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#1 16-12-2013 08:10:48

fabierun
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Debut contrat et cp

Bonjour,
Ma collègue a un soucis: elle a 2 employeurs, il est prévu pour le premier 2 semaines de cp en decembre janvier, le soucis c'est que le second employeur avec qui elle travaille que depuis 2 mois en année complète lui dit qu'elle n'a le droit qu'a 1 semaine de cp (car pas assez acquis).
Je lui confirme que cet employeur a tord, et je voudrais avoir votre avis, et ou puis je trouver un texte precisant ses droits aux cp de 2 semaines, meme si elle ne les a pas acquis.
(loi Aubry ?)
merci

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16-12-2013 08:10:48

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#2 16-12-2013 08:16:26

christyv
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Re : Debut contrat et cp

fabierun a écrit :

Bonjour,
Ma collègue a un soucis: elle a 2 employeurs, il est prévu pour le premier 2 semaines de cp en decembre janvier, le soucis c'est que le second employeur avec qui elle travaille que depuis 2 mois en année complète lui dit qu'elle n'a le droit qu'a 1 semaine de cp (car pas assez acquis).
Je lui confirme que cet employeur a tord, et je voudrais avoir votre avis, et ou puis je trouver un texte precisant ses droits aux cp de 2 semaines, meme si elle ne les a pas acquis.
(loi Aubry ?)
merci

Bonjour,


Si l'on suit la convention collective l'ass mat pourra prendre des congés payés à partir de juin 2014, donc jusque là tout congé pris doit être déduit de la mensu.

Si par contre on applique la loi aubry, elle peut prendre des congés par anticipation dans la limite de ceux acquis c'et à dire 5 j(2 mois x 2,5 j) et le reste sans solde.

Dernière modification par christyv (16-12-2013 08:16:49)


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#3 16-12-2013 08:23:26

nathodisab
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Re : Debut contrat et cp

Comme Christyv,
en temps elle a le droit à prendre ses 2 sem de congés
en argent, si ils ont précisé l' application de la loi Aubry 2, elle aura les cp déjà en cour d'acquisition qui seront payés et le reste déduit !
Soit 5j ouvrables  (puisque de 2 mois de contrat)

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#4 16-12-2013 09:05:45

feemorgane29
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Re : Debut contrat et cp

ben déjà a_elle préciser au deuxième employeur qu"elle prenait 2 semaines en fin d'année ??

c'est un peu le problème quand on a en même temps des années complètes et incomplète


bonjour a toutes..............agrée pour 4..........

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16-12-2013 09:05:45

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#5 16-12-2013 09:30:23

Luceuh
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Re : Debut contrat et cp

oui mais si les congés n'ont pas été noté au contrat et que l'employeur refuse sa seconde semaine normalement elle ne peut pas imposer cette semaine vu que la convention parle d'une semaine en hiver, pas deux.

c'est quoi le problème la pose de la semaine ou son paiement?

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#6 16-12-2013 09:31:23

Fila
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Re : Debut contrat et cp

Ces 2 semaines sont elles prévues dans le contrat ?
de toutes façons, comme non acquises, elles lui seront déduites de son salaire.


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#7 16-12-2013 09:39:34

fabierun
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Re : Debut contrat et cp

merci pour vos reponses, de toute façon, elle ne peut pas travailler pour cet employeur vu qu'elle ne travaillera pas pour son 1er employeur.
Et oui question d'argent, mais aussi qu'il lui impose de travailler le 30 decembre alors qu'elle sera en cp avec son 1er employeur.

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#8 16-12-2013 10:31:09

Fila
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Re : Debut contrat et cp

fabierun a écrit :

merci pour vos reponses, de toute façon, elle ne peut pas travailler pour cet employeur vu qu'elle ne travaillera pas pour son 1er employeur.
Et oui question d'argent, mais aussi qu'il lui impose de travailler le 30 decembre alors qu'elle sera en cp avec son 1er employeur.

Si ces 2 semaines de cp n'étaient pas prévues par écrit au contrat, elle ne peut se prévaloir d'être en cp avec un autre employeur pour imposer ces semaines au 2ème...


signat11.gif

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#9 16-12-2013 10:31:32

Occitane
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Re : Debut contrat et cp

Et elle n'a pas parlé de ça avant de signer ?
C'est un contrat année complète, ça veut dire que ses congés tombent en même temps que ceux de son employeur. Donc, le premier truc dont il faut s'assurer, c'est que c'est bien le cas...

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#10 16-12-2013 12:49:09

fabierun
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Re : Debut contrat et cp

Ok c'est ce que je lui ai dit, merci wink

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