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#1 26-01-2014 12:12:20
Rupture de contrat
Bonjour,
Depuis septembre 2012, je garde un petit garçon. La maman va mettre fin au contrat pour début juin car elle attend le 2ième et prendra un congés parental.
J'ai deux questions pour calculer les indemnités auxquelles j'ai droit.
La première, pour calculer l'indemnité de rupture, dois-je inclure les indemnités d'entretien et les frais de repas dans la somme des salaires nets reçus ?
La deuxième concerne l'indemnité compensatrice de congés payés. J'aurai en tout travaillé 21 mois avec cette famille. Donc j'ai acquis en tout 21*2.5j soit 52.5 jours de CP.
J'aurai pris en tout 39 jours de CP.
La maman me devra donc 13.5 jours de CP.
Ce petit garçon va à l'école donc pendant les périodes scolaires je travaille 26h30 par semaine et pendant les vacances je travaille 34h15 par semaine.
Le contrat est en année complète.
Je ne sais pas si pour les CP restant à devoir je dois considérer qu'ils sont poser pendant les périodes scolaires, les périodes de vacances scolaires ou faire une moyenne entre les 2 périodes. Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance.
Maman de 2 enfants
Assmat depuis 2012, agrément pour 3
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26-01-2014 12:12:20
#2 26-01-2014 12:38:00
Re : Rupture de contrat
Bonjour,
L'indemnité de rupture se calcule sur les salaires nets et non sur le net à payer, donc sans aucune indemnité.
Comme tu es en année complète, tes congés sont payés sur la base de 34h15mn si ta mensu est bien calculée sur 36 semaines école et 16 semaines vacances.
Hors ligne
#3 26-01-2014 13:10:05
Re : Rupture de contrat
Ma mensu est bien calculée sur 36 semaines d'école et 16 semaines de vacances. Merci de ta réponse qui est très claire.
J'ai juste encore une question. Dois-je compter 13 ou 14 jours de CP restant à devoir ?
Maman de 2 enfants
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