déclaration paje non faite

jennyjen76 · 26-01-2014 16:58:14

Bonjour,

je me tourne vers vous car je rencontre un soucis avec un de mes contrats.

Avec un des contrats que j'ai, je dois sans arrêt insister pour que le parent fasse sa déclaration paje.

C'est déjà arrivé que le parent fasse ses déclarations avec 3 mois de retard.
Actuellement la dernière déclaration qui a été faite date d’août 2013.
Depuis la rentrée scolaire il n'a pas fait les déclarations.

Or l'enfant a eu 6 ans au mois de novembre 2013.

Le parent me dit qu'il a essayé de faire les déclarations mais que son compte a été supprimé par la paje car l'enfant a eu 6 ans.

Le parent a appelé la paje et on lui aurait dit qu'il n'y avait plus de déclaration à faire car l'enfant à 6 ans et qu'elle n'a plus droit à l'aide.

Donc j'ai expliqué qu'il fallait bien qu'il déclare de septembre à novembre 2013 quand même car sinon c'est du travail au noir.

De plus je lui ai dit qu'il fallait qu'il contacte l'urssaff car il doit maintenant payer les cotisations et que s'il ne fait rien ils vont lui tomber dessus. Et moi j'aurai des problèmes aussi.

Bref je ne sais pas quoi faire car le parent me dit que lorsqu'il appelle c'est souvent le répondeur et qu'il n'a pas le temps d'appeler à chaque fois.

Bref est ce que je peux faire quelque chose pour faire avancer les choses ?
Je risque quoi de mon côté ?

Merci pour vos conseils

26-01-2014 16:58:14

kikine747 · 26-01-2014 17:08:21

je pense que ton pe est un peu de mauvaise fois...

toi je ne suis pas sûre que tu risque grand chose car ce n'est pas de ta faute...

tu fais un A/R pour ton pe histoire de lui rappeler la loi, un autre à l'URSSAF pour expliquer la situation et un coup de fil a la PMI (on sait jamais)

pollymimi · 26-01-2014 17:10:25

coucou
tu as des fiches de paie ou pas

jennyjen76 · 26-01-2014 17:37:21

pollymimi a écrit :

coucou
tu as des fiches de paie ou pas

Je fais mes propres feuilles de paie et je les fais signer par le parent.

26-01-2014 17:37:21

Babou74 · 26-01-2014 17:41:55

coucou

j'accueille entre autres 2 enfants de plus de 6 ans , et je continue de recevoir les BS PAJEMPLOI .

MarieB67 · 26-01-2014 17:43:12

Bonjour,

Avant d'être assmat, j'étais PE. Mon fils a aujourd'hui 8 ans et j'ai toujours accès au site pajemploi.

Je pense que le parent est de très mauvaise foi. Je ferai comme kikine747 dans un premier temps en espérant que cela permettra de débloquer la situation.

jennyjen76 · 26-01-2014 17:57:25

Babou74 a écrit :

coucou
j'accueille entre autres 2 enfants de plus de 6 ans , et je continue de recevoir les BS PAJEMPLOI .

ok je ne savais pas.
Donc je vais voir avec le parent et je pense que je vais appeler la paje pour signaler le problème.

Je vous tiens au courant.
Merci pour votre aide.

budulle · 26-01-2014 18:18:46

j'ai en accueil un enfant de plus de 6 ans il avait déjà plus de 6 ans quand j'ai commencé cette accueil et jamais eu de problème avec la paje
le pe fait la déclaration en temps et en heure et j'ai mon bulletin paje quelques jours après.

jennyjen76 · 20-02-2014 10:12:56

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant ce problème.
Apparemment le parent n'arrive plus a accéder à son compte paje sur le site, donc il a réclamé les coupons pour faire les déclarations par courrier.

Il a reçu les coupons et depuis plus de nouvelles.
Je ne sais pas s'il a fait les déclarations (je ne le revois que la semaine prochaine) mais sur mon compte paje il n'y a aucune trace.

Je voulais savoir est ce que cela peut être un motif de démission de ma part au tord de l'employeur pour non respect du contrat ou non ?

La dernière déclaration date du mois d’août donc cela va bientôt faire 6 mois que ça traîne.

Merci pour vos réponse

jennyjen76 · 20-02-2014 21:00:37

Bonsoir,

Je remonte ma question.

Merci

jennyjen76 · 21-02-2014 10:49:56

Bonjour,

Personne ne sait me répondre ?

Babou74 · 21-02-2014 11:09:47

coucou

il n'y a pas besoin de motif pour une démission

mais une démission pour faute de l'employeur peut être requalifiée en licenciement ( avec les "avantages" que ça entraine) devant un tribunal ( les Prud'hommes)

jennyjen76 · 21-02-2014 12:26:05

Oui je sais bien que je peux démissionner sans raison mais j'aimerai faire qualifier cela en licenciement.

Autre question ?
Cela veux dire qu'en cas d'accident chez moi de cet enfant je ne suis pas couverte ?

katia21 · 21-02-2014 14:21:02

tu es couverte puisque tu as des bulletins de salaire , mais tu n ai peut être pas déclaré.
passé les 6 ans de l enfant, les parents doivent payer l URSAFF, et n ont plus l aide PAJE.
Donc en ne faisant aucune déclaration paje ils ne payent pas les charges sociales qui ne sont plus pris en charge par la CAF;

jennyjen76 · 21-02-2014 14:25:29

katia21 a écrit :

tu es couverte puisque tu as des bulletins de salaire , mais tu n ai peut être pas déclaré.
passé les 6 ans de l enfant, les parents doivent payer l URSAFF, et n ont plus l aide PAJE.
Donc en ne faisant aucune déclaration paje ils ne payent pas les charges sociales qui ne sont plus pris en charge par la CAF;

Oui j'ai bien compris que c'est surement une bonne raison de ne pas me déclarer.

Du coup est ce que je peux refuser l'enfant tant que la situation n'est pas résolue ?

katia21 · 21-02-2014 14:28:25

Moi, j en parlerais a la PMI,pour connaitre leur avis et me couvrir.

jennyjen76 · 21-02-2014 14:42:14

Je vais appeler pour avoir leur avis.

Merci

lulu54 · 21-02-2014 14:46:18

si tu es malade tu n'auras rien ....
puisqu'ils ne cotisent pas
contacte l'urssaf et non la paje
envoie une copie de tes bs .. et explique la situation ...
ils vont recevoir les charges a payer ...

jennyjen76 · 21-02-2014 14:55:13

lulu54 a écrit :

si tu es malade tu n'auras rien ....
puisqu'ils ne cotisent pas
contacte l'urssaf et non la paje
envoie une copie de tes bs .. et explique la situation ...
ils vont recevoir les charges a payer ...

J'ai contacté l'urssaf ce matin. Ils m'ont envoyé vers la paje car cela ne dépend pas d'eux !
J'ai appelé la paje qui m'a dit on peut rien faire !

katia21 · 21-02-2014 14:58:54

ecris leur en recommande avec AR

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 26-01-2014 16:58:14

déclaration paje non faite

26-01-2014 16:58:14

#2 26-01-2014 17:08:21

Re : déclaration paje non faite

#3 26-01-2014 17:10:25

Re : déclaration paje non faite

#4 26-01-2014 17:37:21

Re : déclaration paje non faite

26-01-2014 17:37:21

#5 26-01-2014 17:41:55

Re : déclaration paje non faite

#6 26-01-2014 17:43:12

Re : déclaration paje non faite

#7 26-01-2014 17:57:25

Re : déclaration paje non faite

#8 26-01-2014 18:18:46

Re : déclaration paje non faite

#9 20-02-2014 10:12:56

Re : déclaration paje non faite

#10 20-02-2014 21:00:37

Re : déclaration paje non faite

#11 21-02-2014 10:49:56

Re : déclaration paje non faite

#12 21-02-2014 11:09:47

Re : déclaration paje non faite

#13 21-02-2014 12:26:05

Re : déclaration paje non faite

#14 21-02-2014 14:21:02

Re : déclaration paje non faite

#15 21-02-2014 14:25:29

Re : déclaration paje non faite

#16 21-02-2014 14:28:25

Re : déclaration paje non faite

#17 21-02-2014 14:42:14

Re : déclaration paje non faite

#18 21-02-2014 14:46:18

Re : déclaration paje non faite

#19 21-02-2014 14:55:13

Re : déclaration paje non faite

#20 21-02-2014 14:58:54

Re : déclaration paje non faite

Pied de page des forums