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#1 13-11-2013 13:29:11
Bientôt en congé de mat', comment facturer le dernier salaire?
Bonjour à celles qui vont me lire et m'apporter peut-être des réponses...
Voilà ma situation, je suis enceinte, 8ème mois et à compter de lundi prochain j'entame une semaine de pathologie suivie de mon congé de maternité.
Ma question est de savoir comment je facture le mois de novembre aux parents?
Est-ce que je facture juste les jours et heures travaillées de ce mois-ci, puisque la sécurité sociale prend le relais dès le 18 novembre?
A combien de jour de congés payés ai-je droit ce mois-ci?
Pour la suite, faut-il faire une suspension de contrat par avenant jusqu'à la reprise du travail?
Merci pour vos réponses et votre aide.
Voraline
Hors ligne
13-11-2013 13:29:11
#2 13-11-2013 13:31:05
Re : Bientôt en congé de mat', comment facturer le dernier salaire?
Bonjour à celles qui vont me lire et m'apporter peut-être des réponses...
Voilà ma situation, je suis enceinte, 8ème mois et à compter de lundi prochain j'entame une semaine de pathologie suivie de mon congé de maternité.
Ma question est de savoir comment je facture le mois de novembre aux parents?
Est-ce que je facture juste les jours et heures travaillées de ce mois-ci, puisque la sécurité sociale prend le relais dès le 18 novembre?A combien de jour de congés payés ai-je droit ce mois-ci?
Pour la suite, faut-il faire une suspension de contrat par avenant jusqu'à la reprise du travail?
Merci pour vos réponses et votre aide.
Voraline
bonjour
le mois de novembre sera payé selon le calcul de la cour de cassation
comment est prévu le paiement des cp au contrat?
année complète ou incomplète?
Hors ligne
#4 13-11-2013 14:04:08
- nathodisab
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Re : Bientôt en congé de mat', comment facturer le dernier salaire?
C'est à dire selon la cour de cassation?
Je suis en année complète...
Bonjour,
en congés maternité vous continuez à acquérir vos 2.5jouvrables de cp par mois!
En novembre, votre salaire sera calculé au prorata du nombre de j travaillés à la charge de l'employeur, le reste du mois sera payé par la sécu!
pour calculer votre salaire, on utilise le calcul de la cour de cassation!
mensu/ nbre de j potentiel d'accueil dans le mois * nbre de j réellement prestés du 1er au 17 novembre !
Quelles sont les données contractuelles ?
nbre j * xh/j * 52 sem * tarif/h /12 mois ?
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