forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 02-03-2014 17:35:38
Régularisation année complète + congés sans solde
Bonjour à tous et toutes,
J'emploie une assistante maternelle pour mes deux enfants et j'aurais quelques questions car il est difficile parfois de savoir qui a raison et d'avoir des réponses claires sur ce que prévoit la législation du travail.
Voilà ma première question: pour mon deuxième enfant, nous nous sommes retrouvées dans la situation où mon assistante maternelle avait évidemment acquis des congés payés pour le premier contrat (avec l'ainé) mais pas pour le deuxième (et elle ne souhaite pas anticiper). Nous avons pris un maximum des congés du premier contrat avant le démarrage du deuxième contrat pour éviter les soucis. Par contre, peu de temps avant le démarrage du deuxième contrat, nous avons d'un commun accord décidé de deux jours de CP pour la rentrée des classes. Elle m'a dit qu'il ne fallait pas les déduire pour le deuxième contrat (donc cadeau!), alors qu'elle a posé une semaine de congés en décembre pour solder les CP du premier contrat et nous avons pris une semaine de congés sans solde pour le deuxième contrat (puisque aucun congé acquis). Comment cela se passe dans ces cas là? Aurait-il fallu déduire les deux jours de septembre ou a t elle raison?
Deuxième question: elle m'a récemment parlé de régularisation à faire cet été mais je me renseigne parce que je ne comprends pas vraiment. D'une part, nous avons deux contrats en année complète et d'autre part j'avais compris qu'une régularisation était quelque chose qu'on fait en cas de modification de contrat ou de rupture. Qu'en est-il vraiment? Que dit la législation du travail à ce sujet?
Je suis un peu perdue, merci d'avance pour votre aide!
De manière générale, qui peut-on contacter lorsqu'on est parent employeur en cas de doute pour être sûr de ne pas faire d'erreur?
Hors ligne
02-03-2014 17:35:38
#2 02-03-2014 18:35:09
Re : Régularisation année complète + congés sans solde
Manifestement, ni vous ni elle n'avez lu la CCN...
Elle doit poser 5 semaines de vacances chaque année, communes à tous ses contrats. Donc, les semaines prévues avec votre 1er enfant, elle devait les prendre pour votre 2e enfant aussi.
Et vous deviez déduire les jours non acquis, comme dans le système normal. Tant qu'elle n'a pas acquis assez de jours, vous déduisez du salaire à la fin des mois concernés.
Pour la régul, ça se fait pour les années incomplètes, pas pour les complètes.
A moins qu'elle ne parle d'heures complémentaires, que vous ne lui auriez pas payées ?
Hors ligne
#3 02-03-2014 19:05:28
Re : Régularisation année complète + congés sans solde
Merci pour votre réponse sur ces deux sujets.
Pour les CP du deuxième enfant, c'est ce que nous avons fait par la suite, je ne sais plus quelle raison elle m'a donnée pour le fait de ne pas pouvoir déduire ces deux journées mais elles ont bien été payées.
Pour la régularisation, nous sommes bien en année complète (un contrat sur 52 semaines en périscolaire pour le premier contrat, avec un nombre d'heure d'accueil hebdomadaire différent suivant que l'on est en semaine d'école ou de vacances scolaires, et un contrat sur 52 semaines avec le même nombre d'heures d'accueil par semaine toute l'année) et elle n'a effectué aucune heure complémentaire, mais elle me certifie que pour chaque contrat il faut faire la régularisation à chaque date anniversaire du contrat, donc tous les ans. Et c'est sur ce point que j'ai un doute...
Hors ligne
#4 02-03-2014 20:41:21
Re : Régularisation année complète + congés sans solde
Merci pour votre réponse sur ces deux sujets.
Pour les CP du deuxième enfant, c'est ce que nous avons fait par la suite, je ne sais plus quelle raison elle m'a donnée pour le fait de ne pas pouvoir déduire ces deux journées mais elles ont bien été payées.
sur ce coup elle a raison vous ne lui avez pas mis votre enfant pour convenance perso donc vous deviez lui payer ces 2 jours, de plus les cp se posent en semaine.. (sauf jour de récup de férié) mais en général on compte en semaine 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
Hors ligne
02-03-2014 20:41:21
#6 02-03-2014 22:46:50
Re : Régularisation année complète + congés sans solde
De toutes façons, une régul sert à vérifier que toutes les heures de travail ont bien été payées. Et comme vous êtes en année complète, la régul sera à zéro.
Laissez-la la faire, puisque ça lui fait plaisir, de toutes façons, vous ne lui devez rien...
Hors ligne
#7 03-03-2014 09:05:46
Re : Régularisation année complète + congés sans solde
Pas de régul en année complète, votre ass mat confond avec une année incomplète.
Et elle doit effectivement être en cp en même temps avec tous les enfants qu'elle garde, donc en temps, elle a 5 semaines de cp dans l'année de son contrat, que les cp soient acquis ou non.
Quand ils ne sont pas acquis, il y a déduction sur salaire
Hors ligne
#8 03-03-2014 13:54:07
Re : Régularisation année complète + congés sans solde
Merci à toutes pour vos réponses, je commence à y voir plus clair.
Par contre, j'ai vu mon ass mat ce matin et elle m'a mis le doute par rapport à la régularisation. Je m'explique: elle a été absente en février pour maladie. Pour cela, j'ai déduit (comme pour les congés sans solde) les jours en question en prenant le calcul de la cour de cassation. Mais elle me dit qu'elle est désavantagée parce que février est un mois court et que du coup je lui déduis plus que ce qu'elle gagne normalement. En fait, par exemple pour le contrat périscolaire, le taux horaire ramené au mois de février (où elle aurait travaillé 16 jours si elle n'avait pas été absente) est d'environ 3.50 euros alors qu'elle est payée 3.15 euros, donc la déduction n'est pas à son avantage. Du coup, dans ce cas précis, faut-il faire la régularisation à la date anniversaire, à cause des absences, pour rétablir l'équilibre?
Je ne sais pas si mes explications sont claires mais j'avoue que je m'y perds un peu aussi...!
Dernière modification par pouss31 (03-03-2014 13:55:04)
Hors ligne
