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#1 20-12-2013 15:30:55
Se faire payer les cp suite à une rupture de contrat
Bonjour,
J'ai une collègue et amie qui veut rompt son contrat suite à des changements d'horaires des PE abusifs et risque de litige avec eux.....
Début de contrat le 1 octobre avec une période essai de 1 mois signé au contrat, en année complète, une journée de 10h et une journée de 12h par semaine travaillée. Donc 22h / sem.
Elle a donc cotisée 2.5 jours * 3 mois oct,nov,dec= 7.5 j cp arrondi à 8 jours de cp.
Elle remettra sa démission des le 30 décembre pour débuter les 15 jours de préavis.
Le pe voulait qu'elle face que 48 heure de préavis et faire comme si elle était toujours en période d'essai pour que le contrat se termine le 31 décembre.
Mon amie lui a répondu que se n’était pas légale, et du cout le pe ne veut pas payer 15 jours de plus du mois de janvier.
Il était convenu au contrat par les 2 partis que l'assmat prenne la semaine de noël en CP.
Est ce qu'elle dois déduire seulement 1 jours de cp ou 5 jours pour cette semaine là??? ( vu qu'elle travaille que les mercredis et les jeudis) et que mercredi 25 est fériée.
Pour le solde de tout compte je lui dit:
8 cp cotisés moins les jours qu'elle prend à noël plus 6 cp supp pour ses trois enfant. Est ce que c'est bon???
Le pe lui dit qu'elle n'a pas le droit au 2 jours de cp supp par enfant de moins de 15 ans parce qu'elle n'a pas un an ancienneté. Est ce qu'elle a raison???
Et pour finir comme se faire payer ses cp qu'elle lui dois??
On obtiens un nombre de jours, mais comment les convertir en heure pour les multiplié par le taux horaire.
Merci beaucoup par avance pour vos réponses.
Hors ligne
20-12-2013 15:30:55
#2 20-12-2013 16:57:52
Re : Se faire payer les cp suite à une rupture de contrat
Bonjour
Le préavis débute lors de la présentation de la démission, par écrit.
Elle ne peut prétendre aux jours enfants de moins de 15 ans ne travaillant pas au 30 avril !!!!
Pour ses congés de décembre ils ne sont pas acquis donc logiquement déduits de la mensu.
Le solde de cp se calcul au dernier jour travaillé.
A ce moment il faut comparer les 10% au maintien de salaire qui se fait par rapport aux jours qu'elle aurait pu travailler
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#3 20-12-2013 17:55:27
Re : Se faire payer les cp suite à une rupture de contrat
Merci Sophie pour ta réponse,
Je suis comme même très surprise pour les cp supp.
D'autant plus-que mon amie m'a rappelée entre temps, elle m'a dit que le pe c’était renseigné encore pour cela et que finalement on lui a dit qu'elle y avait le droit, donc.....
Plusieurs son de cloche, je suis perdu.
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