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#1 27-11-2013 12:20:38
- conchita59
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fin de contrat et cp
mon contrat avec ma nourrice se termine suite a sa demission
nous etions sur une annee incomplete a 2jours de garde par semaine et 4jours par semaine durant les vacances scolaires.
elle comme moi avons fait une grosse boulette nous nous sommes rendus compte que les cp donc 10% par anticipation n'avaient jamais été regles.
le contrat a debuté en fevrier 2011 et se termine au 15/11/2013
elle gardait mes deux enfants ages de moins de 15ans
je lui dois tous ses cp depuis fevrier je suppose? comment je calcule?
la somme est elle multipliee par deux vu quelle a deux enfants a garder? merci
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27-11-2013 12:20:38
#2 27-11-2013 13:25:16
Re : fin de contrat et cp
mon contrat avec ma nourrice se termine suite a sa demission
nous etions sur une annee incomplete a 2jours de garde par semaine et 4jours par semaine durant les vacances scolaires.
elle comme moi avons fait une grosse boulette nous nous sommes rendus compte que les cp donc 10% par anticipation n'avaient jamais été regles.
le contrat a debuté en fevrier 2011 et se termine au 15/11/2013elle gardait mes deux enfants ages de moins de 15ans
je lui dois tous ses cp depuis fevrier je suppose? comment je calcule?
la somme est elle multipliee par deux vu quelle a deux enfants a garder? merci
Coucou. Comment a été calculé la mensualisation ?
Vous parlez de 10% cp par anticipation, vous lui avez réglé en plus 10% tous les mois ?
Bref, donnez nous le calcul de la mensualisation et dites nous comment a été prévu le paiement des cp dans le contrat.
Sinon, pour les cp 2 méthode, prendre la plus avantageuse pour l'ass mat soit 10% des salaires soit le maintien mais les congés en plus pour enfants de moins de 15 ans ce n'est pas les vôtres mais les siens -ou ceux qu'elle a à charge-
Dernière modification par natalie68 (27-11-2013 13:27:08)
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#3 27-11-2013 13:50:40
- conchita59
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Re : fin de contrat et cp
le soucis c que l'on a jamais parlé des cp
elle avait son salaire tous les mois meme pendant ses cp.
mensualisation sur annee incomplete de 46 semaine a 32H semaine
je ne lui ai jamais payé 10%
ce que je veux savoir c comment les calculer vu que depuis 2011 je ne lui ai pas reglé par omission des deux parties.
de combien de cp par an a telle le droit et si je dois multiplier par deux vu quelle me gardait mes deux enfants
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#4 27-11-2013 14:08:02
Re : fin de contrat et cp
Ben, 10%, c'est sur les salaires nets qu'elle a touchés.
Donc, forcément, c'est pour les 2 enfants.
Vous additionnez tous les salaires (nets, hors IE) et vous faites 10%.
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27-11-2013 14:08:02
#5 27-11-2013 14:08:50
- nounou3loulous
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Re : fin de contrat et cp
En année incomplète il est normal qu'elle ait eu son salaire tous les mois.
Êtes vous sûre que la méthode de paiement des CP n'est pas mentionnée au contrat ?
Dans tous les cas il faudra tout reprendre depuis le début. Et faire une régularisation également si celle ci n'a pas été faite.
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#6 27-11-2013 14:09:51
- nounou3loulous
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Re : fin de contrat et cp
La méthode des 10% ne sera pas forcément la plus avantageuse pour elle. Il faudra comparer avec le maintien de salaire.
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#7 27-11-2013 14:17:48
- conchita59
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Re : fin de contrat et cp
Ben, 10%, c'est sur les salaires nets qu'elle a touchés.
Donc, forcément, c'est pour les 2 enfants.Vous additionnez tous les salaires (nets, hors IE) et vous faites 10%.
le calcul se fait bien sur le net?
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#8 27-11-2013 14:20:14
Re : fin de contrat et cp
Occitane a écrit :Ben, 10%, c'est sur les salaires nets qu'elle a touchés.
Donc, forcément, c'est pour les 2 enfants.Vous additionnez tous les salaires (nets, hors IE) et vous faites 10%.
le calcul se fait bien sur le net?
Ben oui, je l'ai même marqué 2 fois dans ma réponse !
:
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#9 27-11-2013 14:20:55
Re : fin de contrat et cp
Occitane a écrit :.
le calcul se fait bien sur le net?
oui puisque vous payez le net et pas le brut
Dernière modification par christyv (27-11-2013 14:21:14)
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#10 27-11-2013 14:22:04
- conchita59
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Re : fin de contrat et cp
ok j'ai bien compris^^
par contre je ne multiplie pas la somme par deux car deux enfants a garder?? on est bien d'accord?
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#11 27-11-2013 14:40:41
Re : fin de contrat et cp
Vous prenez TOUS les salaires, donc faut pas multiplier par 2 à la fin, bien sûr...
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#12 27-11-2013 14:48:53
Re : fin de contrat et cp
ok j'ai bien compris^^
par contre je ne multiplie pas la somme par deux car deux enfants a garder?? on est bien d'accord?
Les congés sont dûs pour chaque enfant gardé, donc 10% du total de tous les salaires versés pour la garde des 2 enfants.
Dernière modification par christyv (27-11-2013 14:50:27)
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#13 27-11-2013 14:57:57
Re : fin de contrat et cp
par contre je ne multiplie pas la somme par deux car deux enfants a garder??
Et bien si, pourquoi vouloir payer les cp pour 1 enfant et pas pour l'autre ?
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#14 27-11-2013 15:01:29
Re : fin de contrat et cp
conchita59 a écrit :par contre je ne multiplie pas la somme par deux car deux enfants a garder??
Et bien si, pourquoi vouloir payer les cp pour 1 enfant et pas pour l'autre ?
ben si elle prend les salaires des 2 enfants réunis non elle ne multiplie pas par 2
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#15 27-11-2013 15:04:26
Re : fin de contrat et cp
Oui, c'est une manière différente d'interprétation .
Soit elle prend la totalité des salaires versés pour les 2 enfants, soit la totalité des salaires versés pour chaque enfant à additionner 
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#17 28-11-2013 09:04:28
Re : fin de contrat et cp
Votre contrat s' est terminé le 15 nov 2013 et vous posez la question des cp non payés .... seulement le 27 nov ?
Votre assmat a combien d'enfant "à elle" de moins de 15 ans?
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#19 28-11-2013 11:55:02
Re : fin de contrat et cp
bonjour
vous ne lui avez pas payé ses congés depuis Février 2011 ???
il semblerait!!!
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#20 28-11-2013 12:33:42
Re : fin de contrat et cp
le soucis c que l'on a jamais parlé des cp
elle avait son salaire tous les mois meme pendant ses cp.
mensualisation sur annee incomplete de 46 semaine a 32H semaineje ne lui ai jamais payé 10%
ce que je veux savoir c comment les calculer vu que depuis 2011 je ne lui ai pas reglé par omission des deux parties.
de combien de cp par an a telle le droit et si je dois multiplier par deux vu quelle me gardait mes deux enfants
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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