Congés payés et maternité

Matribu · 03-01-2014 13:53:26

Bonjour,

Je serai prochainement en congé maternité. Tout se passe très bien avec mes PE qui ont assimilé toutes les infos le concernant.
Je vais prendre un congé parental par la suite, les PE me licencient donc à la fin de mon congé maternité.
Comme je l'ai appris, je cumule des congés payés lors de mon congé maternité. Comment doivent ils être rémunérés ? et comment les PE déclarent ils cela à la Paje ? Vont ils pouvoir percevoir des aides ou pas du tout ?

C'est le seul point d'ombre que nous avons, je vous remercie de votre aide par avance,

03-01-2014 13:53:26

christyv · 03-01-2014 14:00:01

Bonjour,

Pour calculer la valeur des jours ouvrables il faut les transformer en jours ouvrés ou jours travaillés.

Exemple : vous travaillez 4 j par semaines (lundi,mardi, jeudi, vendredi)

Vous avez acquis 24 j ouvrables de congés ou 4 semaines de 6 j ouvrables.

L'indemnité sera égale à 4 semaines de salaire .

Lors de sa dernière déclaration l'employeur notera ds la case congés payés le nombre de jours ouvrables payés.

Pour ce qui est de savoir si l'employeur aura droit à l'aide, oui mais pas plus que d'habitude et surtout en fonction de l'âge de l'enfant(surtout si entre temps il a eu 3 ans, l'aide diminue.

L'idéal c'est de faire chevaucher le préavis sur 2 mois pour pouvoir prétendre aux aides des 2 mois.

Matribu · 03-01-2014 14:15:00

christyv a écrit :

Bonjour,
Pour calculer la valeur des jours ouvrables il faut les transformer en jours ouvrés ou jours travaillés.
Exemple : vous travaillez 4 j par semaines (lundi,mardi, jeudi, vendredi)
Vous avez acquis 24 j ouvrables de congés ou 4 semaines de 6 j ouvrables.
L'indemnité sera égale à 4 semaines de salaire .
Lors de sa dernière déclaration l'employeur notera ds la case congés payés le nombre de jours ouvrables payés.
Pour ce qui est de savoir si l'employeur aura droit à l'aide, oui mais pas plus que d'habitude et surtout en fonction de l'âge de l'enfant(surtout si entre temps il a eu 3 ans, l'aide diminue.
L'idéal c'est de faire chevaucher le préavis sur 2 mois pour pouvoir prétendre aux aides des 2 mois.

Merci de votre réponse rapide. J'ai 3 contrats périscolaires. Je pensais , avec les PE, calculer 10% du salaire net et multiplier par le nombre de mois de mon congé maternité (pour ma part 6 mois car c'ets mon troisième enfant). Donc ce ne sera pas possible ? Car avec votre calcul, je m'embrouille un peu.
Je m'explique :
Contrat A et B, (fratrie), périscolaire, 4 ou 5 jours par semaine (2 mercredis par mois travaillés)
Contrat C, périscolaire, 5 jours par semaine.

Pouvez vous me dire si c'est possible avec votre calcul ?

Nous avons un mois de préavis. Il faudra bien que mes PE m'envoie ma lettre de licenciement un mois avant la fin de mon gé maternité ?

Je vous remercie,

nathodisab · 03-01-2014 14:49:40

bonjour,

Vos contrats sont ils des contrats en année complète ou incomplète ?

03-01-2014 14:49:40

Matribu · 03-01-2014 15:19:41

nathodisab a écrit :

bonjour,
Vos contrats sont ils des contrats en année complète ou incomplète ?

Mes contrats A et B (fratrie) sont en année incomplète.

Mon contrat C est en année complète.

Cela fait une différence ?

nathodisab · 03-01-2014 16:01:11

Matribu a écrit :

nathodisab a écrit :
bonjour,
Vos contrats sont ils des contrats en année complète ou incomplète ?

Mes contrats A et B (fratrie) sont en année incomplète.
Mon contrat C est en année complète.
Cela fait une différence ?

oui,

car en année complète, l' indemnité compensatrice de cp est du selon la règle des acquis/pris et restant dus

alors qu'en année incomplète, si on a pas eu le paiement des cp par anticipation ( hors convention),
le solde des cp se fait en fonction des acquis sur la période d'acquisition et en cours d'acquisition !

pour les contrats en année incomplète, comment sont payé les cp habituellement ?

Matribu · 03-01-2014 16:29:24

nathodisab a écrit :

Matribu a écrit :
nathodisab a écrit :
bonjour,
Vos contrats sont ils des contrats en année complète ou incomplète ?

Mes contrats A et B (fratrie) sont en année incomplète.
Mon contrat C est en année complète.
Cela fait une différence ?
oui,
car en année complète, l' indemnité compensatrice de cp est du selon la règle des acquis/pris et restant dus
alors qu'en année incomplète, si on a pas eu le paiement des cp par anticipation ( hors convention),
le solde des cp se fait en fonction des acquis sur la période d'acquisition et en cours d'acquisition !

pour les contrats en année incomplète, comment sont payé les cp habituellement ?

Pour les contrats en année incomplete, le PE me les règle Par 10% chaque mois (hors convention). Peux tu m'expliquer clairement ce qu'il faut qu'elle me règle à la fin de mon congé maternité ?

Et donc pour le contrat C, en année complete, le PE me devra 2.5 jours de congés fois 6 (mois ) c'est bien ça ? et ensuite je convertis en jours ouvrés ?

Désolée, je suis peut etre longue à la détente mais pour moi ces histoires de congé sont bien flous !!

nathodisab · 03-01-2014 16:35:20

pour les contrats péris, en année incomplète ,
les pe te doivent donc, 10% du salaire mensuel contractuel * 6 mois

pour le contrat en année complète :
- de quand date ce contrat ?
- as tu déjà pris des cp, et si oui, as tu eu le maintien du salaire à chaque fois ?
- as tu des enfants de - de 15 ans ?
en fait il faut faire le point du nbre de j acquis depuis le début du contrat, déduire le nbre de j de cp pris depuis le début du contrat, et tes employeurs devront te payer le solde restant

Matribu · 03-01-2014 16:51:41

nathodisab a écrit :

pour les contrats péris, en année incomplète ,
les pe te doivent donc, 10% du salaire mensuel contractuel * 6 mois
pour le contrat en année complète :
- de quand date ce contrat ?
- as tu déjà pris des cp, et si oui, as tu eu le maintien du salaire à chaque fois ?
- as tu des enfants de - de 15 ans ?
en fait il faut faire le point du nbre de j acquis depuis le début du contrat, déduire le nbre de j de cp pris depuis le début du contrat, et tes employeurs devront te payer le solde restant

Ok merci.
Donc pour mon contrat en année complète, il débute le 1/12/2010.
J'ai eu mes 5 semaines de congés payés par an (les 5 premières n'ont pas été déduites donc prises par anticipation).
Jusqu'au 1/12/2013, j'ai pris 3 fois 5 semaines soit 90 jours.

A partir du 1/12/2013, j'ai pris 6 jours (à Noel).

La fin de congé maternité sera le 26/08/2014.

A la fin de mon calcul il me resterait 16.5 jours acquis.(?) ET j'ai 2 enfants de moins de 15 ans. ça compte meme si je suis en année complete ?

Matribu · 05-01-2014 14:10:05

Matribu a écrit :

nathodisab a écrit :
pour les contrats péris, en année incomplète ,
les pe te doivent donc, 10% du salaire mensuel contractuel * 6 mois
pour le contrat en année complète :
- de quand date ce contrat ?
- as tu déjà pris des cp, et si oui, as tu eu le maintien du salaire à chaque fois ?
- as tu des enfants de - de 15 ans ?
en fait il faut faire le point du nbre de j acquis depuis le début du contrat, déduire le nbre de j de cp pris depuis le début du contrat, et tes employeurs devront te payer le solde restant
Ok merci.
Donc pour mon contrat en année complète, il débute le 1/12/2010.
J'ai eu mes 5 semaines de congés payés par an (les 5 premières n'ont pas été déduites donc prises par anticipation).
Jusqu'au 1/12/2013, j'ai pris 3 fois 5 semaines soit 90 jours.
A partir du 1/12/2013, j'ai pris 6 jours (à Noel).
La fin de congé maternité sera le 26/08/2014.
A la fin de mon calcul il me resterait 16.5 jours acquis.(?) ET j'ai 2 enfants de moins de 15 ans. ça compte meme si je suis en année complete ?

Matribu · 06-01-2014 08:39:40

Bonjour !

Je me permets de remonter mon post afin d'avoir quelques autres réponses ! ;-)

nathodisab · 06-01-2014 10:05:50

Matribu a écrit :

Bonjour !
Je me permets de remonter mon post afin d'avoir quelques autres réponses ! ;-)

coucou, chaque sem de cp prise ne décompte pas forcément 6j ouvrables, car si un férié se trouve dans la sem cela fait varier le nbre de j posés !
pour les j sup, oui, en année complète on peut aussi en bénéficier, mais comme c'est dans la limite de 30j ouvrables par période, tu y aurais droit uniquement en première période pour moi !

Pour t'aider au mieux il faut que tu me donnes tes dates exactes de congés depuis le début !
merci

Matribu · 06-01-2014 21:15:22

nathodisab a écrit :

Matribu a écrit :
Bonjour !
Je me permets de remonter mon post afin d'avoir quelques autres réponses ! ;-)
coucou, chaque sem de cp prise ne décompte pas forcément 6j ouvrables, car si un férié se trouve dans la sem cela fait varier le nbre de j posés !
pour les j sup, oui, en année complète on peut aussi en bénéficier, mais comme c'est dans la limite de 30j ouvrables par période, tu y aurais droit uniquement en première période pour moi !
Pour t'aider au mieux il faut que tu me donnes tes dates exactes de congés depuis le début !
merci

Bonsoir,

Je n'ai pas eu le temps de reprendre tous mes congés depuis le début. Par contre ce dont je suis sure c'est d'avoir pris 30 jours par an, car quand il y avait un férié, je posais un jour de plus.

Une autre question, si j'arrive a avoir un nb de jours de congés payés, par exemple 14 jours, ce qui me ferait 2 semaines et 2 jours. Comment je fais pour me les faire rémunérer ? au réél ? ou alors je prends un mois type et je deduis ? mais je prend combien d'heures par jour ? car je ne travaille pas le meme nombre d'heures pendant le temps d'école et pendant les vacances...

S'il te faut tous mes jours de congés, j'essaie de regarder demain matin !

Bonne soirée et encore merci !

lulu54 · 06-01-2014 22:43:09

vous devrez transformer ces jours ouvrables en jours ouvrés

Matribu · 07-01-2014 08:33:44

lulu54 a écrit :

vous devrez transformer ces jours ouvrables en jours ouvrés

Bonjour,

Ok , je vous remercie. Mais la question c'est comment payer ces jours ouvrables ? Je prends ma mensu de base et j'enlève les jours en trop ? Selon le calcul de la cour de cassation c'est ça ?

Ce serait si simple si la paje avait un calculateur magique !! ;-)

nathodisab · 07-01-2014 08:37:39

Matribu a écrit :

nathodisab a écrit :
Matribu a écrit :
Bonjour !
Je me permets de remonter mon post afin d'avoir quelques autres réponses ! ;-)
coucou, chaque sem de cp prise ne décompte pas forcément 6j ouvrables, car si un férié se trouve dans la sem cela fait varier le nbre de j posés !
pour les j sup, oui, en année complète on peut aussi en bénéficier, mais comme c'est dans la limite de 30j ouvrables par période, tu y aurais droit uniquement en première période pour moi !
Pour t'aider au mieux il faut que tu me donnes tes dates exactes de congés depuis le début !
merci
Bonsoir,
Je n'ai pas eu le temps de reprendre tous mes congés depuis le début. Par contre ce dont je suis sure c'est d'avoir pris 30 jours par an, car quand il y avait un férié, je posais un jour de plus.
Une autre question, si j'arrive a avoir un nb de jours de congés payés, par exemple 14 jours, ce qui me ferait 2 semaines et 2 jours. Comment je fais pour me les faire rémunérer ? au réél ? ou alors je prends un mois type et je deduis ? mais je prend combien d'heures par jour ? car je ne travaille pas le meme nombre d'heures pendant le temps d'école et pendant les vacances...
S'il te faut tous mes jours de congés, j'essaie de regarder demain matin !
Bonne soirée et encore merci !

coucou,
du 01/12/2010 au 31/05 2011 ...15j acquis + 4j sup...19j
du 01/06/2011 au 31/05/2012...30j
du 01/06/2012 au 31/05/2013 ...30j
du 01/06/2013 au 25/09/2014... 10j

soit un total acquis de 89j ouvrables
donc il se peut que tu ais pris plus de congés que d'acquis ...
et un trop perçu de cp se rembourse
( j'ai compté la fin du contrat au 25/09/2014 car il y a le mois de préavis qui se rajoute à la fin de ton congés mat )

Matribu · 07-01-2014 08:46:36

Voici mes congés depuis le début :

28/02/2011 au 5/03/2011
2/05/2011 au 7/05/2011
25/07/2011 au 6/08/2011
26/12/2011 au 31/12/2011

16/04/2012 au 22/04/2012
16/07/2012 au 4/06/2012
24/12/2012 au 31/12/2012 (inclus)

22/04/2013 au 27/04/2013
15/07/2013 au 3/08/2013
23/12/2013 au 30/12/2013 (inclus)

nathodisab · 07-01-2014 09:04:09

Matribu a écrit :

Voici mes congés depuis le début :
28/02/2011 au 5/03/2011 6J
2/05/2011 au 7/05/20116J
25/07/2011 au 6/08/201112J
26/12/2011 au 31/12/20116J
16/04/2012 au 22/04/20126J
16/07/2012 au 4/06/201218J
24/12/2012 au 31/12/2012 (inclus)6J
22/04/2013 au 27/04/20136J
15/07/2013 au 3/08/201318J
23/12/2013 au 30/12/2013 (inclus)6J

Ce qui fait un total pris de
6+6+12+6+6+18+6+6+18+6 = 90j

donc tu as bien pris 90j, mais tu n' en n'aura acquis que 89 à la fin de ton contrat, donc logiquement un trop perçu de cp de
mensu /26j = 1 j ouvrable de cp

Matribu · 07-01-2014 09:53:37

Ok merci, mais je ne comprends pas pourquoi je n'ai que 10j d'acquis du 01/06/2013 au 25/09/2014(rectif mon contrat se terminera le 27 aout normalement) ? soit 13 mois ?
Je pensai qu'on acquiérait 2.5 jours du début du contrat jusqu'au dernier mois ?

Matribu · 07-01-2014 09:55:28

" j'ai compté la fin du contrat au 25/09/2014 car il y a le mois de préavis qui se rajoute à la fin de ton congés mat "

Vu que je prends certainement un congé parental, les parents peuvent m'envoyer la lettre de licenciement 1 mois avant la fin de mon congé mater ? c'est ce que m'a dit le RAM.

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#1 03-01-2014 13:53:26

Congés payés et maternité

03-01-2014 13:53:26

#2 03-01-2014 14:00:01

Re : Congés payés et maternité

#3 03-01-2014 14:15:00

Re : Congés payés et maternité

#4 03-01-2014 14:49:40

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