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#1 17-12-2013 10:12:17
Calcul des heures le dernier mois de préavis
Bonjour,
je voudrais avoir un renseignement au sujet du calcul du dernier mois en préavis.
Le contrat prévoit 5 jours d'accueil par semaine. Si le parent choisit de ne pas confier l'enfant des jours d'accueil prévu, faut-il les déduire dans la mesure où le dernier mois est calculé au réel.
Ou faut-il compter les jours comme prévu au contrat que l'enfant vienne ou pas?
Merci.
un enfant ne joue pas pour apprendre, il apprend parce qu'il joue (Jean Epstein)
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17-12-2013 10:12:17
#2 17-12-2013 10:19:50
Re : Calcul des heures le dernier mois de préavis
Bonjour,
Même si l'enfant n'est pas confié durant le préavis, les jours sont dûs.
Il faudra juste retenir sur la mensu, les heures non effectuées entre la fin du préavis et la fin du mois si vous utilisez le calcul de la cour de cassation.
Si vous utilisez le calcul au réel, vous comptez les heures que vous auriez faites si vous aviez accueilli l'enfant jusqu'à la fin du préavis.
Dernière modification par christyv (17-12-2013 10:21:31)
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#3 17-12-2013 11:06:13
Re : Calcul des heures le dernier mois de préavis
Merci pour la réponse mais alors une précision:
- il faut compter les jours prévus au contrat mais si l'enfant n'est pas confié il y aura un décalage entre les jours dûs et les jours effectifs pour lesquels on compte les indemnités d'entretien et frais de repas?
un enfant ne joue pas pour apprendre, il apprend parce qu'il joue (Jean Epstein)
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