I.E. minimum???

counsinette · 27-01-2014 14:42:40

bonjour , ce matin au RAM , nous n’étions pas d'accord sur les indemnités entretien!!!

je voudrais savoir quel est le minimum légal actuel pour une journée de - 8h heure???
les infos sont différentes suivantes les sites consultés!
merci

27-01-2014 14:42:40

mamytata · 27-01-2014 14:51:42

counsinette a écrit :

bonjour , ce matin au RAM , nous n’étions pas d'accord sur les indemnités entretien!!!
je voudrais savoir quel est le minimum légal actuel pour une journée de - 8h heure???
les infos sont différentes suivantes les sites consultés!
merci

Coucou

Le minimum est de 2.65 pour une journée de 8h ou moins.

Ensuite pour 9h ce sera 2.98.

Ensuite on proratise à raison de 0.3315

sophie · 27-01-2014 14:53:14

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=197517

quadra · 27-01-2014 14:57:18

Donc on ne doit pas fléchir et en rester à 2.65 euros même si l'enfant ne vient qu'une heure ou deux ?
Je l'ai fais et après pareil j'ai arrêté au RAM elle m'ont dit surtout pas c'est 0.33 cts de l'heure dès la première heure..Du coup je recalcule comme ça. Mais je vais rechanger lors de mon prochain contrat.

27-01-2014 14:57:18

counsinette · 27-01-2014 14:57:38

une de mes collegue me dit que ce minimum de 2.65 ( que j'applique!!!) et suprimé depuis le 1er janvier 2012!!!???? que cela est indiqué chez pajemploi, ainsi que le site SPAMAF....

sophie · 27-01-2014 14:58:35

Qu'elle te fournisse le lien pour contrôle

counsinette · 27-01-2014 14:59:39

ah non , par contre toute journee commencé c'est 2.65 direct, puis plus si plus de 9h

counsinette · 27-01-2014 15:01:26

en fait j'ai regardé moi meme sur les sites et rien n'est ecrit!! juste le minimun pour 9h puis au dela de 9h mais rien pour 0-8 heure...

counsinette · 27-01-2014 15:05:26

"Le montant de l'indemnité d'entretien est de 2.99€ pour journée commencée jusque 9 heures d'accueil (85% du Minimum garanti) et au-delà de 9h d'accueil 0,3322€ par heure." ca c'est SPAMAF

"Montant en vigueur depuis le 1er janvier 2014 :

Lorsque aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,98 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé.
En accord avec votre salariée, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant." ca c'est pajemploi!

quadra · 27-01-2014 15:07:55

DES IE MINIMALES AU 1ER JANVIER

Jusqu'à 8 h d'accueil par jour, 2.65 sans prora.

A partir de 8 heures d'accueil par jour :
2.9835X durée d'accueil divisé par 9

Ce qui donne :

en dessous de 8 h* : 2.65
8h30...................... 2.66
9h......................... 2.99
10 h...................... 3.32
11h....................... 3.65
12h........................3.98
13 h...................... 4.312

* Durée de travail à partir de laquelle l'indemnité légale est supérieure à l'indemnité conventionnelle..

Les modératrices...L'appliquez vous??

sophie · 27-01-2014 15:10:37

Moi .... non .
Je prends un forfait journalier

nathodisab · 27-01-2014 15:12:26

Coucou,
2.65€ est le minimum conventionnelle / jour
et
l'indemnité d'entretien légale, ne peut être inférieur à 85% du minimum garantis pour une journée de 9h
soit 85% de 3.51€ pour 9h d'accueil soit 2.9835€ arr à 2.99€
2.9835/9 = 0.3315 € /h pour le minimum légal en dessus de 2.65€

donc de 1h à 7h59 = 2.65€
POUR 8h d'accueil
on passera à 0.3315*8 = 2.652 soit 2.66€ d IE
ETC...

nathodisab · 27-01-2014 15:13:46

quadra a écrit :

Les modératrices...L'appliquez vous??

OUI, pour ma part, je prends le minimum légal et j'applique bien ce calcul

Babou74 · 27-01-2014 15:33:43

quadra a écrit :

DES IE MINIMALES AU 1ER JANVIER
Jusqu'à 8 h d'accueil par jour, 2.65 sans prora.
A partir de 8 heures d'accueil par jour :
2.9835X durée d'accueil divisé par 9
Ce qui donne :
en dessous de 8 h* : 2.65
8h30...................... 2.66
9h......................... 2.99
10 h...................... 3.32
11h....................... 3.65
12h........................3.98
13 h...................... 4.312
* Durée de travail à partir de laquelle l'indemnité légale est supérieure à l'indemnité conventionnelle..
Les modératrices...L'appliquez vous??

Coucou

le minimum conventionnel pour toute journée de 8h et moins , est bien de 2.65€/jour , non proratisable , même si ça n'apparait plus sur PAJEMPLOI.

et pour 9h c'est 2.98€ ou 2.99€ selon les sites et l'arrondi

et pour répondre à Quadra , je n'applique pas ces chiffres , car je prends un tarif fixe de 3.50€ pour toute journée entamée

je n'ai actuellement aucun accueil de plus de 10h30/ jour

et si c'était le cas j'appliquerais 0.34€/h

mamimijoss · 27-01-2014 16:11:40

Une de mes collégues a été controlée et s'est vu reprocher de ne pas appliquer au minimum 2,65
en effet elle accueille parfois pour 2h et ne prenait rien ds ce cas là.
En ce qui me concerne, j'applique 2,65 par jour pour les anciens contrats et les gros contrats
2,97 pour les petits contrats(- de 80h)

christyv · 27-01-2014 16:16:45

mamimijoss a écrit :

Une de mes collégues a été controlée et s'est vu reprocher de ne pas appliquer au minimum 2,65

Contrôlée par qui??? les impôts????

sam01 · 27-01-2014 16:25:21

mamimijoss a écrit :

Une de mes collégues a été controlée et s'est vu reprocher de ne pas appliquer au minimum 2,65
en effet elle accueille parfois pour 2h et ne prenait rien ds ce cas là.
En ce qui me concerne, j'applique 2,65 par jour pour les anciens contrats et les gros contrats
2,97 pour les petits contrats(- de 80h)

si elle ne prend pas d'ie alors elle n'a pas le droit a la réduction impôt spéciale am
sachant que les ie sont obligatoires, meme pour une heure de garde

le montant n'est pas en fonction du nombre d’heures par mois mais par jour

mamimijoss · 27-01-2014 16:44:42

oui controlée par les impots, crystiv

oui je sais pour les ie sam, que c'est par jour.
Je ne me vois pas appliquer 3 tarifs différents ds le mois.
x jours à 2,65
x jours à 2,97(99 maintenant d'ailleurs)

et c'est vrai qu'appliquer même 2,65 pour 1h ou 2 d'accueil c'est lourd quand même

le plus logique serait de prendre les heures mensualisées et de les diviser par 8
et de multiplier ce chiffre par l'IE

Parce que pour un gamin qui vient 16X1H Je ne trouve pas logique de faire 16 fois 2,65.

sam01 · 27-01-2014 17:45:14

mamimijoss a écrit :

oui controlée par les impots, crystiv
oui je sais pour les ie sam, que c'est par jour.
Je ne me vois pas appliquer 3 tarifs différents ds le mois.
x jours à 2,65
x jours à 2,97(99 maintenant d'ailleurs)
et c'est vrai qu'appliquer même 2,65 pour 1h ou 2 d'accueil c'est lourd quand même
le plus logique serait de prendre les heures mensualisées et de les diviser par 8
et de multiplier ce chiffre par l'IE
Parce que pour un gamin qui vient 16X1H Je ne trouve pas logique de faire 16 fois 2,65.

et pourtant c'est la loi logique ou pas
1h de garde =2.65 euros d'ie

parme · 27-01-2014 18:56:33

nathodisab a écrit :

quadra a écrit :
Les modératrices...L'appliquez vous??
OUI, pour ma part, je prends le minimum légal et j'applique bien ce calcul

coucou moi aussi.
je différencie chaque journée.
A+

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