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#1 11-02-2014 09:52:25

masso83
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CP IMPOSES?

Bonjour à tous et à toutes,

un pe peut-il m'imposer de partir en vacances alors que je n'ai pas acquis mes cp?
Je suis embêtée car je n'avais pas prévu de prendre de congés car sans solde...et je l'en avais informé avant signature du contrat.


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11-02-2014 09:52:25

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#2 11-02-2014 09:54:45

zuenna
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Re : CP IMPOSES?

masso83 a écrit :

Bonjour à tous et à toutes,

un pe peut-il m'imposer de partir en vacances alors que je n'ai pas acquis mes cp?
Je suis embêtée car je n'avais pas prévu de prendre de congés car sans solde...et je l'en avais informé avant signature du contrat.

Bonjour, es tu en année complète ou incomplète.
Es tu multiemployeurs ?

Qu'est ce qui est noté au contrat sur les dates de cp ?

Quoiqu'il en soit, si tu es en année complète, acquis ou non, tu as l'obligation de prendre 5 semaines de cp dans l'année du contrat.
Tu déduis de ton salalire les cp non acquis, le reste est effectivement sans solde

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#3 11-02-2014 09:58:22

nounou3loulous
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Re : CP IMPOSES?

Année complète ou incomplète ?

Dans tous les cas tu es obligée de prendre 5 semaines de CP en temps.

Si tu es en année complète ils seront déduits de la mensu
Si tu es en année incomplète ils ont déjà été déduits de la mensu

Qu'est il noté au contrat concernant les CP ?

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#4 11-02-2014 10:01:38

masso83
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Re : CP IMPOSES?

Je suis en année complète
Je suis multiemployeurs

je pensais placer mes cp acquis (donc en mai)

Comment déduire les cp non acquis du salaire?

Merci de votre aide


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11-02-2014 10:01:38

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#5 11-02-2014 10:03:05

masso83
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Re : CP IMPOSES?

concernant les cp je n'ai rien marqué...apparement c'est une erreur


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#6 11-02-2014 10:03:05

kikine747
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Re : CP IMPOSES?

alors si tu es multiemployeur ça change tout!! tu dois être en cp avec tous tes employeurs en même temps sinon c'est une absence injustifiée et tu garde ton salaire

modif c'est a toi d'imposer tes cp et de les faire figurer sur le contrat

Dernière modification par kikine747 (11-02-2014 10:03:44)


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#7 11-02-2014 10:04:35

kikine747
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Re : CP IMPOSES?

masso83 a écrit :

concernant les cp je n'ai rien marqué...apparement c'est une erreur

alors tu as jusqu'au 1er mars pour donner tes dates et notes les par écrit


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#8 11-02-2014 10:07:11

zuenna
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Re : CP IMPOSES?

Multiemployeurs, c'est à toi d'imposer tes cp qui doivent être communs à tous tes employeurs en même temps.

Tu dois donner la date de tes 5 semaines de cp au plus tard le 1er mars

Pour ce contrat en année complète, vous n'avez pas parlé des cp?
Pour être en année complète, il faut être sur d'avoir les cp en même temps donc bien obligé d'en parler lors de la signature du contrat

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#9 11-02-2014 10:07:22

masso83
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Re : CP IMPOSES?

bien je vais faire ça, les noter et le lui donner


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#10 11-02-2014 10:07:56

zuenna
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Re : CP IMPOSES?

pour déduire les cp du salaire, tu dois faire le calcul de la cour de cassation

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#11 11-02-2014 10:08:30

masso83
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Re : CP IMPOSES?

merci pour vos réponses


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#12 11-02-2014 10:10:58

masso83
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Re : CP IMPOSES?

pour zuena

oui, nous en avions parlé mais ma pe n'étaient pas sûr alors j'ai voulu l'arranger en lui disant que nous verrions dès sa reprise de travail ...


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#13 11-02-2014 10:11:56

lulu54
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Re : CP IMPOSES?

attention si rien n'est noté cela sous entend que ce sont les memes que l'employeur ou que les employeurs reuni
ensemble ils peuvetn imopsé les 5 sem a l'assmat ...
sinon il faut refaire une mensu annee incomplete
il faut se mettre aussi point de vue employeur ...qui a la signature n'a pas eu non plus les conges de l'assmat ...

je pense que c'est une erreur des deux partis

de plus en mars on pose les cp de l'annee suivante... pas celle en cours , qui doit etre dejà etablie


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#14 11-02-2014 10:14:24

zuenna
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Re : CP IMPOSES?

masso83 a écrit :

pour zuena

oui, nous en avions parlé mais ma pe n'étaient pas sûr alors j'ai voulu l'arranger en lui disant que nous verrions dès sa reprise de travail ...

Quand on est pas sur, on part sur une année incomplète de 52 semaines - 5 semaines pour l'ass mat - 5 semaines pour les pe donc sur 42 smaines.
Et à la date anniversaire, si l'ass mat a travaillé plus que 42 semaines, il faut faire une régul.
Là les pe risquent de l'avoir mauvaise si ils ne peuvent pas avoir les mêmes cp que toi

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#15 11-02-2014 10:17:02

lulu54
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Re : CP IMPOSES?

dans ce cas il faut refaire une mensu smile
en déduisant tout ...
cette situation n'est pas du fait de l'employeur .. donc l'avenant doit venir de toi
on en change pas les dates quand on devient mutliemployeur , on adapte chaque nouveau contrat  date a l'employeur précédent ...
qui est forcement en accord avec l'assmat puisque signé

si l'assmat propose d'autres dates pour l'annee suivante elle en informe les employeurs et les mensu sont revues


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#16 11-02-2014 10:23:13

masso83
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Re : CP IMPOSES?

je n'ai changé aucune date, je les ai juste informé que je souhaitais 2 semaines en août et ct ok pour ma pe.
Les 3 autres semaines, je pensais les placer en mm temps que ma pe mais en 2015 pas 2014

Dernière modification par masso83 (11-02-2014 10:26:05)


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#17 11-02-2014 10:27:23

zuenna
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Re : CP IMPOSES?

masso83 a écrit :

je n'ai changé aucune date, je les ai juste informé que je souhaitais 2 semaines en août et ct ok pour ma pe.
Les 3 autres semaines, je pensais les placer en mm temps que ma pe mais en 2015 pas 2014

Ton contrat a commencé quand ?

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#18 11-02-2014 10:28:19

zuenna
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Re : CP IMPOSES?

lulu54 a écrit :

de plus en mars on pose les cp de l'annee suivante... pas celle en cours , qui doit etre dejà etablie

Lulu, les dates qu'on pose avant le 1er mars 2014 couvre quelle période exactement ?

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#19 11-02-2014 10:29:49

masso83
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Re : CP IMPOSES?

Merci pour vos réponses et oui j'ai fait l'erreur de ne pas mettre plus au claire mes dates de cp...
J'ai appris la leçon pour la prochaine fois,
j'essaies de faire au mieux mais c pas facile..

Merci


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#20 11-02-2014 10:36:14

masso83
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Re : CP IMPOSES?

mon contrat a commencé en janvier de cette année


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