Avenant: Baisse d'heures d'accueil et congés payés.

Obito · 14-02-2014 13:06:18

Bonjour,

Avec l'assistante Mat que j'emploie nous nous sommes mis d'accord pour baisser la durée d'accueil de mon enfant.

Je rédige l'avenant.

J'ai cru lire que je devais faire une régulation de l'ancienne mensualisation. OK

Mais pour les congés payés comment ça se passe ?
Les CP's de l'ancienne mensualisation n'ont pas la même valeur que la nouvelle.

Elle était sur une base de 9H par jour et elle va passer à 8H par jour. Donc une heure de différence pour chaque jour de CP qu'elle a eu avec son ancienne Mensualisation.

Comment ça se passe quand elle posera ses congés ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Obito.

14-02-2014 13:06:18

Fila · 14-02-2014 13:38:52

Puisque vous faites une régule, vous êtes donc en année incomplète.

Au 31 mai 2014, vous ferez le point sur les cp acquis depuis le 1er juin 2013. Vous calculerez le montant de ces cp
- soit par maintien de salaire dans les conditions du contrat au 31 mai (donc 8h par jour si ça ne bouge pas d'ici là)
- soit par 10% des salires versés depuis juin 2013. Comme il y a eu diminution de la mensu en cours d'année, il y a des chances pour que ce soit les 10% les plus intéressants pour elle.

Et puis vous lui paierez ses congés d'habitude.

sam01 · 14-02-2014 14:09:03

Fila a écrit :

Puisque vous faites une régule, vous êtes donc en année incomplète.
Au 31 mai 2014, vous ferez le point sur les cp acquis depuis le 1er juin 2013. Vous calculerez le montant de ces cp
- soit par maintien de salaire dans les conditions du contrat au 31 mai (donc 8h par jour si ça ne bouge pas d'ici là)
- soit par 10% des salires versés depuis juin 2013. Comme il y a eu diminution de la mensu en cours d'année, il y a des chances pour que ce soit les 10% les plus intéressants pour elle.
Et puis vous lui paierez ses congés d'habitude.

pareil si vous êtes bien en année incomplète (moins de 47 semaines d’accueil)

poussinette09 · 14-02-2014 14:19:30

Et pour une année complète?
Je suis dans le même cas, la petite que je garde ve venir 21h au lieu de 35h à partir de mars, il me reste une vingtaine de jour a prendre, si je les prend en aout ils me seront payés 35h ou 21h?
Merci

14-02-2014 14:19:30

Fila · 14-02-2014 15:20:10

En fait, pour une année complète, c'est presque pareil

Vous serez payée sur la base du contrat actuel (21h en aout donc), mais comme vous devez percevoir au moins 10% des salaires de l'année précédente, si une fois vos 5 semaines prises, vous le maintien de salaire n'atteint pas cette somme, vous pourrez demander un complément.