conges payées / heures supplementaires

denis62220 · 03-03-2014 11:40:12

Bonjour à toutes et tous, Je me trouve dans une situation à traiter d'urgence.
cela fait maintenant quelques semaines que nous nous posons quelques questions sur les congés payées nous nous sommes rendus à l'antenne CAF dans notre ville, et cela ne fait pas parti de leur compétences, il y a une personne dédiée au sein de la mairie, mais malheureusement pour nous cette personne est en congés....... et ce week end nous avons appris la démission de notre nounou. Donc il nous reste moins d'un mois pour résoudre ce problème.
Je m'explique :

quand la nounou pose une semaine complète, jamais elle ne décompte son samedi. normalement si elle pose une semaine complète, le samedi doit être retiré aussi .... qu'en pensez vous.

De plus nous avons commencé le contrat avec la nourrice le 27 Aout 2012. en 2013, elle a posé du 01 08 au 21 08. etait elle dans son droit avec une rémunération complète ou alors, y avait il un congé sans solde ???

Merci de vos réponses

Dernière modification par denis62220 (03-03-2014 11:40:42)

03-03-2014 11:40:12

zuenna · 03-03-2014 11:57:15

denis62220 a écrit :

Bonjour à toutes et tous, Je me trouve dans une situation à traiter d'urgence.
cela fait maintenant quelques semaines que nous nous posons quelques questions sur les congés payées nous nous sommes rendus à l'antenne CAF dans notre ville, et cela ne fait pas parti de leur compétences, il y a une personne dédiée au sein de la mairie, mais malheureusement pour nous cette personne est en congés....... et ce week end nous avons appris la démission de notre nounou. Donc il nous reste moins d'un mois pour résoudre ce problème.
Je m'explique :
quand la nounou pose une semaine complète, jamais elle ne décompte son samedi. normalement si elle pose une semaine complète, le samedi doit être retiré aussi .... qu'en pensez vous.
De plus nous avons commencé le contrat avec la nourrice le 27 Aout 2012. en 2013, elle a posé du 01 08 au 21 08. etait elle dans son droit avec une rémunération complète ou alors, y avait il un congé sans solde ???
Merci de vos réponses

1 semaine de cp = 6 jours ouvrables du lundi au samedi sauf si il y a 1 jour ferié dedans.

En année complète, en temps une ass mat doit prendre obligatoirement 5 semaines de cp pendant l'année de son contrat et les jours non acquis sont déduits.

A la rupture du contrat, il faut que vous calculiez depuis le début le nombre de cp qu'elle a acquis soit 2,5 jours par mois.
Vous comptez combien de jours de cp elle a pris non déduits de la mensue et vous aurez le solde de cp à lui payer ou à vous faire rembourser.

Nous pouvons vous aidez si vous nous précisez ses dates de cp depuis le debut et si la mensue a été maintenue ou si il a eu déduction de salaire

sam01 · 03-03-2014 12:01:22

Bonjour
quel est le calcul de votre mensu?

alyenor · 03-03-2014 12:05:36

Vous êtes en année complète ou incomplète?

03-03-2014 12:05:36

nathodisab · 03-03-2014 12:05:37

Bonjour,
quel est le type de mensualisation de votre am,
année complète ou incomplète ?

denis62220 · 03-03-2014 12:10:42

merci de votre réactivité !!!

début de contrat : 27 08 2012.
congés posées :
décembre 2012 : 24 au 31 /12
aout 2013 : du 01 au 21 /08
Decembre 2013 : du 23 au 31 /12
Janvier : 2 jours de posés.

nous avons moins de 1 mois pour nous retourné, et sur notre secteur, trouver une nounou qui accepte les peri, c'est super compliqué !!!!!! nous sommes dans la mouise pour la garde de notre fille !!!!!!

nathodisab · 03-03-2014 12:15:01

denis62220 a écrit :

merci de votre réactivité !!!
début de contrat : 27 08 2012.
congés posées :
décembre 2012 : 24 au 31 /12
aout 2013 : du 01 au 21 /08
Decembre 2013 : du 23 au 31 /12
Janvier : 2 jours de posés.
nous avons moins de 1 mois pour nous retourné, et sur notre secteur, trouver une nounou qui accepte les peri, c'est super compliqué !!!!!! nous sommes dans la mouise pour la garde de notre fille !!!!!!

il faut que vous nous disiez la méthode de calcul de son salaire mensualisé
sur combien de sem / an

zuenna · 03-03-2014 12:15:24

Année complète ou incomplète, quelle est le calcul de la mensue ?

alyenor · 03-03-2014 12:21:17

On ne pourra pas vous répondre sans savoir si votre contrat est en année complète ou incomplète

denis62220 · 03-03-2014 12:22:43

calcul de rémunération :
36 semaines d'école x 21.20h = 763.2 h
13 semaine de vacances x 49h = 637 h
763.2 + 637 = 1400.2 h
1400.2 * 2.7 = 3780.54 / 12 = 315.50 mensuel.
A déclater : 116h / mois
Je pense donc que nous avons travaillé sur année complète.

alyenor · 03-03-2014 12:24:56

Elle a donc pris 22 jours sur les 12 premiers mois du contrat, au lieu de 30...

nathodisab · 03-03-2014 12:25:38

denis62220 a écrit :

calcul de rémunération :
36 semaines d'école x 21.20h = 763.2 h
13 semaine de vacances x 49h = 637 h
763.2 + 637 = 1400.2 h
1400.2 * 2.7 = 3780.54 / 12 = 315.50 mensuel.
A déclater : 116h / mois
Je pense donc que nous avons travaillé sur année complète.

oups !
votre calcul de mensualisation est faux
un contrat sur 49 sem n'existe pas
je suppose que vous avez 3 sem de cp en décalé de votre am
donc le calcul aurait du être sur un total de 52 sem - 5 sem de cp de l'am - 3 sem en décalé
soit 44 sem de présence

nathodisab · 03-03-2014 12:26:20

alyenor a écrit :

Elle a donc pris 22 jours sur les 12 premiers mois du contrat, au lieu de 30...

alyenor, il y a un souci avec la mensu

denis62220 · 03-03-2014 12:29:08

si qqn a une boite mail, je peux lui envoyer la feuille de calcul que la nounou nous avait fait....

nathodisab · 03-03-2014 12:31:20

denis62220 a écrit :

si qqn a une boite mail, je peux lui envoyer la feuille de calcul que la nounou nous avait fait....

vous pouvez l'envoyer sur l'adresse qui est dans ma signature

denis62220 · 03-03-2014 12:36:43

nathodisab a écrit :

denis62220 a écrit :
si qqn a une boite mail, je peux lui envoyer la feuille de calcul que la nounou nous avait fait....
vous pouvez l'envoyer sur l'adresse qui est dans ma signature

c'est bon, envoyé !

nathodisab · 03-03-2014 12:42:57

Donc, je confirme qu'il y a bien une erreur de calcul de mensualisation
seules vos 3 sem de rtt ont été retirées de la mensu, alors que les 5 sem de congés annuel de votre am auraient du être également déduites
et vous auriez du lui payer les cp en plus, en fin de période de référence, en ou à partir de juin, à hauteur de ses acquis

Il y a une erreur comptable,
il faut comparer ce que vous lui avez payé depuis le début, et ce qu'elle aurait du toucher si la mensu avait été calculé correctement

nathodisab · 03-03-2014 13:32:39

pour refaire les calculs au plus juste :
début de contrat : 27 08 2012.
comment a été payé le mois d' août 2012 ? quand a débuté le paiement par salaire mensualisé ?
à chaque prise de cp, avez vous maintenu le paiement du salaire ?
a t elle des enfants à charge de - de 15 ans ?

horaire sem école
2h15 + 2h 15 + 10h + 3h 55+2 h55 = 21h 20 soit 21. 33h au centième
sem vac = 40h

vos sem de rtt on été déduite sur des sem de vac sco, ses sem à elle de cp (5sem) ont elle aussi été prise en période de vac sco ? sur les dates que vous avez noté plus haut, je compte que 4 sem de vac am, la 5eme sem a été prise en commun ?
est elle multi-employeurs ou êtes vous son seul employeur ?

denis62220 · 03-03-2014 13:50:23

la période du mois d’août : elle a effectué 3 x 10h + 1 x 9h00. rémunéré : 105.30€ + 8 € repas + 12 € entretien.

Avant septembre 2013, elle avait un premier contrat ou elle avait notre fille un peu plus longtemps, car elle ne mangeait pas à la cantine.

A la rentrée scolaire, notre fille nous a demandé de manger à la cantine (pour les copains....) nous avons accepté à hauteur de 2 jours par semaine (mardi et vendredi), donc nous avons fait un avenant au contrat de la nourrice avec un nouveau calcul (scan envoyé tout à l'heure)

avant septembre 2013 : la mensualisation était de 344.75 € par mois (sans les frais d'entretien + repas)
A partir de septembre 2013 : nous nous sommes basés sur un mensuel de 315.50 €

CONGES :
oui, elle prenait principalement ces conges durant les périodes scolaires.
Elle etait multi employeur, mais plus depuis septembre....

Merci de votre aide précieuse.....

nathodisab · 03-03-2014 14:42:16

denis62220 a écrit :

la période du mois d’août : elle a effectué 3 x 10h + 1 x 9h00. rémunéré : 105.30€ + 8 € repas + 12 € entretien.
ok
Avant septembre 2013, elle avait un premier contrat ou elle avait notre fille un peu plus longtemps, car elle ne mangeait pas à la cantine.
A la rentrée scolaire, notre fille nous a demandé de manger à la cantine (pour les copains....) nous avons accepté à hauteur de 2 jours par semaine (mardi et vendredi), donc nous avons fait un avenant au contrat de la nourrice avec un nouveau calcul (scan envoyé tout à l'heure)
avant septembre 2013 : la mensualisation était de 344.75 € par mois (sans les frais d'entretien + repas) pouvez vous me donner le détail de la mensu à cette époque, pour voir si le calcul était déjà sur les mêmes erreurs ?
A partir de septembre 2013 : nous nous sommes basés sur un mensuel de 315.50 €
CONGES :
oui, elle prenait principalement ces conges durant les périodes scolaires.
Elle etait multi employeur, mais plus depuis septembre....
Merci de votre aide précieuse.....

votre am, a t elle des enfants de - de 15 ans ? car au niveau des calculs cp , j'ai besoin de cette info également

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