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#1 20-01-2014 13:45:31

muriel07
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Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

Bonjour

J'ai un contrat en année incomplète. Il est prévu que les jours fériés soient non travaillés.

Pendant les congés payés de l'ass mat en août, il y a eu un jour férié (le 15 août). Nous n'avons PAS décompté ce jour de ses CP. 5 jours de CP ont été décomptés sur cette semaine, et non 6.

L'assistante maternelle dit que je dois aussi lui rajouter un jour de cp correspondant à ce jour férié tombant pendant ses cp.

Je ne comprends pas bien, car du coup ça lui fait + de 30 cp par an ?

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20-01-2014 13:45:31

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#2 20-01-2014 13:53:06

Flomana
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

Bonjour,
Non ça ne lui fait pas plus de 30 jours, ça ne lui en fait que 29 puisque le semaine du 15 Août elle a posé 5 jours au lieu de 6.
Il lui reste dons bien 1 CP à poser, votre ass mat a raison.
Bonne journée.

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#3 20-01-2014 13:54:12

lulu54
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

bonjour
un peu.... " ùmkvsdklvnfdsojbnqej  "  votre assmat non ?

lol pardon mais ça me fait du bien parfois lol
donc
vous lui payez ses 30 j ouvrables par an en juin....
qui correspondront a la valeur de se h travaillees en ouvrés et de ses h faites en plus le cas echeant
à ce moment là (en juin)  le decompte sera fait ... mais seulement à ce moment là ...
rassurez là car de toutes maniere ce j doit etre pris durant les abs de l'enfant ...
et si elle est multiemployeur en commun .... selon les clauses des contrat
wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 20-01-2014 14:00:43

muriel07
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

Merci pour les réponses.

je me suis sans doute mal exprimée Flomana;)

Comme 5 jours ont été posés et non 6, ce fameux 6e jour a déjà été posé ailleurs en cp, en octobre. On arrive bien sur l'année aux 30 cp. Mais elle me dit qu'en plus je dois lui redonner un autre cp, à cause de ce jour férié tombant sur une semaine de cp.

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20-01-2014 14:00:43

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#5 20-01-2014 14:24:09

Flomana
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

Alors effectivement si ce 6ème jour a déjà été posé ailleurs, elle a tord car elle ne peut pas poser plus de 30jours ouvrables par an ou alors c'est du sans solde, mais il lui faut votre accord pour pouvoir le prendre.

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#6 20-01-2014 14:45:50

sam01
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

muriel07 a écrit :

Merci pour les réponses.

je me suis sans doute mal exprimée Flomana;)

Comme 5 jours ont été posés et non 6, ce fameux 6e jour a déjà été posé ailleurs en cp, en octobre. On arrive bien sur l'année aux 30 cp. Mais elle me dit qu'en plus je dois lui redonner un autre cp, à cause de ce jour férié tombant sur une semaine de cp.

votre am ne semble pas avoir comprit le principe
elle décompte 5 jours au lieu de 6 si le férié est acquit et pose ce 6 em jour ailleurs
ce qu'elle a fait en octobre

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#7 20-01-2014 14:51:35

muriel07
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

Merci beaucoup pour vos réponses, je vais lui en reparler smile

C'est vrai que les congés c'est toujours un sujet délicat^^

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#8 20-01-2014 14:52:15

Daljaa
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

Mais elle l'a déjà eu, ce CP "supplémentaire" pour rattraper celui tombé un jour férié wink

Sinon, cela voudrait dire que pour tout ferié qui tombe pendant les CP, on récupère 2 jours ? Ce n'est pas logique smile

1 ferié pendant les CP = 1 CP à rattraper, rien de plus simple smile


Peut être n'a-t-elle pas bien compris que ce jour, elle l'a déjà rattrapé en octobre ?

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#9 20-01-2014 15:00:45

Safrache
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

Il ne faudra pas parler de rattrapage.

Une semaine de CP compte pour 6 jours (du lundi au vendredi), si un jour férié ça fait que 5 jours.

Si elle prend 4 semaines en août et donc le 15 août est compris, ça lui fait (3 x 6) + (1 x 5)  jours de congés = 23 jours.

En année incomplète elle n'a pas droit à 30 jours de CP, en temps oui, mais pas en paiement.

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#10 20-01-2014 15:31:04

muriel07
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

Euuuuh, houlà.

Nous sommes en année incomplète. Je lui paie ses CP en une fois en juin, et en juin dernier je lui ai payé 30 CP.

Elle m'a remis le décompte suivant : du 1er juin au 31 déc 2012 elle a travaillé 6 "tranches" de 4 semaines.

6 X 2.5 = 15, auquel elle a rajouté 2 jours enfants de moins de 15 ans, soit 17 jours acquis.

Du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013 il y a eu 5 "tranches" de 4 semaines travaillées.

5X 2.5 = 12.5 soit 13 jours acquis.

17 + 13 = 30 jours acquis, et intégralement payés.

........ça vous semble louche ?

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#11 20-01-2014 15:39:52

shainali
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

muriel07 a écrit :

Euuuuh, houlà.

Nous sommes en année incomplète. Je lui paie ses CP en une fois en juin, et en juin dernier je lui ai payé 30 CP.

Elle m'a remis le décompte suivant : du 1er juin au 31 déc 2012 elle a travaillé 6 "tranches" de 4 semaines.

6 X 2.5 = 15, auquel elle a rajouté 2 jours enfants de moins de 15 ans, soit 17 jours acquis.

Du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013 il y a eu 5 "tranches" de 4 semaines travaillées.

5X 2.5 = 12.5 soit 13 jours acquis.

17 + 13 = 30 jours acquis, et intégralement payés.

........ça vous semble louche ?


Non pas louche du tout

C'est juste que les 30 jours CP correspondent à 28 jours acquit par le travail + 2 jours CP pour enfant de moins de 15 ans.

PS : si elle avait eut 2 enfants de moins de 15 ans elle ne pouvait pas prétendre à plus de CP car elle aurait dépassé les 30 CP/an


vic10.jpg

    Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS    Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05

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#12 20-01-2014 15:40:04

Fila
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

Pourquoi at'elle procédé en 2 temps ?
Normalement, on compte le nombre de semaines travaillées pour la période, donc du 1er juin au 31 mai, mais en une seule fois.

Cependant, dans ce cas, pas d'influence pour les calculs, elle a travaillé 44 semaines
44/4*2.5= 27.5 arrondis à 28 jours + 2 jours enfants de - de 15 ans acquis au 31 mai (et bon pas en décembre) = 30 jours ouvrables acquis.

nb heures  semaine * tarif * 5 semaines = montant cp


signat11.gif

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#13 20-01-2014 15:46:25

muriel07
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

Elle a fait en 2 temps car nous avons changé de tarif horaire au 1er janvier 2013, lors du renouvellement du contrat. Moins de semaines/an je laisse ma fille, plus le tarif horaire est élevé. Et inversement.

Mais bon ouf tout est ok smile

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#14 20-01-2014 17:32:45

sam01
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

muriel07 a écrit :

Elle a fait en 2 temps car nous avons changé de tarif horaire au 1er janvier 2013, lors du renouvellement du contrat. Moins de semaines/an je laisse ma fille, plus le tarif horaire est élevé. Et inversement.

Mais bon ouf tout est ok smile

elle ne doit pas faire en deux temps
elle doit calculer en fonction du dernier avenant en date pour le maintien de salaire
a comparer avec les 10%

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#15 20-01-2014 17:38:17

sam01
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

muriel07 a écrit :

Euuuuh, houlà.

Nous sommes en année incomplète. Je lui paie ses CP en une fois en juin, et en juin dernier je lui ai payé 30 CP.

Elle m'a remis le décompte suivant : du 1er juin au 31 déc 2012 elle a travaillé 6 "tranches" de 4 semaines.

6 X 2.5 = 15, auquel elle a rajouté 2 jours enfants de moins de 15 ans, soit 17 jours acquis.

Du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013 il y a eu 5 "tranches" de 4 semaines travaillées.

5X 2.5 = 12.5 soit 13 jours acquis.

17 + 13 = 30 jours acquis, et intégralement payés.

........ça vous semble louche ?

non pas louche sauf qu'il faut calculer en une fois
du 1 juin au 31mai = nombre de semaines travaillées /4 X 2.5 jours = nombre de jours ouvrables acquis +2 jours supp par enfant de moins de 15 ans =..
a transformer en jours ouvrées pour le paiement

donc si elle a travaillé 44 semaines
alors 44/4 X 2.5 = 27.5 + 2 jours pour enfant = 30 jours ouvrables

LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
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quels sont ses jours de travail?

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#16 20-01-2014 18:54:03

polownia
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

Bonjour,
En année incomplète, il me semble que ces 30 jours acquis sont des jours ouvrables (c'est à dire 6 jours/sem)
Cependant, si elle ne travaille pas 6 jours/sem, il faut convertir ces jours ouvrables en jours ouvrés.
par ex : si elle travaille 4j/sem
30*4/6 = 20 jours ouvrés = 2 jours pour enfant de moins de 15 ans.

Dons, dans cet exemple, vous lui donné 22 jours de cp en salaire et 30 jours en temps

les cp = 22 * heures par jour* tarif horaire
A comparer avec la méthode des 10% des salaires versés

Vous gardez la méthode la plus avantageuse pour elle


polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans

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#17 20-01-2014 19:50:27

landocean
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Re : Jour férié tombant pendant une semaine de CP de l'ass mat

polownia a écrit :

par ex : si elle travaille 4j/sem
30*4/6 = 20 jours ouvrés = 2 jours pour enfant de moins de 15 ans.

Dons, dans cet exemple, vous lui donné 22 jours de cp en salaire et 30 jours en temps

Bonsoir,
Les cp pour enfant de - 15 ans sont calculés en ouvrables.

30j de cp (jours sup pour enfant - 15 ans inclus) = 5 semaines = 20j ouvrés. On ne rajoute pas une deuxième fois les 2 jours pour enfant de - 15 ans.

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