Heures supplémentaires pour contrat à temps partiel...Est ce possible?

Karine3577 · 02-12-2013 10:40:07

Bonjour,
Peut on appliquer des heures supplémentaires sur un contrat hebdomadaire de 27 heures/ semaine? 10h sur deux journées et 7 heures sur une autre... Merci pour vos réponses!

02-12-2013 10:40:07

gasp · 02-12-2013 10:47:48

bonjour

les heures SUPPLEMENTAIRES ce sont des heures au delà de la 45ème heure et majorées d'au moins 10%

en dessou, vous pouvez effectivement faire des heures en plus mais ce seront ces heures COMPLEMENTAIRES payées au tarif horaire normal

Karine3577 · 02-12-2013 10:50:27

C'est bien ce que j'avais cru comprendre! Mais l'argumentaire est que l'assistante maternelle fait plus de 9 heures par jour... Est ce valable?

zuenna · 02-12-2013 10:53:04

Karine3577 a écrit :

C'est bien ce que j'avais cru comprendre! Mais l'argumentaire est que l'assistante maternelle fait plus de 9 heures par jour... Est ce valable?

non, ce n'est pas valable.

les heures supplémentaires majorées, c'est à partir de la 46 eme heure hebdomadaire.

Sinon, ce sont des heures complémentaires dès que vous dépâssez 27 heures par semaine.

Est ce qu'il y a un planning fixe avec heures fixes au contrat ?

02-12-2013 10:53:04

Karine3577 · 02-12-2013 10:55:13

Oui il y aura des horaires de fixées effectivement Ça change quelque chose?

gasp · 02-12-2013 10:56:44

Karine3577 a écrit :

C'est bien ce que j'avais cru comprendre! Mais l'argumentaire est que l'assistante maternelle fait plus de 9 heures par jour... Est ce valable?

non ce n 'est pas valable du tout
les heures se comptent la semaine

donc si vous dépassez 45h hebdo, les heures en plus seront majorées au si vous ne dépassez que les 27h hebdo sans aller au delà de 45, ce sont des heures payées au tarif normal

gasp · 02-12-2013 10:59:54

Karine3577 a écrit :

Oui il y aura des horaires de fixées effectivement Ça change quelque chose?

si vous avez au contrat par exemple

10h /17h sur 3 jours

que le 1er jour vous venez récupérer votre enfant à 17h15 ben il y aura 15 min en plus (au tarif normal)

si le lendemain, vous récupérez votre enfant à 16h au lieu de 17h ça ne change rien à ce qui est noté au contrat

Karine3577 · 02-12-2013 11:01:51

Donc même en effectuant plus de 9 heures par jour, on est d'accord les heures en plus sont complémentaires puisque en dessous de 45 heures hebdo?

zuenna · 02-12-2013 11:32:08

Karine3577 a écrit :

Donc même en effectuant plus de 9 heures par jour, on est d'accord les heures en plus sont complémentaires puisque en dessous de 45 heures hebdo?

Oui, c'est ça

zuenna · 02-12-2013 11:33:02

gasp a écrit :

Karine3577 a écrit :
Oui il y aura des horaires de fixées effectivement Ça change quelque chose?

si vous avez au contrat par exemple
10h /17h sur 3 jours
que le 1er jour vous venez récupérer votre enfant à 17h15 ben il y aura 15 min en plus (au tarif normal)
si le lendemain, vous récupérez votre enfant à 16h au lieu de 17h ça ne change rien à ce qui est noté au contrat

Et je précise que si vous venez plus tard le matin et plus trad le soir, ça ne compense pas, le temps en plus le soir sera en hc, malgré le fait que vous soyez venue plus tard le matin

gasp · 02-12-2013 11:35:33

zuenna a écrit :

gasp a écrit :
Karine3577 a écrit :
Oui il y aura des horaires de fixées effectivement Ça change quelque chose?

si vous avez au contrat par exemple
10h /17h sur 3 jours
que le 1er jour vous venez récupérer votre enfant à 17h15 ben il y aura 15 min en plus (au tarif normal)
si le lendemain, vous récupérez votre enfant à 16h au lieu de 17h ça ne change rien à ce qui est noté au contrat
Et je précise que si vous venez plus tard le matin et plus trad le soir, ça ne compense pas, le temps en plus le soir sera en hc, malgré le fait que vous soyez venue plus tard le matin

exact

Karine3577 · 02-12-2013 11:47:51

Et par ex si 15 mns de retard sur deux jours cela fait 2 heures complémentaires ou 1?

zuenna · 02-12-2013 11:48:59

Karine3577 a écrit :

Et par ex si 15 mns de retard sur deux jours cela fait 2 heures complémentaires ou 1?

15 + 15 ça fait 30 mn

gasp · 02-12-2013 12:01:17

ça fait 30 min...

votre assmat' n'a pas a vous faire payer 1h si vous ne consommez qu'une 1/2h

Karine3577 · 02-12-2013 12:10:46

Donc toute heure commencée n'est pas due? Sauf si c 15 mns isolés ?

Karine3577 · 02-12-2013 12:11:34

Merci vraiment pour vos réponses qui m'éclairent bcp!

Karine3577 · 02-12-2013 12:12:56

Sinon est-il possible de faire un contrat hebdo de 27 heures sans mentionner les horaires précis?

zuenna · 02-12-2013 12:16:50

Karine3577 a écrit :

Sinon est-il possible de faire un contrat hebdo de 27 heures sans mentionner les horaires précis?

Oui bien sur mais il faut proposer un avenant que votre ass mat n'est pas obligée d'accepter.

Et si vous partez sur 27h par semaine, il va falloir préciser quelle sera l'amplitude horaire max par jour, l'heure d'arrivée au plus tôt le matin, l'heure de départ au plus tard le soir, le nombre de jours max travaillé par semaine et les jours fériés, si ils sont chômés et payés au contrat, un jour férié devra être considéré comme travaillé avec tant d'heures.
C'est à dire que vous ne pourrez pas répartir les 27h dans la semaine en dehors du jour férié

gasp · 02-12-2013 12:18:21

toute heure commencée est due en temps consommé
ex: 12 min de plus c'est 12min à payer et non 1h

sinon, i lest effectivement possible de faire un contrat sur 27h sans mentionner les horaires précis mais il est quand même préférable de le noter au contrat (que l'assmat' soit ok quoi )et surtout il vous faudra noter au contrat un délai de prévenance pour avertir des horaires assez tot

gasp · 02-12-2013 12:19:12

zuenna on n'arrete pas de se croiser

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#1 02-12-2013 10:40:07

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