Besoin d'avis exterieur sur un retrait agrement

Feuilla69 · 22-02-2014 16:26:42

petit correctif sur mon explication initial : j'accueillais son enfant de 16h30 à 18h les lu, ma, et jeu, et de 16h30 à 17h le vendredi et non de 17h30 à 18h30 !
J'ai tout simplement confondu avec un autre contrat ... je suis un peu déboussolée ces jours-ci.

22-02-2014 16:26:42

schromph · 22-02-2014 16:39:53

alyenor a écrit :

On n'a pas à rembourser un trop perçu... Même si on a un retrait d'agrément... sinon il faudrait aussi dire qu'en cas de démission on doit rembourser le trop perçu... L'ass mat assume son dépassement d'agrément (d'ailleurs personne n'a répondu quand j'ai demandé qui n'avait jamais dépassé son agrément donc j'imagine que c'est arrivé à tout le monde, moi la première et j'assume). Et quant à parler de morale, la morale n'a pas étouffé le papa quand il s'est agit de transformer un salaire net en salaire brut... je comprend que cette histoire le mette de mauvaise humeur, il risque en effet d'avoir du mal à trouver quelqu'un d'autre à un tarif aussi bas...
Feuilla 69, je te souhaite bon courage pour la suite, car à 56 ans, il n'est aps évident de se reconvertir...

je suis assmat depuis 1999 avec 6 ans d'arret pour conges parentaux et je n'ai jamais dépassés mes agreements.

alyenor · 22-02-2014 16:41:42

Eh bien tu dois faire partie des rares ass mat à qui ça n'est aps arrivé... ici c'est régulier pour rendre service aux parents en prenant des péris par exemple... mais bon ça arriverait beaucoup moins si on avait droit à un salaire plus élevé que 3 euros de l'heure...; mais bon c'est un autre débat qui serait à ouvrir avec le gouvernement et pas sur un forum

schromph · 22-02-2014 17:01:26

de toutes façons il y a une difference entre etre en dépassement d'agreement parce un pe est en retard ou parce un peri est malade et comme feuilla 69 le dit elle meme prendre 9 contrats . nous n'avons là que le papa mais les autres familles ? je suppose qu'il n'ont pas faire d'erreur dans la mensualisation et ils sont aujourd'hui eux aussi dans la galere. de plus ce soucis de mensualisation, je ne sais pas vous mais moi si on se trompe entre le brut et le net, je ne mets pas 5 mois a m'en apercevoir et si le pe ne veut pas rectifier, je démissionne sur le champs.

22-02-2014 17:01:26

budulle · 22-02-2014 17:13:06

schromph a écrit :

moi si on se trompe entre le brut et le net, je ne mets pas 5 mois a m'en apercevoir et si le pe ne veut pas rectifier, je démissionne sur le champs.

ça c'est sur à la fin du mois c'est pas le même salaire on doit forcément s'en rendre compte

alyenor · 22-02-2014 17:16:41

On peut très bien avoir 9 contrats sans être souvent en dépassement, si ce sont des petits contrats ou des contrats occasionnels...
La limitation des 6 contrats maximum n'a plus de valeur légale, il est donc permis d'en avoir plus (en respectant son agrément ça va de soi)

Feuilla69 · 22-02-2014 17:21:42

alyenor a écrit :

Eh bien tu dois faire partie des rares ass mat à qui ça n'est aps arrivé... ici c'est régulier pour rendre service aux parents en prenant des péris par exemple... mais bon ça arriverait beaucoup moins si on avait droit à un salaire plus élevé que 3 euros de l'heure...; mais bon c'est un autre débat qui serait à ouvrir avec le gouvernement et pas sur un forum

Merci Alyenor d'être aussi tolérante, ouverte, compréhensive et impartiale, et concernant le dépassement d'agrément, et sans passer pour une mauvaise langue, beaucoup d'assmat du coté de chez moi son en dépassement ne serait-ce qu'au niveau chevauchement des horaires entre les contrats.

Feuilla69 · 22-02-2014 17:31:24

schromph a écrit :

de toutes façons il y a une difference entre etre en dépassement d'agreement parce un pe est en retard ou parce un peri est malade et comme feuilla 69 le dit elle meme prendre 9 contrats . nous n'avons là que le papa mais les autres familles ? je suppose qu'il n'ont pas faire d'erreur dans la mensualisation et ils sont aujourd'hui eux aussi dans la galere. de plus ce soucis de mensualisation, je ne sais pas vous mais moi si on se trompe entre le brut et le net, je ne mets pas 5 mois a m'en apercevoir et si le pe ne veut pas rectifier, je démissionne sur le champs.

Tu émets des opinions sans connaitre tous les faits et franchement c'est navrant !
Que je sache, il n'y a pas de limitation de contrat mais nous sommes bien sur limitée par le nombre que nous permet notre agrément simultanément !!
Mes 9 contrats ne sont pas du tout ensemble, et je sais ce que je dis !
J'ai des accueils sans mercredi et sans vacances ; j'ai des accueil le mercredi et vacances ; des accueils péri à partir de 16h alors que des contrats finissaient à 16h .... donc je n'étaits pas hors la loi mais l'était, comme je l'avais écrit plus haut, il y a quelques mois et pas de dizaine d'enfant mais de 2 qui se chevauchaient quelques heures !!!!!

Feuilla69 · 22-02-2014 17:44:30

schromph a écrit :

de toutes façons il y a une difference entre etre en dépassement d'agreement parce un pe est en retard ou parce un peri est malade et comme feuilla 69 le dit elle meme prendre 9 contrats . nous n'avons là que le papa mais les autres familles ? je suppose qu'il n'ont pas faire d'erreur dans la mensualisation et ils sont aujourd'hui eux aussi dans la galere. de plus ce soucis de mensualisation, je ne sais pas vous mais moi si on se trompe entre le brut et le net, je ne mets pas 5 mois a m'en apercevoir et si le pe ne veut pas rectifier, je démissionne sur le champs.

Et pour ce qui concerne le tarif, j'ai déjà avoir dit avoir fait preuve de "bête attitude" et surtout avoir fait confiance et 5 mois et demi pour s'en rendre compte s'est long c'est vrai et sans ce retrait je ne m'en serai pas plus rendu compte sans la personne qui m'a aidé à établir mes soldes de tout compte qui trouvait étonnant ce tarif par rapport à tous mes autres contrats, aux tarifs en vigueur du coté de chez nous et pour un péri en plus ! Je lui affirmais que c'était du net et quand j'ai mi mes mirettes j'ai vu que c'était écrit brut !
Il n'a pas eu l’honnêteté de changer la donne ... tant pis pour moi voilà !
Ce n'est pas grave car je suis "riche" de mes autres relations avec les parents.

schromph · 22-02-2014 17:51:50

Feuilla69 a écrit :

schromph a écrit :
de toutes façons il y a une difference entre etre en dépassement d'agreement parce un pe est en retard ou parce un peri est malade et comme feuilla 69 le dit elle meme prendre 9 contrats . nous n'avons là que le papa mais les autres familles ? je suppose qu'il n'ont pas faire d'erreur dans la mensualisation et ils sont aujourd'hui eux aussi dans la galere. de plus ce soucis de mensualisation, je ne sais pas vous mais moi si on se trompe entre le brut et le net, je ne mets pas 5 mois a m'en apercevoir et si le pe ne veut pas rectifier, je démissionne sur le champs.
Tu émets des opinions sans connaitre tous les faits et franchement c'est navrant !
Que je sache, il n'y a pas de limitation de contrat mais nous sommes bien sur limitée par le nombre que nous permet notre agrément simultanément !!
Mes 9 contrats ne sont pas du tout ensemble, et je sais ce que je dis !
J'ai des accueils sans mercredi et sans vacances ; j'ai des accueil le mercredi et vacances ; des accueils péri à partir de 16h alors que des contrats finissaient à 16h .... donc je n'étaits pas hors la loi mais l'était, comme je l'avais écrit plus haut, il y a quelques mois et pas de dizaine d'enfant mais de 2 qui se chevauchaient quelques heures !!!!!

je sais qu'il n'y a plus de limitations du nombre de contrats, et je n'ai jamais dit que tu acceuillait 9 enfants en meme temps. mais je ne conçoit pas que l'on prenne des accueils alors que l'on se sait en dépassement d'agreement.que d'autres soient hors la loi, ne nous autorise pas a l'etre nous meme.

sam01 · 22-02-2014 17:52:47

alyenor a écrit :

On peut très bien avoir 9 contrats sans être souvent en dépassement, si ce sont des petits contrats ou des contrats occasionnels...
La limitation des 6 contrats maximum n'a plus de valeur légale, il est donc permis d'en avoir plus (en respectant son agrément ça va de soi)

exact il n'y a plus de limitation du nombre de contrat
quand aux am qui sont en dépassement, libre a elles d'en assumer les conséquences.

je trouve normal d’être sanctionné voire d'avoir un retrait d'agrément dans ce cas là

Les3filles · 22-02-2014 18:29:01

Bonjour,
Je trouve bien d'avoir les avis des 2 parties. A priori tout n'était pas tout rose.... Vous devez garder le trop perçu, c'est normal! Je ne suis pas de l'avis du papa.

Après les petits soucis d'entente ou de salaire (histoire du brut et du net)étaient à régler entre vous.
Cependant même si le papa était au courant, je ne suis pas d'accord avec votre comportement, je cite:

"Pour info, cela fait 10 ans que je suis assmat et je n'ai pas passé ces 10 année à faire des dépassement mais seulement quelques mois . Mais bon j'ai pas assuré donc j'assume !
Au moment de mon renouvellement d'agrément la pmi m'attendait au tournant. Le ccpd a rendu sa décision et j'assume mais nul besoin de remuer le couteau dans la plaie. J'ai fauté, je paie, un point c'est tout."

Vous assumez que vous perdez votre travail, certes mais , si j'ai bien compris, vous aviez 9 contrats soit 9 enfants qui étaient bien chez vous (dixit le papa) et qui à l'heure d'aujourd'hui ont été envoyé en catastrophe chez une nouvelle assistante maternelle ou dans de la famille! Vous avez mis délibérément des familles dans des situations difficiles pour leurs enfants! Et là ce sont encore les enfants qui en font les frais! Ils vont encore devoir subir une nouvelle adaptation, un nouveau chamboulement!

Et ça c'est ce qui me dérange! Je sais que comme tout le monde on fait ce travail pour gagner de l'argent, c'est normal. Mais aussi parce que l'on aime les enfants et que l'on pense à leur bien-être! Ce n'est pas toujours facile avec les parents ou inversement en fonction des cas, mais pour moi vous avez agi égoïstement sans penser aux enfants que vous gardiez.

Voilà j'interviens peu sur le forum mais là c'était mon coup de gu****!

dada62 · 22-02-2014 18:49:11

Merci pour votre version....

Effectivement c'est une partie de ping-pong...

Le papa n'a pas été "réglo" lors de la "confusion" entre net et brut mais vous auriez pu réagir et refuser au pire ce contrat "sous-payé".

Pour alyénor et les autres et vous-même :

Jamais je n'ai été en dépassement ! et croyez-moi cela n'arrivera jamais ! Trop dangereux !

Si un parent arrive plus tard que prévu et si chevauchement de quelques minutes : là c'est différent ! Mais ce cas doit être exceptionnel ! et jamais cela ne m'est arrivé !

ambrelou · 22-02-2014 19:34:33

Bonsoir,

Quand le papa vous réglait mensuellement vous voyiez bien que la somme qu'il vous versait n'était pas celle que vous pensiez avoir signer ?

sam01 · 22-02-2014 19:47:46

le sujet du post n'a rien a voir avec une histoire de brut net...
le parent souhaite négocier sur le trop perçu
l'am ne le souhaite pas
d'un point de vu légal, elle est dans son droit

Si le parent veut absolument récupérer le trop perçu, la seule solution reste un tribunal qui sera seul habilité a trancher.

Feuilla69 · 22-02-2014 21:36:45

Bonsoir

Merci à toutes et à tous ...

Je pense que Sam01 a dit le mot de la fin et pour ma part le sujet est clos.

Je vous souhaite plein de bonne chose.

lulu54 · 23-02-2014 09:28:40

j'ajoute quand meme que la loi est claire sur le retrait d'agrement
l'employeur doit licencier l'assmat
soit normalement par retrait de l'enfant avec preavis non payé car l'assmat ne peut plus pratiquer ( procedure normale)
soit parce qu'il y a eu retrait d'agrement et ce donc sans preavis

mais dans tous les cas le mecanisme est un licenciement
donc il ne peut etre question de remboursement à l'employeur ...
car si l'assmat a perçu un salaire sup à son temps reel cette somme lui profite ...sauf abus de droit en cas de demission contestable devant les prudhommes
et ce n'est pas le cas ici ...

relisez les art 18 d et g de la CCN
le reste n'est que tergiversation ...

sourceline · 23-02-2014 14:11:11

alea jacta est

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