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Phenicia

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Rupture de contrat

Bonjour.

J'ai déjà posté quelques questions mais là je reviens avec les détails.

Je vais essayer d'être la plus claire et la plus précise possible.

J'ai embauché une AM en septembre 2011 ; en année complète ; elle travaille 4 jours par semaine (elle ne travaille pas le mercredi)
Elle est tombée enceinte et son congé maternité a débuté le 12 juillet et se termine le 10 janvier.
Nous avons donc pris une nouvelle AM que nous souhaitons garder.
Je vais donc rompre le contrat avec mon ancienne AM.
Je sais que je ne peux pas la licencier le premier mois qui suit son congés maternité.
La fin du contrat sera donc le 12 mars.
Et j'ai besoin d'aide pour le calcul des congés payés que je lui dois.

Pour la période de Septembre 2011 à Mai 2012, elle a acquis 2,5jours*9mois=22,5 jours + 4 jours puisqu'elle a 2 enfants de moins de 15 ans et qu'elle n'avait pas acquis 30jours.
Donc elle a acquis 27 jours.
Sur cette même période, elle a pris les jours de congés suivants:
du 22 au 28 décembre : soit 6 jours
du 23 au 30 avril : soit 7 jours
ça fait donc un total de 13 jours ; qui aurait dû être pris sans solde mais ça n'a pas été le cas.

Pour la période de juin 2012 à mai 2013, elle a donc acquis 30 jours de congés.
Elle a pris des congés du 6 au 31 août : soit 23 jours (j'ai enlevé le jour férié).

Pour la période de Juin 2013 au 12 Mars 2014
Elle va donc acquérir 2,5 jours * 9,5 mois = 23,75 soit 24 jours.
Sur cette période, elle n'a pour le moment pas posé de congés.
Là, j'ai une question : sur notre contrat, il est inscrit qu'elle prendra 3 semaines de congés l'été et une semaine au printemps. Mais chaque année, elle ne m'a jamais donné les dates exactes.
Avant de m'attaquer à cette rupture de contrat, je ne savais pas qu'il fallait connaître les dates à l'avance.
Du coup, est-ce-que je lui décompte quand même 3 semaines de congés pour l'été puisqu'elle était censée les prendre (d'après le contrat) ou comme on a rien défini je ne les décompte pas ; sachant qu'elle était en congés maternité pendant l'été?

Si on suppose que je ne lui décompte pas les congés d'été, je vais donc lui devoir : 27 – 23– 13 + 30 + 24 = 45
Est-ce-que mon décompte est exact?

Autre question : comment je transpose les jours en montant?

Pour info, j'ai essayé de la joindre hier pour savoir ce qu'elle comptait faire après son congés maternité et je ne l'ai pas eu. Je lui ai laissé un message sur répondeur. Je la rappellerai lundi si elle ne m'a pas appelé d'ici là, parce que le 12 janvier ça va arriver vite.

Merci d'avance pour votre aide.
Phenicia

chris84

MODERATEUR

Inscription : 20-01-2009

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Re : Rupture de contrat

Bonjour.

J'ai déjà posté quelques questions mais là je reviens avec les détails.

Je vais essayer d'être la plus claire et la plus précise possible.

J'ai embauché une AM en septembre 2011 ; en année complète ; elle travaille 4 jours par semaine (elle ne travaille pas le mercredi)
Elle est tombée enceinte et son congé maternité a débuté le 12 juillet et se termine le 10 janvier.
Nous avons donc pris une nouvelle AM que nous souhaitons garder.
Je vais donc rompre le contrat avec mon ancienne AM.
Je sais que je ne peux pas la licencier le premier mois qui suit son congés maternité.
La fin du contrat sera donc le 12 mars.
Et j'ai besoin d'aide pour le calcul des congés payés que je lui dois.

Pour la période de Septembre 2011 à Mai 2012, elle a acquis 2,5jours*9mois=22,5 jours + 4 jours puisqu'elle a 2 enfants de moins de 15 ans et qu'elle n'avait pas acquis 30jours.
Donc elle a acquis 27 jours.
Sur cette même période, elle a pris les jours de congés suivants:
du 22 au 28 décembre : soit 6 jours
du 23 au 30 avril : soit 7 jours
ça fait donc un total de 13 jours ; qui aurait dû être pris sans solde mais ça n'a pas été le cas.

Pour la période de juin 2012 à mai 2013, elle a donc acquis 30 jours de congés.
Elle a pris des congés du 6 au 31 août : soit 23 jours (j'ai enlevé le jour férié).

Pour la période de Juin 2013 au 12 Mars 2014
Elle va donc acquérir 2,5 jours * 9,5 mois = 23,75 soit 24 jours.
Sur cette période, elle n'a pour le moment pas posé de congés.
Là, j'ai une question : sur notre contrat, il est inscrit qu'elle prendra 3 semaines de congés l'été et une semaine au printemps. Mais chaque année, elle ne m'a jamais donné les dates exactes.
Avant de m'attaquer à cette rupture de contrat, je ne savais pas qu'il fallait connaître les dates à l'avance.
Du coup, est-ce-que je lui décompte quand même 3 semaines de congés pour l'été puisqu'elle était censée les prendre (d'après le contrat) ou comme on a rien défini je ne les décompte pas ; sachant qu'elle était en congés maternité pendant l'été?

Si on suppose que je ne lui décompte pas les congés d'été, je vais donc lui devoir : 27 – 23– 13 + 30 + 24 = 45
Est-ce-que mon décompte est exact?

Autre question : comment je transpose les jours en montant?

Pour info, j'ai essayé de la joindre hier pour savoir ce qu'elle comptait faire après son congés maternité et je ne l'ai pas eu. Je lui ai laissé un message sur répondeur. Je la rappellerai lundi si elle ne m'a pas appelé d'ici là, parce que le 12 janvier ça va arriver vite.

Merci d'avance pour votre aide.
Phenicia

bonsoir
lorsqu'elle était en congé maternité elle n'était pas en congés,  comme vous même quand vous avez eu  votre enfant si vous êtes salariée

solde de cp
jours acquis 27+30+24=81 jours à voir selon date de fin en mars ça ne fait pas forcément 1,25j acquis sur mars 2014
jours pris 13+23 = 36 jours (en revanche je ne suis pas sûre du 22  au 28/12/2011 je compte 7j  ouvrables pris non?)
solde 45 jours ouvrables!!!
pour convertir en montant, un mois compte 26j ouvrables en année complète car 6jx52 sem/12 = 26j donc la mensu représente 26j ouvrables
mensu/26 jours ouvrables * 45 j = montant du solde de cp

le 11 janvier il faut compter 4 semaines de protection; et de là elle est licenciable préavis d'1 mois calendaire donc pour moi ça fait du vendredi 7 février au vendredi 7 mars au soir non?

mais sachez-le pour la nouvelle assmat, nous devons avoir nos 30j ouvrables chaque année, si vous l'aviez fait vous auriez eu  moins de solde à payer, d'ailleurs en année complète ses cp  sont aussi les vôtres donc ça veut  dire que vous n'avez jamais pris vos 5 semaines chaque année? entre septembre 2011 et juillet 2013 elle aurait au moins du avoir pris( et vous aussi) 55 jours! là elle n'en a pris que 36 jours, alors heureusement que vous avez payé par maintien au lieu de les déduire les premiers cp non  encore acquis, sinon ça serait encore plus important comme solde de cp

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