contrat annee incomplete jour de CP

chatloup · 10-03-2014 11:16:49

Bonjour,
Ayant des informations contradictoires par le relais PMI, le Conseil départemental du travail et la protection juridique, je vous demande vos conseils sur mon cas car je n'en dors plus depuis 15 jours.
Nous avons une asmat avec qui tout se passe bien et nous en sommes tres satisfait.
Notre contrat a debuté le 12 12 2013, pour une année incomplete sur 46 semaines (conseillée par le relais PMI à l'epoque)
Nous avions noté sur le contrat environ 3 semaines en Aout, 1 semaine sur Mai et une semaine de congé à Noel pour notre asmat.
Ce qui deja n'est pas tout à fait clair pour moi ; il n'y a que 5 semaines de CP inscrites au contrat : les 6 semaines d'absences de l'enfant n'equivalent elles pas au CP de notre assmat?
Deuxiement, nous sommes unique employeur, elle ne garde à son domicile que notre fils. Mon mari ayant changé d'employeur, ce dernier lui a donné des dates qui ne sont pas celles habituellement prises.
J'ai plus de vacances que lui, mais je dois moi aussi me plier aux regles de mon propre employeur : à savoir 1 semaine en Juin, la derniere semaine de Juillet et la premiere d'Aout.
J'ai egalement posé une semaine au mois d'Avril.
Or, malheureusement, notre nourrice, et ce sans nous en parler, à reserver une location pour les 3 premieres semaines d'Aout.
Aujourd'hui, nous ne savons pas comment faire :
Le département du travail, tout comme la protection juridique, m'explique que c'est à nous de fixer les dates de congés car seul parent. Raison : les dates au contrat sont des dates prévisionnelles de congés.
Le relais PMI et la nourrice me disent que c'est le contrat qui prévaut, or il est effectivement ecrit noir sur blanc 3 premieres semaines d'Aout.
Si seulement nous avions une solution parallele pour garder notre fils mais nous sommes orphelins tous les 2, donc pas de grands parents en vu et personne de notre entourage pouvant nous garder 15 jours notre enfant pendant que nous travaillons (nos deplacements professionnels sont sur plusieurs jours par semaine loin de chez nous...)
COmment faire pour sortir de ce faux pas, pouvons nous faire des congés sans solde (ce qui nous permettrai de payer une autre personne pendant les congés de notre assistante maternelle?), je ne souahite pas aller jusqu'à lui refuser ses congés, en ai je meme seulement le droit?, A t elle cumulé assez de CP aussi, sachant que nosu lui avons payé 3jours de CP sur le mois de Décembre 2013...
Devons nous faire un courrier avec AR pour notifier precisement les dates pour lesquelles aujourd'hui nous sommes certains d'etre en congés?
S'il vous plait, vous le voyez, j'ai vraiment besoin d'aide et de conseils... Et bien sûr, c'est urgent, la situation devient vraiment génante pour nous tous...
Merci d'avance pour votre aide précieuse.

10-03-2014 11:16:49

caro52 · 10-03-2014 11:31:52

Ce qui deja n'est pas tout à fait clair pour moi ; il n'y a que 5 semaines de CP inscrites au contrat : les 6 semaines d'absences de l'enfant n'equivalent elles pas au CP de notre assmat?
çà c'est normal puisque vous prenez une semaine de plus que votre am.
pour ce qui est de changer les dates de cp ce n'est possible que par avenant puisque celles ci sont indiquées au contrat .
elle a droit à 5 semaines de cp par an en temps .
en année incomplète les absences ont déjà été retirées de la mensu .vous lui devrez donc son mois.
vous dites qu'elle ne vous a pas prévenue pour sa location:elle n'a pas à le faire puisque c'est sa vie privée.
la seule solution pour vous c'est de prendre une autre am lors de ses vacances.

lulu54 · 10-03-2014 12:04:55

chatloup a écrit :

Bonjour,
Ayant des informations contradictoires par le relais PMI, le Conseil départemental du travail et la protection juridique, je vous demande vos conseils sur mon cas car je n'en dors plus depuis 15 jours.
Nous avons une asmat avec qui tout se passe bien et nous en sommes tres satisfait.
Notre contrat a debuté le 12 12 2013, pour une année incomplete sur 46 semaines (conseillée par le relais PMI à l'epoque)
Nous avions noté sur le contrat environ 3 semaines en Aout, 1 semaine sur Mai et une semaine de congé à Noel pour notre asmat.
Ce qui deja n'est pas tout à fait clair pour moi ; il n'y a que 5 semaines de CP inscrites au contrat : les 6 semaines d'absences de l'enfant n'equivalent elles pas au CP de notre assmat?
Deuxiement, nous sommes unique employeur, elle ne garde à son domicile que notre fils. Mon mari ayant changé d'employeur, ce dernier lui a donné des dates qui ne sont pas celles habituellement prises.
J'ai plus de vacances que lui, mais je dois moi aussi me plier aux regles de mon propre employeur : à savoir 1 semaine en Juin, la derniere semaine de Juillet et la premiere d'Aout.
J'ai egalement posé une semaine au mois d'Avril.
Or, malheureusement, notre nourrice, et ce sans nous en parler, à reserver une location pour les 3 premieres semaines d'Aout.
Aujourd'hui, nous ne savons pas comment faire :
Le département du travail, tout comme la protection juridique, m'explique que c'est à nous de fixer les dates de congés car seul parent. Raison : les dates au contrat sont des dates prévisionnelles de congés.
Le relais PMI et la nourrice me disent que c'est le contrat qui prévaut, or il est effectivement ecrit noir sur blanc 3 premieres semaines d'Aout.
Si seulement nous avions une solution parallele pour garder notre fils mais nous sommes orphelins tous les 2, donc pas de grands parents en vu et personne de notre entourage pouvant nous garder 15 jours notre enfant pendant que nous travaillons (nos deplacements professionnels sont sur plusieurs jours par semaine loin de chez nous...)
COmment faire pour sortir de ce faux pas, pouvons nous faire des congés sans solde (ce qui nous permettrai de payer une autre personne pendant les congés de notre assistante maternelle?), je ne souahite pas aller jusqu'à lui refuser ses congés, en ai je meme seulement le droit?, A t elle cumulé assez de CP aussi, sachant que nosu lui avons payé 3jours de CP sur le mois de Décembre 2013...
Devons nous faire un courrier avec AR pour notifier precisement les dates pour lesquelles aujourd'hui nous sommes certains d'etre en congés?
S'il vous plait, vous le voyez, j'ai vraiment besoin d'aide et de conseils... Et bien sûr, c'est urgent, la situation devient vraiment génante pour nous tous...
Merci d'avance pour votre aide précieuse.

bonjour

vous avez basé votre contrat sur 46 sem de présences de l'enfant ( calcul mensu )
reste 6 sem ou il sera abs
sur ces 6 sem , 5 sont les cp de l'assmat prévus au contrat
etant son seul employeur , à la signature vous pouviez imposez les dates
ce qui a eté fait car vous avez accepté les dates et signé le contrat pour cette période

elle n'avait pas a vous prévenir de sa réservation de vacances qui entre dans le cadre des abs et cp notés au contrat

maintenant vus subissez vous et votre mari des changement dans vos congés
vous avez deux solutions :
-vous prenez une autre assmat durant les périodes de congés de votre assmat en cdd
-vous lui présentez un avenant en modifiant les congés , mais elle n'est pas obligé d'accepter , mettez vous a sa place , elle qui a fait les choses dans les règles ...elle n'a pas a subir les aléas de vos emplois ....
si elle refuse ; vous continuez sur les bases du contrat ou vous la licenciez

de plus vous aviez jusqu'au 1mars pour changer les congés de la période suivant ( en proposition d'avenant )
la date est dépassée ....

est ce plus clair ?
imposer la date des cp ne veut pas dire que vous pouvez le faire comme et quand bon vous semble ...

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#1 10-03-2014 11:16:49

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Re : contrat annee incomplete jour de CP

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