pas pourquoi elle refuserait de retirer cette semaine non commune de la mensu.

Par contre demandez lui ces autres dates. Il faut qu'elle ai poser ces 5 semaines d'ici la date anniversaire du contrat.

sophleen · 02-11-2013 13:39:30

Oui, on a toujours eu de bons rapport et je le redis, c'est vraiment une excellente nounou.
Je pense juste que malgré le fait qu'elle ait signé un contrat où elle s'engageait à prendre ses cp en même temps que moi, elle n'a pas forcément percuté que mes 2 prochaines semaines de congés, elle allait devoir en informer les autres parents qu'elle serait en cp à ce moment là, d'autant plus que légalement, elle a à présent le droit de ne pas vouloir poser ses cp en même temps que moi. Mais d'un autre côté, aucun autre avenant ayant été rédigé depuis qu'elle a eu son extention d'agrément, qu'est ce qui prévaud? C'est dur dur, j'espère qu'on arrivera à trouver une solution sans que ça jette un froid.
Je pense être un employeur conciliant mais je ne veux pas non plus que tout me retombe dessus car je n'ai pas précisé de dates dans le contrat...

Luceuh · 02-11-2013 13:43:38

à partir du moment où elle est multi employeur elle pose fixe ces congés (après il y a certaines règles à respecter mais au final elle peut fixer sa semaine en hiver) aucun avenant n'est à présenter à l'autre parent concernant le nouveau contrat ou son extension.

voilà ce que dit la ccn là dessus :

La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés. Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais.

Il faut en discutez sans vous braquer ni vous ni elle.

02-11-2013 13:43:38

Fila · 02-11-2013 21:10:57

Oui, enfin, elle peut imposer ses congés à condition de le faire avant le 1er mars de chaque année et dans la limite de 4 semaines l'été et d'une semaine en hiver.

Bref, la date limite étant dépassée, elle ne peut absolument rien imposer et doit vous le demander (vous avez le droit de le refuser).

Maintenant, je pense que le plus sage serait d'accepter cette de noël de congés supplémentaire en la déduisant de son salaire le mois de sa prise. Faites tout par écrit, notamment, notez les dates des futures semaines que vous lui avez données avec la date approximative à laquelle vous l'avez avertie.
Vous pouvez lui refuser, mais attendez vous à devoir changer d'am, à vous de voir si ça vaut le coup.

Pour les congés de printemps, là encore, elle ne peut rien vous imposer : c'est 4 semaines l'été et une l'hiver. Si vous acceptez, là encore, faites un avenant pour déduire ces semaines supplémentaires, par contre, comme le fractionnement est de son fait, faites lui bien faire un écrit comme quoi vous acceptez à condition qu'elle renonce aux jours supplémentaires pour fractionnement (c'est votre droit), sinon, elle pourrait vous les demander.

sophleen · 02-11-2013 22:50:03

Merci encore à toutes d'avoir pris le temps de me répondre :-)
Fila, je n'ai pas l'intention de lui refuser les congés qu'elle a demandé, même si elle n'est plus dans les délais. Je pars du principe que quand on est cool et arrangeant, on fini par récolter ce que l'on sème :-) . Le seul truc, c'est que je ne veux pas non plus payer plus que ce que je dois en réalité, de peur qu'elle veuille rompre le contrat. Je vais mettre par écrit toutes mes questions, en espérant que la dame du RAM pourra nous recevoir la semaine prochaine.
La chose la plus juste à faire, à mon sens, serait de revoir à la baisse le nombre de semaines de mensualisation et de régulariser à la date anniversaire du contrat, si finalement nous avons pris des semaines en commun.
Ce qui me fait un peu peur aussi, c'est si elle ne considère pas que mes 2 prochaines semaines de congés devraient aussi être 2 semaines de congés pour elle et que je me retrouve au 31/12 à lui devoir des jours de congés non prévus :-( .
J'espère en savoir plus après notre visite au RAM...

zuenna · 03-11-2013 10:15:15

Fila ,je ne suis pas d'accord.
le contrat aura 1 an en janvier.
l'ass mat était sensée avoir 5 semaines de cp en même temps que le pe.
elle devait s'aligner sur eux.
C'est eux qui devainent lui communiquer les dates et non l'inverse.
L'ass mat a attendu bien patiemment je trouve

les pe ne lui donné que 3 semaines en aout.
Elle en a donc 2 à prendre d'ici le 31 décembre.
Il est donc bien normal qu'elle les réclame et il n'y aura rien à déduire !!!

Il faut qu'au 31 décembre, elle est eu ses 5 semaines de cp, et ça c'est une obligation.
Donc au 31 décembre, il faudra lui payer les semaines de cp non prises et s'assurer que les jours de rtt pris tout au long de l'année correspondent bien à 2 semaines d'absence car sinon, là aussi, il faudra régulariser.

Et a t elle des enfants de moins de 15 ans pour les cp supplémentaires ?

Et avez vous comparez avec le maintien de salaire ?

nounou3loulous · 03-11-2013 11:26:33

Moi non plus Fila je ne suis pas d'accord avec toi.

sophleen · 09-11-2013 20:24:01

Bonjour à toutes,
Je passe vite fait pour vous remercier de m'avoir aiguillée!
Après notre RDV au RAM, nous avons décidé de faire un avenant en déduisant ses CP en plus des miens. J'ai effectivement versé un trop perçus ses derniers mois et c'est perdu mais bon, ce n'est pas grave.
On repart sur des bases plus justes et je pense que ce RDV a permis à mon ass mat' de s'informer sur ses droits et ses devoirs et ça lui sera utile pour les prochains enfants qu'elle sera amenée à garder.
Bon week end à vous toutes!

chris84 · 09-11-2013 21:05:11

sophleen a écrit :

Bonjour à toutes,
Je passe vite fait pour vous remercier de m'avoir aiguillée!
Après notre RDV au RAM, nous avons décidé de faire un avenant en déduisant ses CP en plus des miens. J'ai effectivement versé un trop perçus ses derniers mois et c'est perdu mais bon, ce n'est pas grave.
On repart sur des bases plus justes et je pense que ce RDV a permis à mon ass mat' de s'informer sur ses droits et ses devoirs et ça lui sera utile pour les prochains enfants qu'elle sera amenée à garder.
Bon week end à vous toutes!

je ne vois pas en quoi vous avez trop payé jusque là! si elle n'a eu que 3 semaines de cp, ça veut dire que toutes les autres semaines elle avait votre enfant en accueil!
pour changer de mensualisation il faut faire une régularisation et là vous verrez qu'elle a surement travaillé plus de semaines que ce que la mensu lui a payée!

début du contrat 01/01/13 donc au 31/10 il y a 10 mois d'écoulés
chaque mois la mensualisation lui paye
45 sem /12 = 3,75semaines de travail
donc en 10 mois elle a été payée à hauteur de 37,5 semaines de travail
or vous dites qu'elle n'a eu que les 3 semaines d'été donc il reste docn au calednrier au 31 octobre 44 semaines d'écoulées
44 sem-3 sem congés = 41 semaines d'accueil
vous lui devez la différence entre les 2
41 sem -37 ,5 = 3,5 semaines!
où pensez vous donc avoir trop payé?

sophleen · 09-11-2013 21:36:32

On a refait une régul' avec la dame du RAM sur 10 mois (de janvier à octobre), au réel, pour comptabiliser les semaines d'accueil et on a comptabiliser 35 semaines d'accueil.
Tout a été vérifié en présence de la personne du RAM donc je pense qu'on est bons.

chris84 · 09-11-2013 22:04:29

sophleen a écrit :

On a refait une régul' avec la dame du RAM sur 10 mois (de janvier à octobre), au réel, pour comptabiliser les semaines d'accueil et on a comptabiliser 35 semaines d'accueil.
Tout a été vérifié en présence de la personne du RAM donc je pense qu'on est bons.

comment pouvez vous avoir 35 semaines d'accueil? vous avez pris des congés en plus décalés des siens? vous ne deviez avoir que 2 semaines décalées des siens... là ça fait 44 semaines au calendrier -35 sem d'accueil = 9 semaines d'absences de l'enfant durant les 10 mois? donc même en allant jusque noël sans en rpendre d'autres il n'y aurait eu que 43 semaines d'accueil et non pas 45...
si vous avez pris plus de semaines que prévu ce sont des absences injustifiées il ne faut pas les décompter! donc pour moi le ram se trompe! elle doit au moins avoir fait 37 semaines car on ne compte que 7 semaines d'absences de l'enfant prévues au contrat, on ne peut valider 9 sem d'absences, le contrat est signé sur la base de 7 semaines d'absence vous devez honorer cet engagement
il n'y a pas de trop perçu de mensu

comment lui sont payés les cp?

de plus l'avenant ne peut être rétroactif donc vous devez encore payer novembre selon l'ancienne mensu

sophleen · 09-11-2013 22:35:04

Je ne pense pas que le RAM se trompe, étant donné qu'on a mis tout ça à plat pendant plus d'une heure et demi et qu'on a fait tous les calculs ensemble. De plus, il n'est pas question de faire un avenant rétroactif. Ce qui a été acquis, le reste.
Je m'exprime peut être mal, je ne sais pas...mais il est quand même normal de lui déduire ses 5 semaines de CP du contrat dès lors qu'elle les pose quand elle veut et pas forcément en même temps que moi, non?
En fait, on part de la mensualisation la plus basse et au besoin, on régularisera si une ou plusieurs semaines de CP seraient posées en même temps (les siennes et les miennes).

chris84 · 09-11-2013 22:52:00

sophleen a écrit :

Je ne pense pas que le RAM se trompe, étant donné qu'on a mis tout ça à plat pendant plus d'une heure et demi et qu'on a fait tous les calculs ensemble. De plus, il n'est pas question de faire un avenant rétroactif. Ce qui a été acquis, le reste.
Je m'exprime peut être mal, je ne sais pas...mais il est quand même normal de lui déduire ses 5 semaines de CP du contrat dès lors qu'elle les pose quand elle veut et pas forcément en même temps que moi, non?
En fait, on part de la mensualisation la plus basse et au besoin, on régularisera si une ou plusieurs semaines de CP seraient posées en même temps (les siennes et les miennes).

bah en ayant commencé le 1/01/2013 il y a déjà 9 semaines d'absence de l'enfant d'après vos calculs alors qu'il était prévu 7 semaines d'absences d'içi le 31/12/13
ces 2 semaines posées en plus sont de votre fait ou du sien?

je réitère ma question comment lui sont payés ses cp?

sophleen · 09-11-2013 23:07:13

Oui, mais j'ai toujours maintenu son salaire, qu'elle ait mes enfants ou non et je n'ai décompté de ses cp que les 3 semaines prises cet été. Si vous voulez, elle a moins travaillé que ce qui était prévu mais je n'ai jamais baissé son salaire pour autant.
Par contre, comme on "clotûre" cette période pour repartir sur un autre calcul de mensualisation, le RAM n'a pas eu d'autre choix que de faire la régularisation au réel, en tenant compte des semaines effectivement travaillées, tout en sachant que jusqu'ici, je payais une mensualisation "haute" dans le sens où seules 5 semaines de CP étaient déduites et non 10 (les 5 miennes + les 5 siennes).
Et pour info, la dame du RAM nous a dit que légalement, même en année incomplète, les CP devraient être acquis durant l'année de référence et pris l'année suivante, même si de plus en plus, ils sont pris au fur et à mesure.

chris84 · 09-11-2013 23:13:05

sophleen a écrit :

Oui, mais j'ai toujours maintenu son salaire, qu'elle ait mes enfants ou non et je n'ai décompté de ses cp que les 3 semaines prises cet été. Si vous voulez, elle a moins travaillé que ce qui était prévu mais je n'ai jamais baissé son salaire pour autant.
Par contre, comme on "clotûre" cette période pour repartir sur un autre calcul de mensualisation, le RAM n'a pas eu d'autre choix que de faire la régularisation au réel, en tenant compte des semaines effectivement travaillées, tout en sachant que jusqu'ici, je payais une mensualisation "haute" dans le sens où seules 5 semaines de CP étaient déduites et non 10 (les 5 miennes + les 5 siennes).
Et pour info, la dame du RAM nous a dit que légalement, même en année incomplète, les CP devraient être acquis durant l'année de référence et pris l'année suivante, même si de plus en plus, ils sont pris au fur et à mesure.

non en présence il y a 35 semaines présence de l'enfant et 2 semaines absence non prévue qui doit etre rémunérée donc 37 semaines, la mensu a payée 37,5 semaine
et en novembre la mensu va payer encore 3,75 semaines d'accueil et il y a 4 semaines (je ne compte pas le 1er ovembre car en fait il est déjà dans les 44 semaines au calendrier que j'indiquais de janvier au 31/10)
donc à fin novembre vous en serez à l'avoir payée 37,5+3,75 = 41,25 semaines et elle aura travaillé
35sem+4 en novembre+2sem absence non prévue= 41 semaines
donc pas de trop versé!

la dame du ram se trompe, qu'elle lise la convention collective
si nous devions attendre de les avoir acquis avec tous nos employeurs nous n'aurions jamais 30j ouvrables par an!
il est illégal de travailler plus de 47 semaines d'affilée! donc de toute façon il faut avoir 5 semaines sur les 12 mois
il faut distinguer congés "en temps" et congés "en argent"
oui ils sont payés une fois acquis, mais ils doivent être pris "en temps" (année incomplète= déduction des 5 semaines de l'assmat et déduction des congés du parent en décalage)

et je ne comprends pas ce que vous appelez avoir déduits 3 semaines de ses congés et avoir maintenu le salaire quand l'enfant était absent, biensûr qu'il faut maintenir la mensu ne lui paye que des semaines de travail
comment lui payez vous les cp?

sophleen · 09-11-2013 23:26:38

Ce que je veux dire, c'est que même si il y a eu plus de semaines d'absence que prévu, je n'ai pas considéré que c'était de la prise de CP de sa part.
Ses CP lui sont payés tous les mois, sur la base de ses salaires acquis de janvier à mai 2013.

lulu54 · 09-11-2013 23:31:21

tous les mois ?
alors ce qu'elle perçoit est seulement sa mensu pas ses cp !

sophleen · 09-11-2013 23:33:51

Non, elle a la mensualisation + 10% de ses salaires brut perçus entre janvier et mai.

sophleen · 09-11-2013 23:36:27

Je veux bien croire que le RAM n'a pas forcément toutes les réponses mais je pense quand même que quand j'y suis allée pour qu'on m'aiguille sur la manière de calculer les CP, elle m'a correctement renseignée!

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