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#1 22-12-2008 11:41:24

so
Membre
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Inscription : 10-06-2006
Messages : 24 398
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décompte des heures d'absence non remunerées...et des cp .

jours ouvrables / jours ouvrés....
de 4i

jours ouvrables = jours "d'ouverture" = 6 par semaine, généralement du lundi au samedi.
jours ouvrés = jours réelement trtavaillés dans la semaine (souvent 5 jours)

les cp... haha !

on acquiert 2.5 jours par mois que l'on travaille 1, ou 2, ou 3, ou 4, ou 5, ou 6 jours par semaine en année complete .
ou incomplete par tranche de 4 semaines programmées .
(la notion de partiel, mi-temps, 50% ou 80% n'existe pas pour nous!!)

2.5 jours x 12 mois = 30 jours par an.
30 jours divisé par 5 semaines = 6 jours.
donc on a tous 30 jours par an  !
quand on pose 1 semaine on pose toujours 6 jours (sauf si ferié, on le deduit celui là )

mais on est payé en jours ouvrés.... selon les acquis.
sur 6 jours posés (ouvrables) on est payé le nb de jours où l'on travaille réelement (jours ouvrés) .
(que ce soit 1, ou 2, ou 3, ou 4, ou 5, ou 6 jours par semaine)

exemple : je pose des cp du 1er mai au 15 mai 2008 = je travaille les lundi mardi et jeudis...

jeudi 1 = ferié + payé sans conditions, si travaillé : payé double! mais pas pyé si ce n'est pas un jour normalement travaillé !
vendredi 2 = poser un jour ouvrable
samedi 3 = poser un jour ouvrable
dimanche  4= rien
lundi 5 = poser un jour ouvrable + payé
mardi 6 = poser un jour ouvrable + payé
mercredi 7 = poser un jour ouvrable
jeudi 8 = ferié  + payé si précisé au contrat ou 3 mois d'ancienneté car un jour normalement travaillé
vendredi 9 = poser un jour ouvrable
samedi 10 = poser un jour ouvrable
dimanche 11= rien
lundi 12 = poser un jour ouvrable + payé
mardi 13 = poser un jour ouvrable + payé
mercredi 14 = poser un jour ouvrable
jeudi 15 = poser un jour ouvrable + payé

reprise le vendredi 16 mai , mais comme c'est un jour non travaillé, on gagne cette journée ainsi que le samedi 17
donc réelle reprise le lundi 19 mai


total =
jours ouvrables à poser = 11    dont : jours ouvrés donc remunerés  = 5
feriés et remunerés = 2

je suis partie d'un exemple où les jours feriés sont tous negociés payés et travaillés en temps normal


signat10.gif

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#2 26-08-2012 14:55:45

parme
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Messages : 39 357
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Re : décompte des heures d'absence non remunerées...et des cp .

coucou utiliser aussi la calculette ici
simple d'utilisation!
http://www.casamape.fr/guide-employeur/ … ences.html
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

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#3 19-01-2014 01:50:33

sam01
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Messages : 23 671
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Re : décompte des heures d'absence non remunerées...et des cp .

merci alyenor.

"calcul du salaire des mois incomplets :
pour les salariés payés au mois , la retenue pour heure d'absence doit, en principe, être égale au rapport du salaire mensuel sur le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pendant le mois considéré (on peut rajouter pour nous les asmats : selon le contrat ) cass soc. N° 11-2 1982 N° 410- cela même si la convention collective dispose que les nécessités inhérentes à la profession ne permettent pas de déterminer la répartition des heures de travail (Cass.Soc 19-5-1998 N° 2450 :RJS 7/99 N° 861)

Ce mode de calcul, qui garantit une stricte proportionnalité entre l'absence et la retenue effectuée, doit être appliqué, à l'exclusion de toute autre pour les 'heures de grève . Mais il est conseillé de l'utiliser également pour le calcul des autres retenues "


                               _________________________________________________

année complete : on retire au réél

année incomplete : 

Le montant de la retenue est égal à

         nombre d'heures non travaillées x salaire brut mensualisé
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
nombre d'heures qui auraient été normalement travaillées et payées pendant le mois considéré.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … &fastPos=1

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