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#1 01-03-2014 13:51:27
Rupture de contrat, besoin d'aide
Bonjour,
Voilà, je suis l'AM d'un petit bout dont le contrat à débuté le 28 janvier 2013. Contrat en année incomplète de 40 h sem (L M J V 10 h chaque jour) sur 46 sem/an.
Le contrat se termine le 8 mars 2013 car lettre de licenciement reçue en main propre le 08 février 2014.
Mensualisation de : (46sem x 40h) x 2.80/12= 429.33€
46 sem car 52 sem - (5 sem de CP AM+ 1 sem de CP PE en décalé)
Pour le calcul du nombre de jour de CP pour la 1ère année, j'ai travaillé de janvier 2013 à mai 2013 16 sem/22 pour un total de salaire de 1773.32€
Calcul du nombre de jour de CP
16 semaines de CP acquis / 4 semaines de travail effectif = 4 périodes x 2.5 jours de CP = 10 jrs ouvrables + 2 jours enfant de moins de 15 ans au 30 avril) = 12 jrs ouvrables soit 2 semaines de 6 jrs.
L M Me J V S L M Me J V S = 12 jours ouvrables soit 8 jours ouvrés (réellement travaillés).
Calcul de la rémunération des congés
Maintien de salaire
8 jrs x 10 h 00 x 2.80€ = 224.00€ de congés payés
Règle des 1/10ème .
Soit 1773.32 x 10% = 177.33€ de congés payés.
Le plus favorable étant le maintien de salaire, les PE me versent en plus de mon salaire à partir du mois de juin 2013 et jusqu'au 31 mai 2014 la somme suivante : 224.00€ / 12 mois = 18.67€
Donc à fin mars 2014, ils m'auront déjà versé 186.70€ (18.67€ x 10 mois).
Les PE me doivent encore pour la 1ère année 224-186.70=37.30€
Pour la prise des CP, nous avions déduit de la mensualisation mes 5 sem de CP acquis avec les autres PE :1 sem en avril 2013, 3 sem en Août 2013 et 1 sem en décembre 2013.
Donc les 8 jrs que j'ai acquis de janvier 2013 à mai 2013 sont à poser avant le 30 avril 2014 ? Je devais prendre 1 sem en avril 2014, mais du fait de la rupture de contrat au 8 mars je ne pourrait pas la prendre. Comment ça se passe ?
Pour le calcul du nombre de jours de CP pour la 2ème année
de Juin 2013 à mars 2014, j'aurais travaillé 34 sem/44 pour un total de salaire de 4074.62€
Du 1er juin 2013 au 31décembre 2013 :
26 semaines travaillées + 2 semaines de l’année précédente / 4 semaines de travail effectif = 7 périodes x 2.5 jours de CP = 17.5 jours soit 18 jours ouvrables.
L M Me J V S L M Me J V S L M Me J V S = 18 jrs ouvrables soit 11 jrs ouvrés (réellement travaillés).
Changement de taux horaire au 1er janvier 2014
Du 1er janvier 2014 au 08 mars 2014 :
8 semaines travaillées / 4 semaines de travail effectif = 2 périodes x 2.5 jours de CP = 5 jours ouvrables.
L M Me J V = 5 jours ouvrables soit 4 jours ouvrés (réellement travaillés).
Calcul de la rémunération des congés
Maintien de salaire
11 jrs x 10 h 00 x 2.80€ = 308.00€ de congés payés
4 jrs x 10 h 00 x 2.90€ = 116.00€ de congés payés
Soit un total de 424.00€
Règle des 1/10ème
Soit 4074.62 x 10% = 407.46€ de congés payés.
Cette somme sera donc a me devoir avec le salaire de mars 2014 ?
L'indemnité de rupture se calcule en faisant le total de tous les salaires de base brut
+ montant des heures complémentaires et/ou supplémentaires
+ montant des congés payés
et diviser le tout par 120.
La régularisation se calcule en faisant la différence entre les heures réellement effectuées (heures normales + heures complé) et les heures mensualisées (46 x 40)/12 = 153.33h.
Je sais mon post est un peu long mais je veux savoir si je fais bien ou pas alors je vous ai mis tous mes détails de calculs.
Merci d'avance à celle (s) qui prendra (ont) le temps de lire et de me répondre.
Hors ligne
01-03-2014 13:51:27
#2 01-03-2014 14:53:16
Re : Rupture de contrat, besoin d'aide
Bonjour,
Tout le début du post est bon.
La première erreur vient du calcul des cp en maintien de salaire de juin 2013 à mars 2014.
Le calcul se fait le tarif en vigueur au moment du calcul : 2.90€ et sur 36 semaines ---> 23 jours acquis = 4 semaines de salaire = 160h*2.90€ = 464€.
Cette somme est à payer sous forme d'indemnité compensatrice de cp avec le reliquat de l'an dernier (37.30€) avec le dernier salaire.
Deuxième erreur : l'indemnité de rupture se calcule sur le net : 1/120 de tous les salaires nets perçus (hors différentes indemnités) depuis le début du contrat.
Troisième erreur : la régul se fait en incluant les absences payées, les jours fériés payés mais sans les heures complémentaires/ supplémentaires non convenues dans la mensualisation et les absences non payées.
Tu dois aussi faire une retenue sur salaire avec le calcul de la cour de cassation pour le mois de mars : mensu/17j potentiels*13j non ouvrés.
Bon courage dans tes calculs 
Dernière modification par landocean (01-03-2014 14:57:03)
Hors ligne
#3 01-03-2014 15:18:48
Re : Rupture de contrat, besoin d'aide
merci landocean pour tous ses éclaircissements. Je me remets dans mes calculs plus tard car là c'est un peu tout mélangé et je te donnerai mes résultats pour voir si j'ai bien tout compris.
Merci, et encore merci...
Hors ligne
#4 02-03-2014 13:18:24
Re : Rupture de contrat, besoin d'aide
Bonjour landocean, c'est encore moi avec mes super calculs
Pour le calcul du nombre de jours de CP pour la 2ème année
de Juin 2013 à mars 2014, j'aurais travaillé 34 sem + 2 sem de l'année précédente = 36/44 pour un total de salaire de 4074.62€
Du 1er juin 2013 au 08 mars 2014 :
34 semaines travaillées + 2 semaines de l’année précédente / 4 semaines de travail effectif = 9 périodes x 2.5 jours de CP = 22.5 jours soit 23 jours ouvrables.
L M Me J V S L M Me J V S L M Me J V S L M Me J V = 23 jrs ouvrables soit 16 jrs ouvrés (réellement travaillés L M J V).
Calcul de la rémunération des congés
Maintien de salaire
16 jrs x 10 h 00 x 2.90€ = 464.00€ de congés payés
+ le reliquat de la 1ère année soit 464.00 + 37.30 = 501.30€ à me régler en mars 2014.
L'indemnité de rupture :
total des salaires net de janvier 2013 à mars 2014 : 5867.58/120 = 48.90€
La régularisation se calcule en faisant la différence entre les heures réellement effectuées (heures normales) et les heures mensualisées (46 x 40) = 1840 h de février 2013 à janvier 2014.(janvier 2013 = payé aux heures réelles effectuées donc pas compté dans mensu) + de février 2014 à mars 2014 5 sem x 40 h = 200 h soit 2040 h
J'ai effectuées de février 2013 à mars 2014 = 1811.50 h.
Donc pas de régul
Pour la retenue sur salaire de mars 2014
444.67/17 j potentiels (jr potentiellement travaillés) x 13 j ouvrés (non travaillés) = 340.04 € que je retire à ma mensualisation pour mon salaire de mars 2014. Ce qui veut dire que pour la sem travaillée en mars mon salaire sera équivalant à : 444.67 - 340.04 = 104.63€
Je viens de me rendre compte que je n'ai pas pris de somme pour les CP des heures complémentaires (les 10% de CP) depuis le début du contrat. Dois-je calculer la somme pour prendre en compte le montant pour le calcul de l'indém. der rupture.
Et pour les jours de CP acquis et payés mais pas pris (8+16), ils sont perdus ?
Voilà mes calculs sont terminés , en espérant ne pas m'être trompée.
Merci pour ton œil et tes réponses avisées.
Hors ligne
02-03-2014 13:18:24
#6 02-03-2014 14:48:21
Re : Rupture de contrat, besoin d'aide
Je viens de me rendre compte que je n'ai pas pris de somme pour les CP des heures complémentaires (les 10% de CP) depuis le début du contrat. Dois-je calculer la somme pour prendre en compte le montant pour le calcul de l'indém. der rupture.
Et pour les jours de CP acquis et payés mais pas pris (8+16), ils sont perdus ?
Tes calculs de cp et de rupture sont bons.
La régul a l'air bien aussi. Rien à percevoir car tu as touché plus que travaillé.
Pour l'indemnité de rupture tu dois prendre simplement le montant des salaires nets perçus/120.
Vu que tes cp n'étaient pas payés par 10% mensuels tu ne peux pas rajouter 10% uniquement sur les hc/hs pour le calcul de l'indeminité de rupture. (Si je comprends bien ta question)
Les jours de cp non pris sont perdus en temps vu que ton contrat s'arrête prématurément.:)
Autre détail de ton premier post. Ton préavis se termine le 7 mars 2013 car tu as accepté ta lettre de licenciement en main propre le 08 février 2014. Un préavis ne peut pas se terminer un week end ou un férié.
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#7 02-03-2014 20:49:00
Re : Rupture de contrat, besoin d'aide
Pour l'indemnité de rupture je prends bien en compte les salaires nets perçus depuis le début de mon contrat mais dans les salaires nets le montant des CP est compté (sur le BS pajemploi) depuis juin 2013 (18.67€ de CP en plus de la mensualisation : 224€ de CP calculé sur la 1ère année/12 mois = 18.67).
Donc le montant des CP de mes heures complémentaires (celui que je n'ai pas compté = les 10% de CP des heures complémentaires) ne figure pas.
Alors faut-il que je calcule en plus 10% de CP sur mes heures complémentaires et rajouter ce montant à celui calculé avec mensu + CP + montant heures complé ?
Pour l'autre détail, dans ma lettre de licenciement la maman a bien noté que ma dernière journée de travail serait le 07 mars. Mais effectivement elle fait partir le début du mois de préavis le 8 février. Il aurait fallu qu'elle me présente la lettre le 06 février.
Cela, je pense n'a pas d'importance pour quoi que ce soit.
Je tenais à te remercier pour ta rapidité de réponse ainsi que pour toutes tes explications concernant les calculs.
Bonne soirée et bonne fin de week end à toi.
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