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#1 04-02-2014 16:21:33
Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
Bonjour,
Je découvre une nouveauté avec l'assistante maternelle de mon petit dernier par rapport à l'ass mat de mon aîné : la déclaration de la valeur des repas que je lui fournis pour les impots.
On va passer sur le fait que je trouve ça vraiment limite.
Ma question est la suivante : comment la pénaliser au minimum ? En indiquant un petit montant je suppose, mais quelle latitude ai-je vraiment ?
Merci d'avance pour vos avis/éclairages
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04-02-2014 16:21:33
#2 04-02-2014 16:23:39
Re : Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
bonjour,
j'ai vus a travers différend poste de noter 1 €. Car c'est vraix que sans votre attestation, elle devra déclarer 4.45 € (si je ne me trompe pas si le montant)
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#3 04-02-2014 16:24:54
Re : Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
ah ça c'est un poste pour Natho 
je la bip !!
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#4 04-02-2014 16:25:01
Re : Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
bonjour,
pas le choix vous devez lui faire une attestation le minimum c'est 1€ par jour je crois (c'est ce que je demande) le seul cas ou le montant n'est pas dû c'est en cas d'allaitement..
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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04-02-2014 16:25:01
#5 04-02-2014 16:27:16
Re : Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
Bonjour
Ici a 1reunion des impôts ils nous ont dit de noter entre 1,50€ et 2€ pour ne pas avoir de contrôle...
A croire qu'ils vont créer une unité spéciale contrôle des Ass Mat!
Ils ont précisé que 0,50 € c'etait sous evalué mais aucune info "officielle" a ce sujet.
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité
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#6 04-02-2014 16:35:33
- nathodisab
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Re : Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
ah ça c'est un poste pour Natho
je la bip !!
trop cool, meci !
sinon, à ma connaissance il n'y a pas de valeur minimum /j pour les l'évaluation du repas fourni par les parents
Mais la plupart ont demandé aux parents d'évaluer à 1€/jour
afin que cela ne soit pas trop préjudiciable à l' am
car si aucune valeur n'est donnée, et que l'am a un contrôle, les impôts compteront d'office 4.45€ /j d'accueil
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#12 04-02-2014 17:56:12
- nathodisab
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Re : Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
génial, merci pour vos réponses. On va faire 0,75 € le repas et 0,25 le gouter.
en fait vous devez donner un tarif théorique par jour, sans faire le détail du nbre de repas pris dans la journée
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#13 04-02-2014 17:56:59
- nathodisab
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Re : Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
nous devons signer un "avenant", et il y a une ligne par type de repas.
de quel avenant parles tu ?
tu as eu un modèle spécifique ?
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#14 04-02-2014 18:10:12
- nathodisab
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Re : Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
nathodisab a écrit :les impôts compteront d'office 4.45€ /j d'accueil
et 4.60 pour cette année..c'est pas ça ?
je n'ai pas eu cette info, pour le moment, il semblerait que la valeur de l'avantage en nature pour le repas soit toujours 4.45€
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#15 04-02-2014 18:27:41
Re : Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
nous devons signer un "avenant", et il y a une ligne par type de repas.
Ce n'est pas un avenant qu'il faut signer mais une attestation qui précise le tarif de la prestation par jour et non par repas
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#16 04-02-2014 19:34:23
Re : Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
Bonjour, j'ai fais la formation il y a très peu de tmp et on ne nous a jamais parlé de ca! On nous a dit soit les parents apportent le repas et on met 0€, soit on le fourni et la on convient d'un prix. Ayant lu des postes sur ce sujet j'ai posé la question et on m'a répondu de laisser tomber ce 1€, que si le parent fournit on met 0€ c'est tout.
Ma question, d’où tenez vous l'info qu'il faut absolument un tarif repas? Et surtout pourquoi mettre un tarif sur le repas que les parents apportent?
Tous les nouveaux agrées ne sont pas au courant de cela, mes collèges mettent toutes 0€ aux repas, surtout que la plupart des petits sont encore au lait...!
Merci !
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#17 04-02-2014 19:42:21
Re : Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
Bonjour, j'ai fais la formation il y a très peu de tmp et on ne nous a jamais parlé de ca! On nous a dit soit les parents apportent le repas et on met 0€, soit on le fourni et la on convient d'un prix. Ayant lu des postes sur ce sujet j'ai posé la question et on m'a répondu de laisser tomber ce 1€, que si le parent fournit on met 0€ c'est tout.
Ma question, d’où tenez vous l'info qu'il faut absolument un tarif repas? Et surtout pourquoi mettre un tarif sur le repas que les parents apportent?
Tous les nouveaux agrées ne sont pas au courant de cela, mes collèges mettent toutes 0€ aux repas, surtout que la plupart des petits sont encore au lait...!Merci !
tu n'as pas tout à fait tort maellya06
en formation tu as entendu qu'il fallait effectivement se mettre d'accord sur le montant du repas que tu fournis et que ça doit paraitre sur ta déclaration pajemploi
effectivement si le pe fourni il n'aura rien à déclarer pour pajemploi 
là on parle des impots sur le revenu
ils nous demandent de déclarer (après évaluation du montant du repas fourni par le pe) une somme concernant l'évaluation des repas fournis
ce sont les impots qui l'exigent
si tu ne le fais pas et que tu te fais contrôler ils te compteront 4.45€ de repas/ jr de présence de l'enfant même si le repas est fourni par le pe 
moi j'ai vu avec les pe et nous nous sommes mis d'accord pour évaluer les repas à 1€ donc en fin d'année ça fait environ 200€ grand max
et après la déduction spécifique aux assmat' ça change pas grand chose
cette année je n'étais tjrs pas imposable
Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
INDEX ALPHABETIQUE
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#18 04-02-2014 19:43:51
Re : Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
Bonjour, j'ai fais la formation il y a très peu de tmp et on ne nous a jamais parlé de ca! On nous a dit soit les parents apportent le repas et on met 0€, soit on le fourni et la on convient d'un prix. Ayant lu des postes sur ce sujet j'ai posé la question et on m'a répondu de laisser tomber ce 1€, que si le parent fournit on met 0€ c'est tout.
Ma question, d’où tenez vous l'info qu'il faut absolument un tarif repas? Et surtout pourquoi mettre un tarif sur le repas que les parents apportent?
Tous les nouveaux agrées ne sont pas au courant de cela, mes collèges mettent toutes 0€ aux repas, surtout que la plupart des petits sont encore au lait...!Merci !
coucou il y a dans info index article le décret officiel!
personne ne l'a inventé..C'est ainsi,et c'est une loi.Si tu n'appliques pas sois tu ne déclares que tes revenus sans utiliser la déduction forfaitaire (droit de l'assistante maternelle).
soit tu utilises se droit mais le seul cas ou tu déclares (revenus+repas+ide).
dans le cas ou le parent allaite,ou nourri bb avec son lait maternelle.Et seulement dans ce cas on ne déclare pas.
et si tu décides de ne pas l'appliquer as toi seule de prendre le risque d'être contrôler par les impôts.et de te voir déclarer le maximum imposé par le services des impôts(pour la déclaration avec notre avantage)
es ce que tu comprends?
plus d'info ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p2211831
A+
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#19 04-02-2014 19:44:00
Re : Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
Bonjour, j'ai fais la formation il y a très peu de tmp et on ne nous a jamais parlé de ca! On nous a dit soit les parents apportent le repas et on met 0€, soit on le fourni et la on convient d'un prix. Ayant lu des postes sur ce sujet j'ai posé la question et on m'a répondu de laisser tomber ce 1€, que si le parent fournit on met 0€ c'est tout.
Ma question, d’où tenez vous l'info qu'il faut absolument un tarif repas? Et surtout pourquoi mettre un tarif sur le repas que les parents apportent?
Tous les nouveaux agrées ne sont pas au courant de cela, mes collèges mettent toutes 0€ aux repas, surtout que la plupart des petits sont encore au lait...!Merci !
Si tu veux avoir une réponse très précise, tu tappe dans ton moteur de recherche gogole
réponse gouvernement repas assistante maternelle et tu vas sur le 3eme site proposé, celui de l'assemblée nationale.
En gros, quand les parents fournissent le repas, il faut déclarer une somme correspondante à cette prestation comme quand on déclare les repas que l'assmat fourni.
Il faut que les pe fasse une attestation pour évaluer cette somme.
Si il y a un controle des impots et que tu n'as pas déclaré ces repas et que les pe n'ont pas fourni cette attestation, les impots vont chiffrer automatiquement à 4,40 euros par jour ce qui fait très mal.
Donc on a tout intérêt à déclarer et à avoir cette attestation pour la modique somme de 1 à 1,50 euros tout au plus.
A ta formation, on t'a donné une très mauvaise info qui peut couter très cher en cas de contôle.
Après, chacun fait comme veut
Et les nouvellement agréées devraient au contraire être plus au courant de ça si la formation est faite de façon correcte
Dernière modification par zuenna (04-02-2014 19:46:15)
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#20 04-02-2014 20:05:49
Re : Comment ne pas pénaliser son AM avec les repas fournis et les impots
Et les nouvellement agréées devraient au contraire être plus au courant de ça si la formation est faite de façon correcte
encore faudrait-il que le sujet ,soit aborder pendant la formation, ce qui n'est hélas pas le cas malheureusement
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