contrat et pose des congés

guess9 · 25-01-2014 18:27:04

Bonsoir,

Je vais bientôt signer un contrat (le 1er mars) en année incomplète 45 semaines d'activités 25heures par semaine.

La maman m'a déjà donné ses congés du 9 juin au 29 juin et du 22 septembre au 5 octobre pour l'année 2014 çà changera l'année prochaine.

Elle aimerait que se soit des congés par anticipation comme la majorité des parents. Est-ce que je devrai les déduire de ma mensualisation car non acquis?

avant je le faisais par anticipation avec 10% tous les mois de cp et lors de la fin du contrat les compteurs étaient remis à zéro puisque déjà pris et déjà payé mais j'ai vu sur le forum qu'il ne fallait pas faire comme çà.

Bonne soirée

25-01-2014 18:27:04

mamimijoss · 25-01-2014 18:53:22

sur une année incomplete, les semaines d'absence, (ici 7) sont déjà déduites donc tu gardes ton salaire de base chaque mois.
les 10% de congés payés au fur et à mesure ne sont pas favorables à l'assmat, et hors convention.
Tu n'es pas tenue d'accepter.

lulu54 · 25-01-2014 19:38:29

guess9 a écrit :

Bonsoir,
Je vais bientôt signer un contrat (le 1er mars) en année incomplète 45 semaines d'activités 25heures par semaine.
La maman m'a déjà donné ses congés du 9 juin au 29 juin et du 22 septembre au 5 octobre pour l'année 2014 çà changera l'année prochaine.
Elle aimerait que se soit des congés par anticipation comme la majorité des parents. Est-ce que je devrai les déduire de ma mensualisation car non acquis?
avant je le faisais par anticipation avec 10% tous les mois de cp et lors de la fin du contrat les compteurs étaient remis à zéro puisque déjà pris et déjà payé mais j'ai vu sur le forum qu'il ne fallait pas faire comme çà.
Bonne soirée

vous avez donc prevu de travailler 45 sem sur 52 = 1 an
donc vous vous basez pour faire la mensu des sem de presence de l'enfant .
donc votre mensu sur un an ne contient que les 45 sem de travail mais etalé sur 52 afin de percevoir un salaire toute l'annee
jusque là ça va ?
les cp seront donc a payer en plus à partir de juin 2014 ( ceux allant de mars a fin mai 2014)
la somme de ses conges acquis sera payer en juin en plus de la mensu
vous n'avez donc rien a oter de la mensu!!
vous etes en annee incomplete et donc non concernee par la deduction sur salaire en rapport en acquis , cette formule concerne les cp de l'annee complete

est ce plus clair ?

guess9 · 26-01-2014 11:38:50

Bonjour,

Elle prévoit de ne pas me laisser le petit quand le papa prendra ses 5 semaines (ils ne les prennent pas ensemble) cela ne me regarde pas? elle n'a rien à me déduire vu que le contrat est fait sur la base des CP de la maman? comment je calculerai les 5 jours de cp pour avril et mai pour fin juin je ne me rappelle plus c'est pas bon de s'arrêter merci bon dimanche

26-01-2014 11:38:50

landocean · 26-01-2014 12:43:33

Bonjour,
Tes 5 semaines de cp seront bien communes avec ton employeur ?
Si elle décide de ne pas te confier l'enfant pendant les congés du papa, ce sont des absences non prévues et tu gardes ta mensu.
L'ont-ils bien compris ? Evoque la situation quand même afin d'éviter tout conflit ultérieur.
S'ils ne sont pas d'accord soit tu revois le nombre de semaines à la baisse soit tu refuses de signer.

5 jours de cp équivalent à une semaine de salaire.

Dernière modification par landocean (26-01-2014 12:44:28)

guess9 · 26-01-2014 14:21:38

oui mes congés seront toujours en commun avec la maman et je lui ai bien expliqué que pour les congés du papa il n'y aurait pas de baisse de la mensualisation. Je pensais faire figurer ce détail dans le contrat est-ce qune bonne idée? La paje lui a dit qu'il n'était pas possible de faire + de 7 semaines d'absences dans la mensualisation. Où ses congés à elle soit ceux du papa mais pas la déduction des 2.

landocean · 26-01-2014 14:37:32

guess9 a écrit :

oui mes congés seront toujours en commun avec la maman et je lui ai bien expliqué que pour les congés du papa il n'y aurait pas de baisse de la mensualisation. Je pensais faire figurer ce détail dans le contrat est-ce qune bonne idée? La paje lui a dit qu'il n'était pas possible de faire + de 7 semaines d'absences dans la mensualisation. Où ses congés à elle soit ceux du papa mais pas la déduction des 2.

Si l'AM est d'accord, c'est possible d'accepter de déduire tous les congés, aussi bien ceux de l'employeur que ceux du conjoint.
La Paje leur a dit n'importe quoi.
Tant mieux pour toi s'ils acceptent de te mensualiser sur 45 semaines.

sam01 · 26-01-2014 14:59:02

guess9 a écrit :

oui mes congés seront toujours en commun avec la maman et je lui ai bien expliqué que pour les congés du papa il n'y aurait pas de baisse de la mensualisation. Je pensais faire figurer ce détail dans le contrat est-ce qune bonne idée? La paje lui a dit qu'il n'était pas possible de faire + de 7 semaines d'absences dans la mensualisation. Où ses congés à elle soit ceux du papa mais pas la déduction des 2.

vous etes sur de ce qu'aurait dit la paje?
le parent a t'il bien comprit
car il est bien possible de déduire plus de 7 semaines de congés
une mensualisation sur une année incomplète se fait sur le nombre de semaines de présence de l'enfant
comment ferait un parent instituteur qui ne fait garder l'enfant que sur 36 semaines?

on peut et on doit déduire toutes les semaines d’absences de l'enfant en année incomplète
peut importe que ce soit les congés du papa de la maman ,que l'enfant soit garder par les grands parents...
toutes les semaines où l'enfant ne sera pas gardé sont a déduire

landocean · 26-01-2014 15:29:29

sam01 a écrit :

on peut et on doit déduire toutes les semaines d’absences de l'enfant en année incomplète
peut importe que ce soit les congés du papa de la maman ,que l'enfant soit garder par les grands parents...
toutes les semaines où l'enfant ne sera pas gardé sont a déduire

Là je ne suis pas d'accord avec toi. Un contrat est un accord entre 2 personnes donc on n'est pas obligé de déduire toutes les semaines d'absence de l'enfant.
Perso, je n'accepte que 2 semaines de RTT de la part des parents.
Ils sont d'accord, on signe le contrat sinon, ils cherchent ailleurs.

sam01 · 26-01-2014 15:37:23

landocean a écrit :

sam01 a écrit :

on peut et on doit déduire toutes les semaines d’absences de l'enfant en année incomplète
peut importe que ce soit les congés du papa de la maman ,que l'enfant soit garder par les grands parents...
toutes les semaines où l'enfant ne sera pas gardé sont a déduire
Là je ne suis pas d'accord avec toi. Un contrat est un accord entre 2 personnes donc on n'est pas obligé de déduire toutes les semaines d'absence de l'enfant.
Perso, je n'accepte que 2 semaines de RTT de la part des parents.
Ils sont d'accord, on signe le contrat sinon, ils cherchent ailleurs.

là c'est un arrangement entre pe et am
ceci a condition que vous acceptiez l'enfant les semaines prévus sur la mensu, contrairement a certaines am qui impose un nombre de semaines pour la mensu et " impose des congés supp"
on doit déduire toutes les semaines d’absences prévues en année incomplète,
certaines impose un nombre de semaine de garde, même si le pe n'en a pas besoin, souvent celui ci signe suite au manque de système de garde...

il suffit d’être clair des le départ , les deux parties signe en connaissance de cause
mais ne pas faire croire ou dire ou pe qu'il ne peut pas déduire plus de X semaines légalement alors que c'est faux

guess9 · 26-01-2014 19:37:36

j'en suis certaine pour la paje, la maman me changeait les conditions d'accueil par mail toutes les 24h, je lui ai dit de se renseigner quand elle m'a proposé 12 semaines où je n'aurai pas l'enfant. Quand elle m'a dit que ce n'était pas possible de faire une mensu avec + de 7 semaines d'absences de l'enfant (source de la paje) j'ai été soulagée mais là vous me cassez le moral car là çà fait vraiment trop peu

guess9 · 26-01-2014 19:38:19

ah oui pourquoi doit-on faire l'engagement réciproque en Brut?

kikine747 · 26-01-2014 19:52:31

guess9 a écrit :

ah oui pourquoi doit-on faire l'engagement réciproque en Brut?

c'est pour l'indemnité de rupture la partie qui romps l'engagement doit 1/2 mois de salaire brut

dada62 · 26-01-2014 20:11:10

guess9 a écrit :

j'en suis certaine pour la paje, la maman me changeait les conditions d'accueil par mail toutes les 24h, je lui ai dit de se renseigner quand elle m'a proposé 12 semaines où je n'aurai pas l'enfant. Quand elle m'a dit que ce n'était pas possible de faire une mensu avec + de 7 semaines d'absences de l'enfant (source de la paje) j'ai été soulagée mais là vous me cassez le moral car là çà fait vraiment trop peu

Et bien la PAJE a complètement tord !!!

C'est fou de dire ça aux parents !

Tu peux très bien avoir l'enfant moins de 7 semaines par an !
Et comment font les PE instits alors ?

dada62 · 26-01-2014 20:14:30

guess9 a écrit :

j'en suis certaine pour la paje, la maman me changeait les conditions d'accueil par mail toutes les 24h, je lui ai dit de se renseigner quand elle m'a proposé 12 semaines où je n'aurai pas l'enfant. Quand elle m'a dit que ce n'était pas possible de faire une mensu avec + de 7 semaines d'absences de l'enfant (source de la paje) j'ai été soulagée mais là vous me cassez le moral car là çà fait vraiment trop peu

Ben non, tu augmentes ton taux horaire dans ce cas là !
A partir du moment où tu ne dépasses pas 36.66 euros net par jour d'accueil ça passe pour que les PE touchent l'aide de la PAJE....

Ex : j'ai un contrat enseignant sur 36 semaines d'accueil avec 33 heures semaines à 3.80 euros net...

Babou74 · 26-01-2014 21:28:24

guess9 a écrit :

j'en suis certaine pour la paje, la maman me changeait les conditions d'accueil par mail toutes les 24h, je lui ai dit de se renseigner quand elle m'a proposé 12 semaines où je n'aurai pas l'enfant. Quand elle m'a dit que ce n'était pas possible de faire une mensu avec + de 7 semaines d'absences de l'enfant (source de la paje) j'ai été soulagée mais là vous me cassez le moral car là çà fait vraiment trop peu

coucou

et bien
soit elle a mal compris
soit elle n'a pas posé la bonne question
soit elle raconte n'importe quoi
soit pajemploi raconte n'importe quoi
soit c'est toi qui n'as pas compris

car on peut retirer autant de semaines que l'on veut ( parents comme assmat')

si ce n'était pas possible , rends toi compte que par exemple , aucun parent enseignant ( qui retire 16 semaines) ne pourrait faire garder ses enfants par une assmat'

guess9 · 27-01-2014 09:08:57

si je ne dis rien après tout c'est elle qui me dit qu'on ne peut pas le faire, qu'est-ce que je risque? je suis déjà à 3.80 net pour 25h

guess9 · 27-01-2014 09:10:10

elle risque juste de me retirer l'enfant si elle le sait ultérieurement mais juridiquement??

zuenna · 27-01-2014 09:15:02

c'est quand même pas bien honnête de ta part !

Tu as le devoir de lui indiquer qu'elle peut soustraire plus que 7 semaines de la mensue.

Après, si elle ne le veut pas, ok mais elle doit le faire en toute connaissance de cause

Dernière modification par zuenna (27-01-2014 09:15:34)

Fila · 27-01-2014 09:20:17

Le risque, c'est de signer le contrat sur de mauvaises bases et que ça induise une forte mésentente entre vous la maman.

Vous savez dès à présent que la petite sera présente moins de 45 semaines par an, vous comptez même l'écrire dans le contrat et quand ça arrivera vous direz " ces absences prévues de longue date sont des absences imprévues ..."

Et oui, la maman risque de se sentir trahie et de vous en vouloir (même si on est d'accord, elle a sa part de responsabilité) et de vous retirer l'enfant.

Insistez pour avoir un contrat correct, quitte à négocier une augmentation horaire, mais partir sur de bonnes bases me semble essentiel pour qu'un contrat se passe bien.

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