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#1 20-12-2013 10:00:52
rupture de contrat
Bonjour
un de mes parents me demande comment résilier notre contrat CDI car un des parents risque d'être embauché ailleurs que dans mon département. Je le savais en signant donc je ne suis pas surprise et c'est un tout petit contrat mais je ne sais pas comment il faut faire, est ce que quelqu'un peut m'aider svp??
merci
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20-12-2013 10:00:52
#2 20-12-2013 10:08:14
- nathodisab
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Re : rupture de contrat
Bonjour
un de mes parents me demande comment résilier notre contrat CDI car un des parents risque d'être embauché ailleurs que dans mon département. Je le savais en signant donc je ne suis pas surprise et c'est un tout petit contrat mais je ne sais pas comment il faut faire, est ce que quelqu'un peut m'aider svp??merci
Coucou,
ton employeur doit te signifier par courrier recommandé ( ou remis en main propre contre signatures), sa décision de mettre fin au contrat qui vous lie
il doit respecter un préavis de 15j calendaires si - d'un an de contrat et 1 mois calendaire si + d'un an
si vous êtes en année incomplète, il doit procéder au calcul de la régul de salaire, et en fin de contrat te payer le solde des cp
si année complète, il doit faire le point cp acquis/cp pris et te payer le solde
puis si + d'un an il te doit l'indemnité conventionnelle de rupture
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#3 20-12-2013 10:50:02
Re : rupture de contrat
ok merci!!
alors ce n'est pas un bon jour car le parent de mon périscolaire vient de me téléphoner pour me dire que j'avais son garçon aujourd'hui pour la dernière fois. En effet normalement c'était un cdd jusque fin juin, les parents se séparant le petit vivait chez la mamie la semaine mais là elle veut le récupérer et 60 km nous sépare donc elle casse le contrat mais je ne comprends rien au calcul car c'est la première fois.
Voici le contrat : école 28 semaines à 14h semaine et vacances 24h pour 4 semaines de vacances, mon taux horaire est de 3 euros, ceci est pour de novembre à juin car nous avons fait une régul en novembre, de septembre au 31 octobre c'était la même chose pour les vacances mais pour écoles c'était sur 18 semaines.
Voilà alors si quelqu'un peut m'expliquer comment calculer et qu'est ce que la maman doit mettre sur le courrier? quels papiers doit elle me remettre?
merci d'avance
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#4 20-12-2013 10:52:23
Re : rupture de contrat
pourquoi tu étais en cdd?
ils ne peuvent pas rompre le cdd comme ça sinon ils doivent te verser tes salaires jusqu'à la fin du cdd prévue
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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20-12-2013 10:52:23
#5 20-12-2013 10:57:52
- nathodisab
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Re : rupture de contrat
ok merci!!
alors ce n'est pas un bon jour car le parent de mon périscolaire vient de me téléphoner pour me dire que j'avais son garçon aujourd'hui pour la dernière fois. En effet normalement c'était un cdd jusque fin juin, les parents se séparant le petit vivait chez la mamie la semaine mais là elle veut le récupérer et 60 km nous sépare donc elle casse le contrat mais je ne comprends rien au calcul car c'est la première fois.
Voici le contrat : école 28 semaines à 14h semaine et vacances 24h pour 4 semaines de vacances, mon taux horaire est de 3 euros, ceci est pour de novembre à juin car nous avons fait une régul en novembre, de septembre au 31 octobre c'était la même chose pour les vacances mais pour écoles c'était sur 18 semaines.
Voilà alors si quelqu'un peut m'expliquer comment calculer et qu'est ce que la maman doit mettre sur le courrier? quels papiers doit elle me remettre?merci d'avance
tu es sure que c'est un cdd ?
ce n'est pas plutôt un cdi, mais recalcul de la régul sur un nbre de mois inférieur à 12 mois car fin du contrat prévue fin juin ?
les cdd, sont trés encadrés, et de toute manière, au moment de la régul de date anniv, si vous étiez au début en cdi, tu ne peux pas être maintenant en cdd !
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#6 20-12-2013 11:00:06
Re : rupture de contrat
est il ecrit en toute lettre sur le contrat : CDD
+ la date ou la raison de la fin ?
c'est important 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#8 20-12-2013 11:26:57
Re : rupture de contrat
alors ils ne peuvent pas le rompre comme ça... ils te doivent tous les salaires jusqu'à la fin du contrat... ça risque de lui couter un bras...
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#9 20-12-2013 11:32:25
Re : rupture de contrat
alors ils ne peuvent pas le rompre comme ça... ils te doivent tous les salaires jusqu'à la fin du contrat... ça risque de lui couter un bras...
Le changement de département du parent ne fait il pas office de cas de force majeure pour la rupture????
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#11 20-12-2013 11:43:12
Re : rupture de contrat
kikine747 a écrit :alors ils ne peuvent pas le rompre comme ça... ils te doivent tous les salaires jusqu'à la fin du contrat... ça risque de lui couter un bras...
Le changement de département du parent ne fait il pas office de cas de force majeure pour la rupture????
non c'est un choix et non une obligation
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#14 20-12-2013 12:05:31
Re : rupture de contrat
tu es en droit de réclamer en effet tout les salaires prévus, tu peux aussi accepter la rupture anticipée de cdd si tu es d'accord
Et au niveau de pôle emploi çà ne posera pas de problème????
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#16 20-12-2013 13:10:05
Re : rupture de contrat
si je suis d'accord avec la rupture, elle ne me paiera pas les salaires de janvier à juin c'est cela? ce qui ne m'arrange pas car trouver un contrat de périscolaire en cours d'année, ce n'est pas simple. J'ai téléphoné au RAM et ils m'ont dit que la maman me devait les salaires de juin a septembre plus une prime de précarité correspondant à 10% de tous les salaires et que normalement elle n a pas le droit de casser le contrat
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#19 20-12-2013 13:40:52
Re : rupture de contrat
envoi d'a/r pour contester et lui expliquer qu'elle ne peut rompre un cdd ou alors qu'elle te doit la totalité de tes salaires jusqu'à la fin
mdif ne signes rien!!!
Dernière modification par kikine747 (20-12-2013 13:41:12)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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