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#1 17-12-2013 13:24:46
info 1er janvier 2014
Le salaire horaire minimum des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de 3 centimes au 1er janvier 2014.
Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014. Le ministre du travail, M. Michel Sapin, annoncé lundi 16 décembre 2013 que le SMIC augmentera de 1,1 % au 1er janvier 2014 passant de 9,43 € à 9,53 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de 3 centimes passant de 2,65 € à 2.68 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,08 € net* pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,04 €* en Alsace-Moselle).
Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 47,65 € brut (5 SMIC) soit 36,75 € net* hors Alsace-Moselle (36,04 €* en Alsace-Moselle).
Le minimum garanti sera quant à lui relevé de 0,6 % au titre de l’inflation et s’établira donc à 3,51 € au 1er janvier 2014. En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien passe à 2,99 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3315 € par heure. En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.
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17-12-2013 13:24:46
#2 17-12-2013 13:51:02
- katia21
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Re : info 1er janvier 2014
merci
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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