absence enfant non prévu et 10% de congé pour les heures compl.

michelledem · 05-02-2014 10:13:09

Bonjour. Ma fiche de paie de janvier ne correspond pas à ce que j'ai noté.
L'enfant (péri) a été emmené chez le médecin deux fois dans une semaine et on a déduit les heures. est ce que je suis dans mon tort de dire que sans certificat médical (elle n'était pas malade, mais eczéma)je compte les heures prévu par le planning ou pas?

Et aussi j'ai fait moi-même une erreur depuis le début du contrat: je ne savais pas que sur les heures complémentaires il faut compter 10 % de congé payé à part sur la fiche de paie. C'est l'animatrice du Ram qui me l'a dit quand j'ai signé un contrat avec elle.
ELle a bien raison?

Merc pour vos lumières!

05-02-2014 10:13:09

vldrff · 05-02-2014 10:31:49

Bonjour,
pas de certificat médical ils te doivent les heures prévues sauf indemnités d'entretien.
et oui 10% des heures complementaires sont a ajouter au bs chaque mois au titre des cp.

alyenor · 05-02-2014 10:41:45

Même avec un certif ça ne changeait rien, puisqu'on peut déduire des jours quand l'enfant ne peut pas être accueilli mais surement pas des heures puisque l'enfant était bien chez l'ass mat et que son état lui permettait donc d'etre accueilli.

nathodisab · 05-02-2014 10:46:05

michelledem a écrit :

Bonjour. Ma fiche de paie de janvier ne correspond pas à ce que j'ai noté.
L'enfant (péri) a été emmené chez le médecin deux fois dans une semaine et on a déduit les heures. est ce que je suis dans mon tort de dire que sans certificat médical (elle n'était pas malade, mais eczéma)je compte les heures prévu par le planning ou pas? coucou, oui tu as raison, selon la ccn, on déduit les j d'abs pour maladie de l'enfant, avec un certificat attestant la nécessité d'éviction ( dans la limite de 10j )
Et aussi j'ai fait moi-même une erreur depuis le début du contrat: je ne savais pas que sur les heures complémentaires il faut compter 10 % de congé payé à part sur la fiche de paie. C'est l'animatrice du Ram qui me l'a dit quand j'ai signé un contrat avec elle.
ELle a bien raison?
non, elle a tort
Merc pour vos lumières!

Si tu es en année complète, le paiement des cp sur les h comp ou sup ne sera pris en compte uniquement si la méthode des 10% t'est plus avantageuse
on ne peut pas cumuler, 10% et maintien du salaire sur une même période

Si tu es en année incomplète, idem, le paiement des cp sur les h comp ou sup sera fait , en ou à partir de juin, si la méthode des 10% est plus avantageuse, au moment du paiement convenu contractuellement

si tu es en année incomplète, et que tu te fais payer les cp par anticipation, ( non conventionnel) , alors les 10% se calculent sur le salaire du mois incluant les h comp ou sup

05-02-2014 10:46:05

vldrff · 05-02-2014 12:33:56

quelque chose m'interpelle avec les h complémentaires! si on opte pour le maintien du salaire, en cas d'h complémentaires on ne peut rajouter 10% pour les cp? j'adhère à une association et moi on me dit de les rajouter.

nathodisab · 05-02-2014 12:42:08

vldrff a écrit :

quelque chose m'interpelle avec les h complémentaires! si on opte pour le maintien du salaire, en cas d'h complémentaires on ne peut rajouter 10% pour les cp? j'adhère à une association et moi on me dit de les rajouter.

non, c'est faux
on ne peut pas légalement cumuler sur une même période de référence les 10% et le maintien du salaire

michelledem · 05-02-2014 12:42:28

Alors j'explique: c'est une année complète, et les parents ont choisi le maintien de salaire.
C'est sur 24h par semaine, et des fois, à cause du travail très irrégulier je peux faire 33 h par semaine.
Je ferai donc 9h complémentaires, et elle a dit de faire sur les 9h les 10 % à la fin du mois.

L'autre contrat c'est en année incomplète, 14h pour un péri par semaine, je fais toutes les semaines des h c. Je n'ai pas les 10 % par anticipation, ce sera à partir de aout l'année prochaine.

michelledem · 05-02-2014 12:44:34

alyenor a écrit :

Même avec un certif ça ne changeait rien, puisqu'on peut déduire des jours quand l'enfant ne peut pas être accueilli mais surement pas des heures puisque l'enfant était bien chez l'ass mat et que son état lui permettait donc d'etre accueilli.

Oui, le parent l'a cherché chez moi pour aller chez le médecin, le vendredi elle n'est pas venue du tout, mais il était prévu 3 h. Là elle allait aussi chez un médecin et le papa l'a gardé.

vldrff · 05-02-2014 12:46:01

donc maintien du salaire, en cas d'h complémentaires le cp relatifs a ces h effectuée en plus sont inexistants?
mois j'ai un petit contat 15h semaine avec de toute facon des semaines a h compl (maman aide soigante). meme si je fais des h en plus la plupart du temps, une semaine de cp me vaudra la valeur de 15h de boulot?

vldrff · 05-02-2014 13:07:22

michelledem a écrit :

Et aussi j'ai fait moi-même une erreur depuis le début du contrat: je ne savais pas que sur les heures complémentaires il faut compter 10 % de congé payé à part sur la fiche de paie. C'est l'animatrice du Ram qui me l'a dit quand j'ai signé un contrat avec elle.
ELle a bien raison?
Merc pour vos lumières!

je viens d'envoyer un mail a mon assoc, je vais bien voir ce qu'il vont me dire!

michelledem · 05-02-2014 13:11:00

vldrff a écrit :

donc maintien du salaire, en cas d'h complémentaires le cp relatifs a ces h effectuée en plus sont inexistants?
mois j'ai un petit contat 15h semaine avec de toute facon des semaines a h compl (maman aide soigante). meme si je fais des h en plus la plupart du temps, une semaine de cp me vaudra la valeur de 15h de boulot?

Oui, je comprends ce que tu veux dire: on aura le CP sur la base du contrat, et si on fait plus d'heures on ne les touche donc pas si on ne fait pas les 10 % tous les mois.

Merci pour le mail envoyé à ton association!

alyenor · 05-02-2014 13:30:08

michelledem a écrit :

Alors j'explique: c'est une année complète, et les parents ont choisi le maintien de salaire.
C'est sur 24h par semaine, et des fois, à cause du travail très irrégulier je peux faire 33 h par semaine.
Je ferai donc 9h complémentaires, et elle a dit de faire sur les 9h les 10 % à la fin du mois.
L'autre contrat c'est en année incomplète, 14h pour un péri par semaine, je fais toutes les semaines des h c. Je n'ai pas les 10 % par anticipation, ce sera à partir de aout l'année prochaine.

Ils ne peuvent pas choisir le maintien de salaire. ILs doivent calculer les deux méthodes et te payer la somme la plus élevée

vldrff · 05-02-2014 14:50:13

même si maintien du salaire, il faut bien rajouter 10% des HEURES COMPLEMENTAIRES!

nathodisab · 05-02-2014 14:54:23

vldrff a écrit :

même si maintien du salaire, il faut bien rajouter 10% des HEURES COMPLEMENTAIRES!

non
c'est d'ailleurs pour ce genre de cas, qu'il existe deux formules de calcul
la plus avantageuse entre le maintien et les 10% doit être appliquée

le maintien du salaire est calculé sur le salaire mensuel de référence ( donc sans les h comp ou sup )
et les 10%
sont calculés sur le total des salaires perçus durant la période de référence ( donc avec les h comp ou sup )

Babou74 · 05-02-2014 14:58:48

vldrff a écrit :

même si maintien du salaire, il faut bien rajouter 10% des HEURES COMPLEMENTAIRES!

Coucou

1/pas de majuscules svp , contraire à la charte du forum

2/Non , pas de 10% sur les heures complémentaires/supplémentaires si les cp sont payés par maintien de salaire
10% et maintien ne peuvent se cumuler sur une même période de référence
c'est soit l'un , soit l'autre , pas les 2

nathodisab · 05-02-2014 15:01:12

michelledem a écrit :

Alors j'explique: c'est une année complète, et les parents ont choisi le maintien de salaire.
C'est sur 24h par semaine, et des fois, à cause du travail très irrégulier je peux faire 33 h par semaine.
Je ferai donc 9h complémentaires, et elle a dit de faire sur les 9h les 10 % à la fin du mois.par défaut, en année complète, les cp sont calculés par maintien du salaire, mais si la méthode des 10% est plus avantageuse, il est tout à fait possible d'appliquer les 10%? MAIS on doit faire le calcul sur la période complète, et non, mois par mois rajouter 10% sur les h comp ou sup, car, il n'est pas légal de cumuler deux méthodes de paiement sur la même période
L'autre contrat c'est en année incomplète, 14h pour un péri par semaine, je fais toutes les semaines des h c. Je n'ai pas les 10 % par anticipation, ce sera à partir de aout l'année prochaine. tu te feras payer les cp après acquisition au moment de la prise de tes cp c'est ça ?
tu pourras, fin mai, comparer la méthode des 10% et la méthode du maintien, et tu te feras payer la plus avantageuse !

michelledem · 05-02-2014 15:01:33

J'ai parlé à la maman pour les heures déduits quand la petite était chez le docteur et maintenant elle a compris, et ouf, elle l'a bien pris. Je l'ai averti de suite aussi qu'en fin de mois, quand elle va aller chez sa mamie, elle devra quand même régler la semaine prévue à la base, sans les ie et sans les repas bien sûr. Elle ne le savait pas.

nathodisab · 05-02-2014 15:03:47

michelledem a écrit :

J'ai parlé à la maman pour les heures déduits quand la petite était chez le docteur et maintenant elle a compris, et ouf, elle l'a bien pris. Je l'ai averti de suite aussi qu'en fin de mois, quand elle va aller chez sa mamie, elle devra quand même régler la semaine prévue à la base, sans les ie et sans les repas bien sûr. Elle ne le savait pas.

vous n'aviez pas soulevé ces points lors du contrat ?
normalement en année complète, cela implique que les seules sem d'absences sont les 5 sem de congés annuels de l' am
cette sem chez la mamie n'était pas prévue ?

vldrff · 05-02-2014 15:04:42

désolée pour les majuscules!

michelledem · 05-02-2014 15:08:55

nathodisab a écrit :

michelledem a écrit :
J'ai parlé à la maman pour les heures déduits quand la petite était chez le docteur et maintenant elle a compris, et ouf, elle l'a bien pris. Je l'ai averti de suite aussi qu'en fin de mois, quand elle va aller chez sa mamie, elle devra quand même régler la semaine prévue à la base, sans les ie et sans les repas bien sûr. Elle ne le savait pas.
vous n'aviez pas soulevé ces points lors du contrat ?
normalement en année complète, cela implique que les seules sem d'absences sont les 5 sem de congés annuels de l' am
cette sem chez la mamie n'était pas prévue ?

Non, je ne parle pas du contrat en année complète, mais de la péri que j'ai 36 semaines.
Et non, la semaine là n'était pas prévu. Je dois l'avoir toutes les semaines d'école. La dernière semaine de février on a encore école chez nous.
COmme elle a déjà eu une ass mat quand sa fille était bébé, je croyais qu'elle était au courant des règles.
C'est certain que pour mon prochain contrat je les avertirais dès la signature du contrat.

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