Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

nathodisab · 28-11-2013 07:30:49

sebdub a écrit :

Cet article de loi parle de 35h alors que la convention colelctive parle de semaine de 45h en horaire normale.
Encore un point ou pour moi il y a un ecart qu'on ne sait comment interpreter surtout qu'une convention collective ne peut theoriquement pas imposer des choses divergeante avec le code du travail. Donc le code du travail parle de 35h, la convention collective devrait soit se baser dessus soit etre a moins de 35h mais ne pas donner au dessus.
C'est tout ces petits points mis bout a bout qui font vraiment que je suis sur que 98 à 99% des contrats sont denoncable car ils contiennent forcement des choses contraire soit au code du travail soit à la convention. La convention est sans doute une bonne avancée pour le statut des assmat mais il semble qu'il y ait encore beaucoup de chemin a parcourir pour etre clean partout.
En tout cas si meme ce que dit la RAM on ne peut pas s'y fier....

Concernant les sujets contrat, comptabilité, droit du travail, le RAM , n'a pour seul rôle de vous diriger vers les instances compétentes .
Téléphonez à la direccte de votre département pour tous ces points !

28-11-2013 07:30:49

nathodisab · 28-11-2013 07:31:49

sebdub a écrit :

Ils doivent quand meme etre au courant des subtilites caf/pajemploi vu que ce sont des services de l'etat et que certains ram sont en partie finance par la caf...enfin c'etait mon idee...

vous avez dans l'index, un formulaire qui donne noir sur blanc le role des RAM