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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 09-11-2013 16:24:26

cerise59
Membre
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Messages : 2 853
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litiges

bonjour,
je voudrais savoir si parmi vous quelqu'un aurait elle déjà redigée un petit texte et a me donne si possible  pour mettre dans mon contrat d'accueille au sujet des heures et des  absences non cumulable pour éviter tout litiges  avec les parents
en vous remercie d'avance

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09-11-2013 16:24:26

partenaire publicitaire:

#2 09-11-2013 16:32:38

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
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Re : litiges

bonjour,

il suffit de rappeler les articles de la ccn

art 6
- l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant.

et art 14
- Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.

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