Calcul indemnités de fin de contrat ( CP)

JulieAdam · 13-01-2014 21:00:00

Bonsoir,

Je m’excuse d’avance car je sais que le sujet a été abordé 1000 fois mais je n’arrive pas à calculer les congés payés que je dois à mon assistante maternelle à l'occasion de notre fin de contrat. Pourtant, j’ai lu beaucoup de sujet là dessus.

J’ai embauché ma nounou le 11 février 2013. Nous sommes en mensualisation sur une année complète.
Le taux horaire est de 3,86€ net.
Le premier mois a été un mois d’adaptation. Elle a travaillé 5 jours et je l’ai payé au réel.
Le contrat était de 16h par semaine jusqu’en août 2013 (267,63€ net mensualisé)
En septembre, nous sommes passés à 32h par semaine (535,25€ net )
Je mets fin au contrat (préavis compris) le 22 janvier 2014.

Ma nounou a pris 2 semaines en juillet 2013 et une semaine en décembre 2013.

Pour le dernier mois, j’ai bien compris comment calculer le salaire (selon le calcul de la cour de cassation) mais je ne sais pas comment calculer le nombre de CP qui lui reste et comment calculer ces indemnités.

Pouvez-vous m’aider ? Mon assistante maternelle sèche aussi ! Merci d’avance.

13-01-2014 21:00:00

Occitane · 13-01-2014 23:19:03

Vous comptez 2.5 jours de CP par mois de travail.

Si vous avez maintenu son salaire quand elle a pris ses vacances en juillet et août, alors vous déduisez les jours pris (12 ou 11 jours en juillet (11 jours si le 14 juillet férié tombait pendant ses vacances) et 5 jours pour la noël (il y avait bien un férié aussi ?).
Vous déduisez ces jours pris (16 en tout ?) du total des jours acquis. Il vous reste le solde CP.

Et là, vous revenez nous voir avec le chiffre exact et on vous dira comment calculer le montant...

lulu54 · 13-01-2014 23:32:11

il nous faut savoir si lors de la prise des cp il y a eu deduction sur salaire pour les non acquis ?
car en juin 2013 elle avait acquis 10 j + 2 jour par enfant a charge de - 15 ans si elle en a

elle en a pris : pour le savoir
donnez nous ses dates exactes de cp , c'est important pour les feries acquis

JulieAdam · 14-01-2014 00:25:22

Merci de vos réponses. Alors pour juillet, c'était 12 jours car pas pendant un férié et 5 donc à Noel car férié donc 17 en tout

Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.

J'ai maintenu son salaire chaque fois.

14-01-2014 00:25:22

lulu54 · 14-01-2014 00:32:15

ok

donc elle en a pris 17 et depuis le debut elle en a acquis 30
17-30 vous lui en devez 13
quels sont se jours travaillés habituellement dans la sem ?

lulu54 · 14-01-2014 00:36:02

question

elle n'a pas eu de vacances entre fevrier 2013 et mai 2013 ???
parce que si vous etes en annee complete il manque deux sem
5 sem de conges payés acquis ou non sont obligatoires en annee complete ...
là ça fait 3

JulieAdam · 14-01-2014 00:43:59

Ses jours sont mardi,mercredi, vendredi, samedi.

En fait,c'est compliqué pour les vacances. La nounou ne "veut" pas prendre de vacances. En fait, elle ne veut pas imposer à ses contrats de prendre des vacances en même temps.

Par exemple, les parents d'une petite ont pris 5 semaines en novembre mais les autres contrats non. Du coup, elle les compte comme ses vacances mais ce n'est pas le cas. Elle a peur de perdre ses autres contrats.

lulu54 · 14-01-2014 00:47:23

c'est interdit et vous etes légalement en tort

ses conges doivent OBLIGATOOIREMENT Etre en commun

la suite demain..mes yeux se ferment et mes petits pieds nus sur le carrelage ont froid vu que le chauffage s'est baissé depuis une h

bonne nuit

JulieAdam · 14-01-2014 00:52:58

Moi, personnellement, ça ne me dérange pas car je ne travaille pas. Elle peut prendre des congés quand elle veut !!

Il ne faut pas attraper froid !

Bonne nuit !!

sophie · 14-01-2014 09:03:18

En tant qu'employeur cela devrait vous déranger ..... car vous devez vous assurer que votre employée bénéficie en temps de ses congés ..... c'est obligatoire, et enfreindre la loi est passible de condamnation.

lulu54 · 14-01-2014 09:18:12

bonjour
oui comme le dit Sophie , en tant qu'employeur vous avez l'obligation de lui donner 5 sem de cp par ans
donc vous ne pouvez pas faire garder votre enfant durant 5 sem sur 52 ....

il faut donc exiger aupres d'elle de connaitre ces 2 autres semaines qui ,je le precise, ne peuvent pas faire parti du preavis ....

JulieAdam · 14-01-2014 10:09:58

Je comprends vos remarques. C'est mon premier contrat et j'ai fait du mieux possible.

Quand je lui ai demandé en mai pour poser les vacances de l'année, elle m'a dit, on verra. Début juillet, elle me dit qu'elle prend 2 semaine ( mi juillet) car la maman de la petite le demande. J'étais pas contente de le savoir 2 semaines avant mais je l'ai accepté.
En décembre, c'est moi qui est proposé car elle m'avait dit clairement qu'elle ne prendrai plus de vacances.

Et avant juin 2013, je ne lui ai pas laissé mon fils 3 semaines ( non consécutives ) mais je ne les ai pas compté en CP car justement elle ne prenait pas de vraies vacances.

J'ai essayé plusieurs fois de lui dire que c'est pas normal cette situation et qu'il ne faut pas tout accepter mais comme c'était son 1er contrat, elle accepte pas mal de choses de la maman.

JulieAdam · 14-01-2014 10:13:04

Et quand, j'ai dit que ça ne me dérange pas, c'est qu'elle prenne ses congés aux dates qu'elle le souhaite. Je sais bien que c'est un droit.

lulu54 · 14-01-2014 11:42:20

maintenant voous vous retrouver devant le fait de lui avoirpayer ces jours et de devoir les repayer .... alors que nrmalement deux sem seraient des cp ....
mais si vous avez 66 h , soit 254,76 à lui offrir + de cp dessus ... tant mieux pour vous ...

n'empeche que si elle se retourne contre vous , -desolee pour l'expression - mais vous l'avez dans l'os
tout retomberait sur vous ..;
d'ailleurs elle risque de se mordre les doigts si polemploi se penche dessus
et vers qui se retournera t on ?
pas vers la pauvre salarié qu'un employeur a abusé
vous comprenez ou je veux en venir

JulieAdam · 14-01-2014 12:30:24

Non, je n'ai pas d'argent à lui offrir...

J'aurais dû être plus ferme dès le début.

Je me pose une question. L'année de référence, c'est bien de mai en mai? Donc en juin 2013, elle avait acquis 10 jours à prendre jusqu'en mai 2014. Et à partir de juin 2014, elle aurait eu droit à 5 semaines de CP. C'est ça, ou je me trompe?

Si j'ai bien compris, notre erreur, c'est de pas avoir pris de congés sans solde car elle a droit à 5 semaines de toute manière.

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