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#1 27-11-2013 14:28:55
- nounoucaline
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fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
bonjour, la soeur d'une amie à moi a des soucis avec sa nounou. la nounou lui a fait une promesse de contrat en 2010 , et depuis , pas de contrat. pour deux enfants.
le pe souhaitant mettre son enfant à l'école en septembre 2013, la nounou a refusé l'avenant , et a exigé de se faire licencier à l'amiable (sans lettre du tout !de licenciement)par contre , a bien réclamé , ses cp, son solde tout compte et la prime du 1/120 ème .
la nounou lui a fait un contrat brouillon.....(un contrat de deux pages seulement qui ressmeble plus à un brouillon)et est très souvent absente (la soeur de mon amie,qui est le pe , commmence à trouver les excuses louches)et la nounou refuse de se déplacer pour des péri quand il pleut, quand il neige....
la soeur de mon amie souhaiterait interrompre le "contrat"(de deux pages) , fin décembre, que lui doit -elle réellement?(elle était partie sur une année incomplète , en se faisait payer les cp tous les mis, 10% par anticipation )
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27-11-2013 14:28:55
#2 27-11-2013 14:39:10
Re : fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
C'est quoi cette histoire de contrat ?
C'est à l'employeur de fournir le contrat, qu'est-ce qu'elle attend, ta copine ? Il suffit d'imprimer celui de la paje ou d'aller en chercher un au Ram...
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#3 27-11-2013 14:39:11
- bibimolere
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Re : fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
bonjour alors j'ai un peux mal a comprendre la situation.
a t'elle fait ou non un contrat , au début vous parler promesse embauche en 2010 puis demande de licenciement .
j'ai du mal a comprendre mais si elle veux arrêter le contrat lettre de retrait enfant, et préavis si contrat plus 1 an c'est 1 mois ,si moins 1 an c'est 15 jours.
pour le périscolaire si elle c'est engager a le chercher a l'école , elle dois le faire qu'il pleut ,neige ,vente , sinon pour moi c'est une faute et un refus travailler.
maintenant comme votre texte semble un peux confus peux être que j'ai mal compris.
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#4 27-11-2013 14:40:35
- sakura59300
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Re : fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
bonjour, la soeur d'une amie à moi a des soucis avec sa nounou. la nounou lui a fait une promesse de contrat en 2010 , et depuis , pas de contrat. pour deux enfants.
le pe souhaitant mettre son enfant à l'école en septembre 2013, la nounou a refusé l'avenant , et a exigé de se faire licencier à l'amiable (sans lettre du tout !de licenciement)par contre , a bien réclamé , ses cp, son solde tout compte et la prime du 1/120 ème .la nounou lui a fait un contrat brouillon.....(un contrat de deux pages seulement qui ressmeble plus à un brouillon)et est très souvent absente (la soeur de mon amie,qui est le pe , commmence à trouver les excuses louches)et la nounou refuse de se déplacer pour des péri quand il pleut, quand il neige....
la soeur de mon amie souhaiterait interrompre le "contrat"(de deux pages) , fin décembre, que lui doit -elle réellement?(elle était partie sur une année incomplète , en se faisait payer les cp tous les mis, 10% par anticipation )
Bonjour
Mais je ne comprend rien
Tu dis que la nounou a fait une promesse de contrat jamais fait et ensuite tu parles d'un avenant
Il y a t il eu contrat ou pas
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27-11-2013 14:40:35
#5 27-11-2013 14:42:09
Re : fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
Bonjour,
tout d'abord l'établissement d'un contrat en bonne forme (un pour chaque enfant) est de la responsabilité de l'employeur, les parents pourraient, il me semble, être accusés de travail au noir.
Concernant l'avenant, l'assmat est en droit de le refuser, soit le parent continu à la payer selon les termes du "contrat initial" soit il la licencie. Il lui devra son solde de tout compte, régularisation et prime de licenciement. Les congés étant payés par anticipation, elle ne lui devra que 10% sur la régularisation.
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#6 27-11-2013 14:45:39
- nounoucaline
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Re : fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
je trouve aussi cette histoire hallucoinante; il n'y a pas eu de contrat . la soeur de mon amie a fait une confiance totale à la nounou
voilà
il me semblait bien qu'en tant qu'employeur elle aurait du faire les choses différemment.
elle n'a donc , comme je lui ai dit aucun recours ? c'est bien ça?
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#9 27-11-2013 14:50:58
Re : fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
Quel recours veux-tu qu'elle ait ? Elle n'a pas fait son boulot d'employeur puisqu'elle n'a pas fourni de contrat. Ca n'empêche qu'elle lui doit évidemment le solde CP s'il y en un, etc...
Et si elle la licencie, qu'est-ce qui l'empêche de lui faire une lettre de licenciement ? C'est vraiment pas clair, cette histoire...
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#10 27-11-2013 14:52:17
- nounoucaline
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Re : fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
oui ,je pense aussi que c'est une histoire loufoque et je ne comprends pas que le pe ne se soit pas renseigné , je transmettrais à ma copine.merci .
bon après midi
Dernière modification par nounoucaline (27-11-2013 14:55:25)
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#11 27-11-2013 14:52:22
Re : fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
je ne comprends pas si le contrat n'a pas été fait pour le salaire comment a t'il été calculé?
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#12 27-11-2013 14:54:59
Re : fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
non je sais c'est bizarre ,je ne comprends pas que le pe ne se soit pas renseigné , je transmettrais à ma copine
Mais en fait, quel est le problème actuel ?
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#13 27-11-2013 14:57:03
- nathodisab
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Re : fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
coucou,
s'il y a bien eu de déclaration faite à la paje, et qu'il y a bien eu des fiches de paye établies, l'employeur, peut très bien licencier l'AM!
par contre, il va falloir qu'elle puisse prouver que les cp ont bien été payés par 10% par mois, car si l'employée est de mauvaise foi, vu que le paiement par anticipation, n'est pas prévu par la ccn, elle pourrait lui réclamer le paiement des cp depuis le début !
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#16 27-11-2013 15:11:59
- nathodisab
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Re : fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
bonjour , comment voulez vous qu'elle fasse une régularisation puisqu'elle n'a aucun contrat , pas de contrat = pas de mensu
c'est le moment de se réveiller 3 ans après !
il a eu visiblement un calcul de mensu sur un pseudo contrat 
le tout est de savoir ce qu'il stipule !
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#17 27-11-2013 15:12:01
Re : fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
Si pas de mensue, comment le pe payait, sur quelle base : au réel ???
Il y avait quand même un "brouillon de 2 pages " pour contrat
Dernière modification par zuenna (27-11-2013 15:12:41)
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#18 27-11-2013 15:17:05
Re : fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
Si pas de mensue, comment le pe payait, sur quelle base : au réel ???
Il y avait quand même un "brouillon de 2 pages " pour contrat
qui d'après ce que j'ai compris a été écrit bien après l'embauche de l'AM donc comment le pe payait le salaire?
modif m'ai trompée de citation...
Dernière modification par kikine747 (27-11-2013 15:18:27)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#19 27-11-2013 15:23:58
- nounoucaline
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Re : fin de contrat....bizarre....qu'en pensez vous?
y a quand meme eu une mensu, du coup meme moi j 'ai du mal a tout comprendre
(la seule chose que je lui ai dit,c'est en tant qu'employeur, elle aurait se renseigner bien avant..... et pas faire confiance comme ça...)
apparemment une mensu avait été calculée , et c'est la nounou qui avait calculé...
Dernière modification par nounoucaline (27-11-2013 15:25:06)
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