Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 13-02-2014 17:25:58

dada62
Membre
Inscription : 29-12-2010
Messages : 4 543
Site Web

obligation d'accepter RTT ?

Bonjour,

Y a-til un endroit dans la ccn où il est noté que l'on peut refuser des congés perlés des parents ?
( moi, je n'ai pas trouvé...)

Merci pour vos réponses !

Hors ligne

13-02-2014 17:25:58

partenaire publicitaire:

#2 13-02-2014 17:28:40

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : obligation d'accepter RTT ?

si

mais
ils doivent etre definis au contrat ( dates ) et otés en sem de la mensu


mais apres tu acceptes ou pas le contrat

si c'est une fois le contrat commencé alors tu refuse et soit ils te gardent aux conditions initiales
soit ils te licencient


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#3 13-02-2014 17:33:59

zuenna
Aide Modérateur
Lieu : Dans les montagnes
Inscription : 19-04-2011
Messages : 14 981
Site Web

Re : obligation d'accepter RTT ?

Si tu acceptes les jours perléc ça doit être notifié au contrat.
Sinon tu peux refuser.
Les absences, sur la cnn,  sont prévues à la semaine et non pas en jours perlés

Hors ligne

#4 13-02-2014 20:54:42

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : obligation d'accepter RTT ?

article 6 de la cnn :

Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d'accueil et l'horaire d'accueil journalier.

si tu acceptes les jours perlés c'est une clause à ajoutée au contrat et il faut soit les dates déterminées soit un délai de prévenance et indiquer par papier signé des deux parties chaques jours pris afin que tout soit clair.

sinon rien en t'oblige à accepter.

Hors ligne

13-02-2014 20:54:42

partenaire publicitaire:

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB