obligation de nouvelle ?

clipclop · 09-11-2013 15:45:28

Bonjour,

Mon petit garçon est gardé la semaine par une assistante maternelle agréée, avec laquelle j'avais d'excellentes relations.

Depuis quelques mois que nous sommes séparés sa maman et moi, je vis très loin de mon ancien domicile et ne vois plus beaucoup mon fils. En dehors de mes séjours avec lui, je n'ai pratiquement pas de nouvelles.

J'en obtenais plus facilement auprès de sa nounou. Mais aujourd'hui, elle ne veut plus m'en donner, au motif qu'elle ne souhaite pas être utilisée ou impliquée.

Ma question est la suivante: dans la mesure où je suis dépositaire de l'autorité parentale, au même titre que la mère, l'AM qui garde mon enfant n'est-elle pas tenue de me tenir informé de ce qu'elle fait avec lui ? A t-elle le droit de me refuser des nouvelles ?

Merci.

09-11-2013 15:45:28

Luceuh · 09-11-2013 15:54:48

bonjour,

il y a eu un jugement du jaf de rendu?

légalement tant que vous avez l'autorité parentale elle ne peut vous refusez votre enfant. Le problème c'est que vous la mettez dans une situation où elle n'a rien à faire.

Elle a a être le relai entre la personne amenant ou reprenant l'enfant, elle n'a pas à fournir un rapport suivant la situation des parents.

J'imagine que son employeur est la maman? Du coup elle se retrouve entre la maman et vous. Et l'ambiance entre elles doit en pâtir et l'enfant le ressent peut être aussi

Attention, je ne dis pas que la situation d'éloignement et le manque de nouvelle est de votre faute, ce que je dis c'est qu'elle elle ne fait pas partie de cette histoire.

Elle n'est pas tenue de vous donner de ces nouvelles non, c'est la maman qui est sensée le faire et il faut demander au JAF de bien le lui faire comprendre.

clipclop · 09-11-2013 16:09:33

Le jugement n'a pas encore eu lieu, mais il sera rendu bientôt.

J'avais co-signé le contrat de l'assistante maternelle, mais le parent employeur en tant que tel est effectivement mon ex-compagne.

Que mes relations avec la maman soient bonnes ou mauvaises, je pensais que l'assistante maternelle se devait, non pas de me fournir un rapport, mais de me tenir informé quand j'en exprime la demande au téléphone (jusque là, une fois par quinzaine environ).

Tel n'est pas le cas apparemment...

Merci de votre réponse en tout cas.

mamamama · 09-11-2013 16:14:39

Bonjour

Ce que vous appelez "des nouvelles" concerne uniquement le bien-être et le développement de votre fils ? Ou vous lui demandez aussi de quelle façon ça se passe avec votre ex ?

Dans la première hypothèse, vous pouvez peut-être essayer de demander à cette dame de vous donner des nouvelles en expliquant bien qu'il s'agit juste de savoir comment il va, comment il grandit, et pas d'avoir des infos sur la maman. Dans le second cas, effectivement, elle n'a pas à vous répondre car ça la met en porte à faux.

Vous pouvez peut-être tenter une médiation familiale avec votre ex pour l'amener à communiquer avec vous ? Tapez "médiation familiale" + caf sur votre moteur de recherche et vous trouverez pas mal d'infos.

09-11-2013 16:14:39

Luceuh · 09-11-2013 16:15:18

elle n'a pas d'obligations non elle n'a pas d'interdiction on plus en fait. Mais au delà de la transmission matin et soir elle n'a pas d'autre role de relai.

Comme pour beaucoup de choses lorsqu'il s'agit d'autorité parentale et de divorce il y a beaucoup de flou et il faut s'en remettre à la "sagesse" des deux parents. Meme si c'est bien joli à dire mais plus difficile à appliquer.

Tentez le dialogue ou la conciliation avec votre ex, tentez la communication et sinon demandez au juge de faire comprendre à votre ex qu'elle doit agir dans l'intérêt de l'enfant en prenant du recul et que vous restez de toute façon tout les deux les parents de cet enfant.

clipclop · 09-11-2013 16:58:55

@mamama: les nouvelles que j'espère concernent bien évidemment uniquement mon fils, je ne me permettrai pas autre chose, et ça ne m'intéresse pas non plus.

@luceuh: le dialogue, la conciliation, et la médiation familiale même ont déjà été entrepris, sans succès.

en effet, le juge est mon seul recours. quand bien il devrait se prononcer pour une garde exclusive à la maman, je suis tout de même supposé être tenu informé de la vie de mon petit bonhomme.

je suis déçu cependant que cela ne fasse pas partie des devoirs d'une assistante maternelle de répondre favorablement à la demande de nouvelles des deux parents.

je vous remercie.

mamamama · 09-11-2013 17:03:55

Rebonjour

Je suis vraiment navrée de lire ça. J'espère qu'avec le temps, ça s'arrangera entre vous et la maman.

tobihappy · 11-11-2013 13:56:46

c'est tj triste comme situation. j'espère pour vous que la situation va s'arranger, car il ne faut pas oublier que petit bonhomme reste le fruit de votre amour passé. Ne désespéré pas. Essayer de discuter avec l'ass mat la rassuré sur le fait que vous ne venez pas à la pêche aux infos anti-ex compagne.

lulu54 · 11-11-2013 15:32:11

c'est très délicat , mettez vous à sa place ...
essayez de ne pas l'impliquer dans vos desaccord avec votre ex conjointe ...

vous pouvez si vous le desirez contacter la peuricultrice de son secteur qui vous expliquera alors son role .. qui n'est pas toujours facile ...

sophie · 11-11-2013 16:27:46

En plus la réponse par téléphone est toujours délicate.

clipclop · 13-11-2013 11:39:01

C'est délicat en effet.

Encore une fois, je n'ai jamais mentionné mon ex conjointe avec l'assistante maternelle au téléphone. Les appels, peu nombreux au demeurant (une fois par quinzaine environ) se sont même toujours excellemment passés. Mais je ne maitrise absolument pas la communication entre mon ex et l'assistante maternelle, laquelle, je peux le comprendre, ne doit pas souhaiter avoir à cacher mes appels à celle-ci, ce qui je suppose la place dans une position inconfortable.

J'ai l'impression que l'assistante maternelle se retrouve de fait impliquée (par la situation donc, pas par le contenu des échanges avec moi) et qu'elle ne peut y échapper, qu'elle accepte de me parler ou non.

C'est assez paradoxal au final: au motif que ma relation conflictuelle à la maman ne la regarde pas, elle refuse que je continue à l’appeler, alors que de mon point de vue, précisément parce que cela ne la regarde pas, elle n'a pas de raison de me le refuser (subitement qui plus est).

Je suis tout de même dépositaire, au même titre que la maman, de l'autorité parentale concernant mon enfant. Je suis par conséquent tout à fait légitime et en droit d'être tenu informé, et même consulté, de tout ce qui concerne mon enfant (santé, choix éducatifs, ce qu'il fait la journée, ce qu'il mange, s'il dort bien, etc).

sophie · 13-11-2013 11:44:39

Vous avez raison .... vous avez les même droits.
Une fois le jugement rendu cela sera plus clair et dans ce cas si l'assmat refuse toujours faites intervenir ses supérieurs

alyenor · 13-11-2013 12:00:04

Qu'un papa veuille être informer de ce qui concerne son enfant, c'est normal mais pourquoi passer par l'ass mat... la maman est bien plus au courant que l'ass mat. POur le reste, ça relève des transmissions qui se font au moment du départ ou de l'arrivée de l'enfant et qui se font en direct. Rien n'empêche le papa d'aller récupérer l'enfant et de prendre de ses nouvelles à ce moment là. En dehors de cela, on n'a pas d'obligation à répondre au téléphone dans la journée donc on n'a pas d'obligation à donner des nouvelles aux parents qui ne sont pas présent pour venir récupérer l'enfant.

lulu54 · 13-11-2013 13:20:06

bonjour

tout d'abord : Les parents exercent l'autorité parentale dès lors que la filiation de l'enfant est établie
donc vous avez un droit de regard sur ce que fait l'enfant
c'est un fait
je vous suggere donc de prendre en tant que parent rdv avec l'assmat afin qu'elle vous rassure sur l'evolution de votre enfant comme le ferait une professionnel

si elle refuse :que ses raisons soient bonnes , mauvaises , personnelles ou manipulées .....peu importe , vous en informerez la pmi qui se fera mediateur tant que aucun jugement n'aura eté rendu

en attendant mettez tel a la pour connaitre vos droits et envoyez un courrier recommandé a l'assmat expliquant qu'ayant l'autorité parental elle doit vous repondre

bon bien sur pas pdt ses h de garde

alyenor · 13-11-2013 14:02:12

lulu54 a écrit :

bonjour

en attendant tel a la pmi pour connaitre vos droits et envoyez un courrier recommandé a l'assmat expliquant qu'ayant l'autorité parental elle doit vous repondre
bon bien sur pas pdt ses h de garde

En même temps, on peut aussi ne pas répondre au téléphone pendant nos heures de temps libre... je maintiens que nous n'avons pas d'obligation à répondre autéléphone, et que le parent devrait rencontrer l'ass mat pendant ses heures de travail... et je reste persuadé que la maman est la mieux placée pour répondre.

sophie · 13-11-2013 15:03:42

alyenor a écrit :

lulu54 a écrit :
bonjour

en attendant tel a la pmi pour connaitre vos droits et envoyez un courrier recommandé a l'assmat expliquant qu'ayant l'autorité parental elle doit vous repondre
bon bien sur pas pdt ses h de garde

En même temps, on peut aussi ne pas répondre au téléphone pendant nos heures de temps libre... je maintiens que nous n'avons pas d'obligation à répondre autéléphone, et que le parent devrait rencontrer l'ass mat pendant ses heures de travail... et je reste persuadé que la maman est la mieux placée pour répondre.

Je pense que l'assmat est la mieux placée pour évoquer les journée d'accueil
Le papa veut se renseigner sur le temps d'accueil .... la maman n'est pas présente.

Nannyetplus · 13-11-2013 15:36:47

Sur l'autorité parentale, vous avez raison . Inutile d'attendre même le JAF: l'autorité parentale est (et à moins de gros soucis) et restera conjointe.

Je vais juste suggérer quelque chose, si la communication par tel la dérange (et d'un point de vue strictement humain, je le conçois): c'est peut-être le moment d'exiger la tenue d'un cahier de transmission avec dedans (strictement) ce qui concerne l'enfant.

Vous: vous avez les infos, elle, ne passe pas par l'oral pour vous les transmettre (bien entendu, votre compagne doit avoir strictement le même, au mot près).

Voilà: c'est une idée.

Par contre, il est bien évident qu'aucun d'entre vous ne pourra utiliser ce cahier pour noter autre chose que les infos concernant votre enfant.

lulu54 · 13-11-2013 16:19:09

alyenor a écrit :

lulu54 a écrit :
bonjour

en attendant mettez tel a la pour coinnaitre vos droits et envoyez un courrier recommandéa l'assmat expliquant qu'ayant l'autorité parental elle doit vous repondre
bon bien sur pas pdt ses h de garde

En même temps, on peut aussi ne pas répondre au téléphone pendant nos heures de temps libre... je maintiens que nous n'avons pas d'obligation à répondre autéléphone, et que le parent devrait rencontrer l'ass mat pendant ses heures de travail... et je reste persuadé que la maman est la mieux placée pour répondre.

relis tout mon poste
je dis ;
prendre rdv et pas pdt les h de garde !:

alyenor · 13-11-2013 16:23:12

Ben oui je l'ai relu, mais l'ass mat n'a pas forcément envie de recevoir les parents en dehors de ses heures d'accueil... on fait assez d'heures comme ça pour ne pas en rajouter pendant nos we... enfin moi, ça serait niet... si le papa veut des nouvelles il passe pendant les heures de transmission. On n'est pas responsable si les parents ne s'entendent pas suffisamment. Il va se passer quoi à l'école, il va appeler l'instit ou aller la voir le we? ben non, s'il veut des nouvelles, il passera voir l'instit à l'heure de la sortie des classes comme tout le monde...

Dernière modification par alyenor (13-11-2013 16:25:28)

Luceuh · 13-11-2013 16:50:45

Juste jugement ou non, ça ne change rien à l'autorité parental, sauf énorme soucis, on est pas déposséder de l'autorité parental comme ça.

Et même avec un jugement que ça soit l'assmat, la crèche ou l'école, qu'il y en ai un ou pas l'enfant n'a pas a être refusé au parent qui détient l'autorité que ça soit son dvh ou non. Donc compliqué la position dans laquelle cela met les pro qui encadre les enfants lorsque les conflits sont présents.

Pour l'école, elle doit maintenir l'info aux deux parents : lettre d'info, mails et bulletin sco aux deux.

Demandez bien à votre avocat et au JAF de faire préciser que la maman DOIT vous maintenir informer. Logiquement c'est à elle pas à l'assmat

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