faute ou pas?

goum · 02-02-2014 14:45:03

bonjour,
je vous écris pour une collègue (oui vous aimez pas ça mais elle va pas sur ordi...)
alors elle a un probleme avec son employeur enfin plusieurs:
- pas payé en tant et en heure, elle a reçu un chèque impayé mi janvier donc la maman lui à payé en espèce fin janvier pour le salaire de décembre
- le contrat a commencé en octobre et il n' y a aucun respect des horaires elle n'a pas eu l'enfant pendant 1 semaine et n'était pas au courant, elle a essayé d'appeler la maman qui lui a répondu qu'elle n'aurait pas l'enfant de suite puis l'enfant est revenu au bout d'une semaine (le 18 novembre) et a été payé (paye de octobre) à ce moment là

l'assistante maternelle lui a dit à plusieurs reprise qu'elle aimerai être payé en fin de mois voir le 1er du mois suivant, et qu'elle aimerai être au courant quand elle accueille l'enfant ou pas ainsi que respect des horaires en vain.

donc elle aimerai arrêter le contrat car n'arrive pas à gérer tout cela mais si elle démissionne elle ne percevra pas d'aide en attendant de trouver un autre contrat (peu d'appel). est ce qu'on peut démissionner pour faute de l'employeur?
comment peut elle faire pour percevoir les aides de polemploi?

merci pour votre aide

02-02-2014 14:45:03

nanoenn · 02-02-2014 16:03:55

bonjour,
Je ne suis pas sur que l'on puissent démissionner pour fautes de l'employeur.
Néanmoins (e que j'ai fait pour un autre travaille) elle peux faire une démission avec dans sa lettre tous se qui ne va pas (très bien la détailler) et faire une demande au prud'homme pour que sa démission soit requalifier en licenciement. Mais attention c'est très long (moi j’attends depuis 2 ans) et bien sur en attendant elle n'as pas le droit au pole emploi.

En attendant qu'elle n'hésite pas a envoyer des recommandées a chaque retard de salaire + non respect du contrat.

Pas evident tous cela et bonne chance a ton amie

mamamama · 02-02-2014 16:27:47

Comme nanoenn, la procédure pour requalifier une démission en licenciement est très longue, ça ne peut pas se faire en référé.

Financièrement parlant, ton amie aurait plus intérêt à chercher un autre contrat (bouche à oreille, annonces...) et à démissionner une fois qu'elle en aura un.

Jusqu'en octobre prochain, elle ne doit que 15 jours de préavis aux PE (contrat de moins d'un an).

Pour le reste :

- les impayés : LRAR aux PE pour rappeler la loi et l'ordre. Qu'est-ce qui est noté au contrat sur la remise du salaire ? Il y a un jour précis spécifié ? Sinon, de toute façon, ils doivent la régler une fois par mois même si rien n'est écrit. Mais c'est mieux quand une date butoir est précisée

- les retards : profiter d'un LRAR sur les salaires pour rappeler qu'elle est disponible de telle heure à telle heure pour accueillir X, mais qu'en cas de retard, elle peut être sortie, et que ce sera aux PE de lui amener l'enfant là où elle est.

Je te dis ça au cas où elle penserait qu'elle doit rester chez elle à attendre, ce n'est pas le cas.

Luceuh · 02-02-2014 17:19:41

coucou,

tout pareil, en effet c'est assez long donc si la qualification est pour toucher les assedics elle les touchera peut être mais...dans plusieurs années...et encore y a t il une date de paiement indiquée au contrat? sans ça même pas sur que ça soit une faute et pour les retards de paiement il faut les prouver donc avoir une preuve du RAR etc...

Pour les retards et absence, je ne connais pas de cas où ça a été considéré comme une faute de l'employeur, si il ne veut pas confier son enfant on ne peut pas le forcer, par contre il doit payer les heures prévues.

02-02-2014 17:19:41

lulu54 · 02-02-2014 18:48:01

il est possible de prendre acte de la faute grave de l'employeur pour non, paiement des salaires , c'est un manquement de l'employeur
cependant pour l'assedic seul compte le jugement des prudhommes
il faut donc faire qualifier tout ceci legalement

avant toutes choses il faut des preuves que vous lui avez maintes fois demandé de vous payer car retard ...
si vous n'en avez pas il faut faire un recommandé retraçant tout ça
une feuille simple pliee en deux ....

je t'ai envoyé un mail

mamamama · 02-02-2014 20:25:40

Luceuh a écrit :

coucou,
tout pareil, en effet c'est assez long donc si la qualification est pour toucher les assedics elle les touchera peut être mais...dans plusieurs années...et encore y a t il une date de paiement indiquée au contrat? sans ça même pas sur que ça soit une faute et pour les retards de paiement il faut les prouver donc avoir une preuve du RAR etc...

En même temps, même sans date de paiement indiquée au contrat, il me semble bien que s'il y a plus de 1 mois d'écart entre 2 salaires, l'employeur est de toute façon en faute.

goum · 03-02-2014 13:11:56

Bonjour,
merci à toutes pour vos réponses que je vais lui transmettre (merci lulu54 pour ton mail)

j'ai jamais eu des problèmes de retard de salaire ou d'impayé et je pense que ça doit être difficile à gérer

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