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#1 25-02-2014 11:12:40
Au sujet d'un certficat médical
Je viens d'avoir un differend avec un parent qui m'avait envoyé un sms comme quoi l'enfant ne venait pas et avait une maladie contagieuse et reviendrait une semaine aprés sauf qu'elle me présente forcément un certificat médical 8 jours aprés pour déduire ces absences et je n'ai pas voulu l'accepter du fait que j'ai regardé dans la convention collective qu'il doit être donné dans les 48h !!la maman m'a fait une tête avec quelques reflexions comme quoi je le savais !!et non car j'ai lu ça dans mon livret d'accueil et n'avait jamais été confonté a ce probléme car tous les parents a qui j'ai eu ça ne m'ont jamais rien déduit mais là ces parents un sou c'est un sou !!ne voient même pas le bien être de leur enfant qu'en pensez vous?
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25-02-2014 11:12:40
#2 25-02-2014 11:16:02
Re : Au sujet d'un certficat médical
puisque c'est dans la convention et qu'aucune autre clause n'est spécifiée tu peux donc avancer cet argument ....
mais l'employeur pourrait brandir une jurisprudence qui pretend que le delais n'est plus ..
et l'ajouter en avenant ....
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#3 25-02-2014 11:17:34
Re : Au sujet d'un certficat médical
Je viens d'avoir un differend avec un parent qui m'avait envoyé un sms comme quoi l'enfant ne venait pas et avait une maladie contagieuse et reviendrait une semaine aprés sauf qu'elle me présente forcément un certificat médical 8 jours aprés pour déduire ces absences et je n'ai pas voulu l'accepter du fait que j'ai regardé dans la convention collective qu'il doit être donné dans les 48h !!la maman m'a fait une tête avec quelques reflexions comme quoi je le savais !!et non car j'ai lu ça dans mon livret d'accueil et n'avait jamais été confonté a ce probléme car tous les parents a qui j'ai eu ça ne m'ont jamais rien déduit mais là ces parents un sou c'est un sou !!ne voient même pas le bien être de leur enfant qu'en pensez vous?
Tu as tord ....le délai de 48h n'existe plus , donc tu dois déduire les jours d'absence puisque tu as un certificat médical.
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#4 25-02-2014 11:18:12
Re : Au sujet d'un certficat médical
c'est une jurisprudence sophie
elle ne s'applique que si stipulée
si la convention est plus favorable elle peut etre prioritaire ...
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25-02-2014 11:18:12
#6 25-02-2014 11:24:50
Re : Au sujet d'un certficat médical
Suite a une jurisprudence, le délai de 48h n'est plus d'actualité.
Vous devez donc déduire, selon le calcul de la cour de cassation.
Vous pouvez contacter la direccte qui confirmera
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#8 25-02-2014 17:46:50
Re : Au sujet d'un certficat médical
ok sam
sauf que la convention qui est plus favorable au salarié que la loi peut etre appliqué si rien n'est mentionné au contrat ...
je n 'invente pas ce sont les règles ...
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#9 25-02-2014 17:50:59
Re : Au sujet d'un certficat médical
le mieux est de contacter la direccte
j’avais posé la question et il m'avait confirmé oralement qu'il n'y avait plus de délai
mais il semble que d'une direccte a l'autre les réponses varient 
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#10 25-02-2014 17:55:02
Re : Au sujet d'un certficat médical
oui surement ..
dommage
mais la jurisprudence existe !! c'est un fait
mais un arrêt de cassation n'a pas force de loi
mais si rien n'est noté la convention s'applique ... et c'est bien la direccte qui me l'a confirmé .. toujours cette histoire de priorité au salarié ...
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#11 25-02-2014 19:02:41
Re : Au sujet d'un certficat médical
Je viens d'avoir un differend avec un parent qui m'avait envoyé un sms comme quoi l'enfant ne venait pas et avait une maladie contagieuse et reviendrait une semaine aprés sauf qu'elle me présente forcément un certificat médical 8 jours aprés pour déduire ces absences et je n'ai pas voulu l'accepter du fait que j'ai regardé dans la convention collective qu'il doit être donné dans les 48h !!la maman m'a fait une tête avec quelques reflexions comme quoi je le savais !!et non car j'ai lu ça dans mon livret d'accueil et n'avait jamais été confonté a ce probléme car tous les parents a qui j'ai eu ça ne m'ont jamais rien déduit mais là ces parents un sou c'est un sou !!ne voient même pas le bien être de leur enfant qu'en pensez vous?
Le certificat médical est daté du premier jour d'arrêt ?
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#12 25-02-2014 20:52:22
Re : Au sujet d'un certficat médical
Oui mais donné 8 jours après et on me demande déduire !!!Dans la convention collective c'est bien noté envoyé dans les 48h en fin de compte comme un salarié qui doit donner son arret a un patron c'est la même chose
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#13 25-02-2014 21:33:02
Re : Au sujet d'un certficat médical
Oui mais donné 8 jours après et on me demande déduire !!!Dans la convention collective c'est bien noté envoyé dans les 48h en fin de compte comme un salarié qui doit donner son arret a un patron c'est la même chose
certes mais la jurisprudence dit qu'il n'y a pas de délai
si le parent refuse de vous payer alors la seule solution pour vous sera les prud'hommes et là la jurisprudence risque de ressortir
la convention date, de nouveaux textes lois ... sont sortis et la complète.
on parle de délai raisonnable, donc normal que vous l'ayez au moment de la reprise si l'enfant a été absent tout ce temps.
a lire
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#14 26-02-2014 08:03:10
Re : Au sujet d'un certficat médical
Oui mais donné 8 jours après et on me demande déduire !!!Dans la convention collective c'est bien noté envoyé dans les 48h en fin de compte comme un salarié qui doit donner son arret a un patron c'est la même chose
Ben oui faut pas exagérer....
C'est comme si tu donnais un mot d'excuse aux profs de ton enfant à son retour en classe....
Ici c'est pareil : la maman attendait simplement de te le donner en main propre...
Tu comprends ?
Retire selon le calcul de la cour de cassation ( les parents ont "droit" à 10 jours par an...
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